Loi 86
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Titre
Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86)
Abréviation
L.Q. 1993, chap. 40
Pays
Canada
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CanadaProvince
Québec
QuébecLoi modifiant la Charte de la langue française
| Titre | Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86) |
|---|---|
| Abréviation | L.Q. 1993, chap. 40 |
| Pays |
Canada |
| Province |
Québec |
| Type | Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice) |
| Branche | Droit public |
| Législature | 34e législature (2e session) |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Robert Bourassa (2) |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | [1] |
Lire en ligne
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178 et supprime notamment la Commission de protection de la langue française[2], qui est absorbée par l'Office de la langue française.
La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178[1].
