Loi Loucheur
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Cet article est une ébauche concernant le droit français.
La loi Loucheur du , votée à l'initiative de Louis Loucheur, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale entre 1926 et 1930, a prévu l'intervention financière de l'État pour favoriser l'habitation populaire.
Jusqu'alors, il s'agissait d'initiatives privées, ou depuis la loi Bonnevay (instituant les HBM en 1912[1]), d'interventions communales, en ce qui concerne les habitations à bon marché (HBM), ancêtres des habitations à loyer modéré (HLM).
La loi élargit notamment le rôle de la Caisse des dépôts, qui depuis 1905 est chargée de financer le logement social[2].
Les particuliers pouvaient emprunter à taux réduit afin d'acheter un terrain et d'y faire construire un pavillon ou une maison. Tout en laissant chaque propriétaire libre de choisir l'entrepreneur, le matériau et le plan de sa future maison, l'État mandate un de ses architectes pour suivre et vérifier la qualité de la construction.
La loi prévoyait également le financement de la construction de 200 000 HBM et de 60 000 logements à loyer moyen[3].
