Loi Jourdan-Delbrel

Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible^[1].

Titre premier : principes

• Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. (article 1)

• Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire. (article 3)

Titre II : des enrôlements volontaires

• Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix.
• Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.

Titre III : de la conscription militaire

• La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus. (article 15)

Titre IV : mode d'exécution

• Les administrations des communes et des cantons doivent dresser des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui ont 20 ans (article 24).
• À partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).

• Conscription et Service militaire en France.

• Alain Pigeard, La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : Application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814 (Thèse de doctorat en Histoire du droit), Université de Bourgogne, 1997, 474 p. (présentation en ligne).
• Alain Pigeard, « La conscription sous le Premier Empire », Revue du Souvenir Napoléonien, Paris, n^o 420,‎ octobre-novembre 1998, p. 3-20 (lire en ligne, consulté le 24 février 2014)
• Annie Crépin et Philippe Boulanger, Le soldat-citoyen : Une histoire de la conscription, Paris, La Documentation française, coll. « Dossier n. 8019 », 2001, 64 p. (EAN 3303331280194, présentation en ligne).
• Annie Crépin, Défendre La France: Les Français, la Guerre et le service militaire de la guerre de Sept Ans à Verdun, PUR, 2005
• Michel Auvray, L'âge des Casernes: histoire et Mythes du Service Militaire, éditions de l'Aube, 1998

• La Documentation française, « Chronologie », Service civil volontaire ou service civil obligatoire ?, 16 octobre 2006 (consulté le 24 février 2014)

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