Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

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Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Drapeau du Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Département Allier
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Pourçain-sur-Sioule
Communes 60
Présidente Véronique Pouzadoux (LR)
Date de création
No SIREN 200071389
Démographie
Population 33 672 hab. (2022)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 911,40 km2
Liens
Site web comcom-ccspsl.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Identité visuelle

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en , proposait la fusion des communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois, Sioule, Colettes et Bouble et du Bassin de Gannat. Il est confirmé en [1].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 3222/2016 du . 56 des 61 communes (sauf Contigny, Poëzat, Saint-Pont, Le Theil et Verneuil-en-Bourbonnais) ont donné un avis favorable à cette fusion. La structure intercommunale prend le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[2].

La commune de Saint-Pont a décidé de se retirer de Saint-Pourçain Sioule Limagne pour rejoindre la communauté d'agglomération Vichy Communauté. Les élus de la communauté de communes ont approuvé cette décision lors de la séance du conseil communautaire du à Jenzat[Off 1]. Le changement d'intercommunalité de la commune a été approuvé par l'arrêté préfectoral du , avec effet au [3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne est située au sud du département de l'Allier.

Composition

La communauté de communes est composée des 60 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Saint-Pourçain-sur-Sioule
(siège)
03254 Saint-Pourcinois 35,67 4 884 (2023) 137
Barberier 03016 8,08 150 (2023) 19
Bayet 03018 Bayétois 22,58 672 (2023) 30
Bègues 03021 Béguois 8,3 232 (2023) 28
Bellenaves 03022 Bellenavois 34,88 983 (2023) 28
Biozat 03030 Biozatois 16,46 933 (2023) 57
Bransat 03038 Bransatois 15,52 530 (2023) 34
Broût-Vernet 03043 Broût-Vernetois 31,71 1 217 (2023) 38
Cesset 03049 Cessetois 12,19 430 (2023) 35
Chantelle 03053 Chantellois 10,96 1 131 (2023) 103
Chareil-Cintrat 03059 Chareillois 12,77 388 (2023) 30
Charmes 03061 Charmois 8,19 369 (2023) 45
Charroux 03062 Charlois 10,43 335 (2023) 32
Chezelle 03075 Chezellois 7,33 158 (2023) 22
Chirat-l'Église 03077 Chiratois 18,48 129 (2023) 7
Chouvigny 03078 Calviniens 13,41 232 (2023) 17
Contigny 03083 Contignyssois 17,93 573 (2023) 32
Coutansouze 03089 Sabotiers 13,42 154 (2023) 11
Deneuille-lès-Chantelle 03096 Deneuillois 8,21 94 (2023) 11
Ébreuil 03107 Fiolants 23,22 1 306 (2023) 56
Échassières 03108 Échassiérois 23,4 364 (2023) 16
Escurolles 03109 Escurollois 13,27 804 (2023) 61
Étroussat 03112 Étroussatois 13,03 649 (2023) 50
La Ferté-Hauterive 03114 Fertéens 18,88 254 (2023) 13
Fleuriel 03115 Fleuriélois 28,05 336 (2023) 12
Fourilles 03116 Fourillois 6,98 195 (2023) 28
Gannat 03118 Gannatois 36,85 5 610 (2023) 152
Jenzat 03133 Jenzatois 11,64 517 (2023) 44
Laféline 03134 Lafélinois 23,1 173 (2023) 7,5
Lalizolle 03135 Lalizollois 23,72 399 (2023) 17
Loriges 03148 Lorigeois 9,48 350 (2023) 37
Louchy-Montfand 03149 Louchyssois 5,33 397 (2023) 74
Louroux-de-Bouble 03152 Lourousiens 16,87 226 (2023) 13
Marcenat 03160 Marcenatais 18,07 386 (2023) 21
Le Mayet-d'École 03164 Mayétois 6,76 304 (2023) 45
Mazerier 03166 Mazerois 7,23 317 (2023) 44
Monestier 03175 Monestiers 29,68 291 (2023) 9,8
Monétay-sur-Allier 03176 Monétois 11,77 536 (2023) 46
Monteignet-sur-l'Andelot 03182 Monteignétois 9,38 266 (2023) 28
Montord 03188 Montorois 4,44 211 (2023) 48
Nades 03192 Nadois 8,49 162 (2023) 19
Naves 03194 Navois 8,13 146 (2023) 18
Paray-sous-Briailles 03204 Parodiens 22,18 616 (2023) 28
Poëzat 03209 Poezatois 2,12 152 (2023) 72
Saint-Bonnet-de-Rochefort 03220 Saint-Bonnétois 16,36 713 (2023) 44
Saint-Didier-la-Forêt 03227 Saint-Didérois 33,59 399 (2023) 12
Saint-Germain-de-Salles 03237 11,59 434 (2023) 37
Saint-Loup 03242 Saint-Loupains 17,62 575 (2023) 33
Saint-Priest-d'Andelot 03255 8,17 146 (2023) 18
Saulcet 03267 Saulcétois 7,98 657 (2023) 82
Saulzet 03268 Saulzetois 9,21 396 (2023) 43
Sussat 03276 Sussatois 8 107 (2023) 13
Target 03277 Targetois 26,47 244 (2023) 9,2
Taxat-Senat 03278 Senatois 13,62 222 (2023) 16
Le Theil 03281 Theillois 28,92 387 (2023) 13
Ussel-d'Allier 03294 Usselois 8,02 166 (2023) 21
Valignat 03295 Valignatois 2,32 64 (2023) 28
Veauce 03302 Veauciens 3,54 40 (2023) 11
Verneuil-en-Bourbonnais 03307 Verneuillois 14,14 239 (2023) 17
Vicq 03311 Vicquois 13,25 291 (2023) 22

