Loi de finances (Maroc)
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le Maroc.
Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État.
La loi de finance prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi organique relative à la loi de finances.
Il existe trois types de lois de finances[2] :
- La loi de finances de l'année ;
- Les lois de finances rectificatives ;
- la loi de règlement.
La loi de finances initiale
La loi de finance de l'année est la loi prévoyant et autorisant pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'État.
Exécution des lois de finances
Contrôle de l'exécution des lois de finances
