Liste des intercommunalités de l'Allier

Projet présenté en octobre 2015

Au 1^er janvier 2015, le département de l'Allier comptait 105 structures intercommunales après la dissolution de huit syndicats et un autre ayant subi un transfert de compétences dans la communauté de communes du Pays de Tronçais^[14].

Dans le cadre de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), le nombre d'intercommunalités devra être réduit. Conformément à la loi, tout EPCI à fiscalité propre devrait posséder une population minimale de 15 000 habitants^[14].

Actuellement au nombre de 21, le premier projet prévoyait :

• de réduire le nombre d'intercommunalités à huit, par fusion de communautés de communes entre elles ou à une communauté d'agglomération. La nouvelle carte intercommunale devait être arrêtée le 31 mars 2016 et entrer en vigueur le 1^er janvier 2017^[15]. Ces fusions devaient être^[14],[16] :
  • CA montluçonnaise + CC du Val de Cher (sauf Saint-Vitte) + CC du Pays d'Huriel + CC du Pays de Marcillat-en-Combraille (sauf Virlet) + CC du Pays de Tronçais^{[Note 5]},
  • CA de Moulins + CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise + CC du Pays de Lévis en bocage bourbonnais,
  • CA de Vichy Val d'Allier + CC de la Montagne bourbonnaise,
  • CC en Pays Saint-Pourcinois + Sioule, Colettes et Bouble + Bassin de Gannat,
  • CC de Commentry - Néris-les-Bains + Région de Montmarault,
  • CC du Pays de Lapalisse + Varennes-Forterre,
  • CC Donjon - Val Libre + Val de Besbre Sologne Bourbonnaise,
  • CC Bocage sud + en Bocage Bourbonnais^{[Note 6]} ;
• de ne maintenir aucun EPCI sous sa forme actuelle^[14].

Trois communautés de communes n'atteignent pas ce seuil minimal de 5 000 habitants : Pays de Lévis en bocage bourbonnais, Pays de Marcillat-en-Combraille et Le Donjon - Val Libre ; celles-ci doivent fusionner. De plus, la communauté de communes du Bassin de Gannat (seize communes et 12 793 habitants) doit fusionner avec un autre EPCI car « elle ne remplit pas les conditions requises pour se maintenir à titre dérogatoire », c'est-à-dire une population insuffisante^[14].

En outre, les communes de Saint-Vitte, commune du Cher membre de la communauté de communes du Val de Cher et Virlet, commune du Puy-de-Dôme membre de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, devraient rejoindre une autre communauté de communes de leur département.

Projet adopté en mars 2016

Le projet est adopté par l'arrêté préfectoral n^o 888 du 18 mars 2016. La commission départementale de coopération intercommunale a voté deux amendements^[17] :

• fusion de la communauté d'agglomération (CA) montluçonnaise avec la CC du Pays de Marcillat-en-Combraille : les communautés de communes du Pays d'Huriel, du Pays de Tronçais et du Val de Cher (Saint-Vitte ayant rejoint la CC Berry Grand Sud au 1^er janvier 2016) restant en l'état ;
• la fusion entre la CA de Moulins et les CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise et du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais s'accompagne par l'inclusion de deux communes du département voisin de la Nièvre : Dornes et Saint-Parize-en-Viry.

Le département compterait alors onze intercommunalités.

Les projets de fusions devaient être arrêtés le 15 juin 2016. Quelques modifications sont apportées dans le département^[18] :

• fusion de la communauté de communes Varennes-Forterre avec les communautés de communes du Donjon - Val Libre et Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise ;
• maintien en l'état de la communauté de communes du Pays de Lapalisse.