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
35 99334 25733 16832 17632 33633 55233 83933 768
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Pourçain-sur-Sioule[5]. Deux antennes sont établies à Gannat et à Ébreuil.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé à la suite du renouvellement des conseils municipaux de 86 conseillers[6] représentant chacune des communes membres.

La répartition des conseillers par commune est la suivante :

Conseillers à partir de mars 2026.
Nombre de conseillers Communes
12Gannat
11Saint-Pourçain-sur-Sioule
2Bellenaves, Biozat, Broût-Vernet, Chantelle, Ébreuil
1les 53 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Bernard Coulon   Président de la communauté de communes pendant la période transitoire

(réélue en 2020[7] et 2026[8])
en cours
(au )
Véronique Pouzadoux[Off 2] LR Maire de Gannat (depuis 2014)

Pendant la période transitoire s'étalant du au 4e vendredi de l'année, c'est-à-dire le , le président de cet établissement public de coopération intercommunale est le doyen d'âge des présidents des trois intercommunalités fusionnées. Bernard Coulon, à la tête de la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois jusqu'au , a assuré la présidence durant cette période transitoire[2].

À la suite du conseil communautaire tenu le à Gannat, Véronique Pouzadoux, maire de Gannat, a été élue présidente de la communauté de communes[9], ainsi que les quinze vice-présidents[Off 3].

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2017-2020)[Off 4]
No Identité Qualité Délégation
1Bernard CoulonAncien maire de Saint-Pourçain-sur-SiouleDéveloppement économique et touristique
2Daniel ReboulAncien président de la CC Sioule, Colettes et BoubleCommerce de proximité, accueil des nouvelles populations, maison de services au public
3Robert PinfortMaire de Saint-Germain-de-SallesAménagement du territoire, urbanisme
4Gérard LaplancheMaire de FleurielFinances et recherche de financements
5Pierre A. TeriitehauMaire d'ÉbreuilDéveloppement durable et environnement
6Claire Mathieu-PortejoieMaire de JenzatPetite enfance
7André BidaudMaire de ChantelleEnfance, jeunesse, sport et numérique
8Bernard DanielMaire de BayetRessources humaines
9Pierre HoubéMaire de Broût-VernetMarchés publics, mutualisation
10Dominique BidetMaire de BellenavesInsertion, solidarités, social, protection des territoires ruraux
11Emmanuel Ferrand1er adjoint à Saint-Pourçain-sur-SiouleTravaux, suivi du patrimoine
12Noëlle SeguinMaire de BiozatTransport et mobilité
13Pierre BidetMaire de Louchy-MontfandAnimations, associations, événements intercommunaux
14Gilles JournetMaire de Paray-sous-BriaillesAgriculture, viticulture, eau et assainissement
15Henri GiraudMaire de Saint-Bonnet-de-RochefortHabitat, gens du voyage

Le , Véronique Pouzadoux a été réélue présidente de la communauté de communes. Douze vice-présidents ont été désignés[7].

