Liste des tribunaux des Hauts-de-Seine

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Les juridictions des Hauts-de-Seine :

Les appels des décisions rendues par les juridictions des Hauts-de-Seine sont portés devant la cour d'appel de Versailles.

Les affaires relevant du droit administratif sont quant à elles évoquées devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise depuis le [1].

Pour approfondir

Liens externes

Notes et références

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