Loi 86

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La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 86 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa, qui a modifié la Charte de la langue française de façon à instaurer le principe de l'affichage bilingue avec prédominance du français dans les lieux publics. Elle a remplacé la loi 178 et supprime notamment la Commission de protection de la langue française[2], qui est absorbée par l'Office de la langue française.

Titre Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86)
Abréviation L.Q. 1993, chap. 40
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau du Québec Québec
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi modifiant la Charte de la langue française
Présentation
Titre Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 86)
Abréviation L.Q. 1993, chap. 40
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau du Québec Québec
Type Loi publique du gouvernement provincial (loi modificatrice)
Branche Droit public
Adoption et entrée en vigueur
Législature 34e législature (2e session)
Gouvernement Gouvernement Robert Bourassa (2)
Adoption
Sanction
Entrée en vigueur [1]

Lire en ligne

LQ 1993, c. 40

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La Loi 86 a été adoptée par l'Assemblée nationale le pour une entrée en vigueur le , soit 5 ans exactement après l'entrée en vigueur de la Loi 178[1].

Parcours législatif

Le gouvernement utilise la procédure du bâillon pour faire adopter le projet de loi 86. Le le projet de loi est adopté par 69 voix contre 27 : les membres du Parti québécois et du Parti égalité rejettent le projet de loi, tout comme un député indépendant (Jean-Guy St-Roch, député de Drummond élu comme libéral en 1989)[3].

Davantage d’informations Parti, Pour ...
Vote du projet de loi 86 : troisième lecture[3]
Parti Pour Contre Abstention Absent
Parti libéral 69 0 0 18
Parti québécois 0 24 0 8
Parti égalité 0 2 0 1
Indépendants 0 1 0 0
Total 69 27 0 27
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Notes et références

Voir aussi

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