Vice-présidents de la communauté de communes (en 2020)
No Identité Commune d'élection Délégation
1Emmanuel FerrandSaint-Pourçain-sur-SiouleDéveloppement économique, emploi et contractualisation
2Stéphane CoppinÉbreuilAnimation, culture, sports et vie associative
3Gérard LaplancheFleurielFinances, assurances et commande publique
4Claire Mathieu-PortejoieJenzatPetite-Enfance, enfance et jeunesse
5Daniel ReboulNavesServices au public, portage de repas et logements
6Robert PinfortSaint-Germain-de-SallesUrbanisme et habitat
7Jacques GilibertCharrouxTourisme, pleine-nature et hébergements touristiques
8Noëlle SeguinBiozatMobilités et santé
9Gilles JournetParay-sous-BriaillesAgriculture, viticulture, eau et énergies
10Arnaud DebradeLouroux-de-BoubleEconomie de proximité et plan alimentaire territorial
11Pascal PalainChantelleRessources Humaines et mutualisation
12Martine DeschampsSaint-Didier-la-ForêtTravaux, patrimoine et chantiers d’insertion

Le , le conseil communautaire s'est réuni à Gannat pour réélire la présidente sortante, Véronique Pouzadoux (dont elle est aussi maire), et a désigné treize vice-présidents[8],[Off 5] :

Vice-présidents de la communauté de communes (en 2026)
No Identité Commune d'élection Délégation
1Emmanuel FerrandSaint-Pourçain-sur-Sioule (maire)Développement économique, emploi et insertion
2Stéphane CoppinÉbreuil (maire)Finances
3Jacques GilibertCharroux (maire)Pleine nature et tourisme
4Isabelle MathurinChezelle (maire)Enfance, jeunesse et éducation artistique et culturelle
5Jean-Jacques KegelartDeneuille-lès-Chantelle (maire)Aménagement du territoire, urbanisme et habitat
6Gilles JournetParay-sous-Briailles (maire)Environnement, agriculture et viticulture
7Arnaud DebradeLouroux-de-Bouble (maire)Économie de proximité et plan alimentaire territorial
8Benoît SimoninLe Theil (maire)Commande publique et administration générale
9Martine DeschampsSaint-Didier-la-Forêt (maire)Mobilité, santé et prévention
10Éric BarthouxBellenaves (maire)Entretien du patrimoine bâti et non bâti
11Serge PalainChantelle (1er adjoint)Ressources humaines, mutualisation et école de musique
12Bruno ChanetLouchy-Montfand (maire)Animation culturelle et grands projets, piscine et historial
13Philippe BusseronBayet (maire)Petite enfance, France Services et portage des repas

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait les quatre compétences obligatoires suivantes[2] :

  • aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ;
  • actions de développement économique, dont création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire[Off 6] depuis le .

Les compétences optionnelles sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
  • politique du logement et du cadre de vie (exercée par les trois anciennes communautés de communes) ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (exercée par les communautés de communes en Pays Saint-Pourcinois et Sioule, Colettes et Bouble) ;
  • création et gestion de maison de services au public (exercée par la communauté de communes Sioule, Colettes et Bouble) ;
  • action sociale d'intérêt communautaire[Off 6].

Les compétences facultatives, ou supplémentaires, sont exercées sur le périmètre des trois anciennes communautés de communes[2], parmi[Off 6] :

  • actions en faveur de la petite enfance ;
  • actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse (construction, aménagement, entretien et gestion des accueils de loisirs de Bellenaves, de Louchy-Montfand et de Mazerier) ;
  • construction, aménagement, entretien et gestion de maisons pluriprofessionnelles de santé ;
  • études, réalisations et gestion des équipements touristiques et de pleine nature.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[5].

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

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