Parlement du Maroc

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Le Parlement est l'organe dépositaire du pouvoir législatif. À ce titre, il exerce trois fonctions principales :

1. l’élaboration et le vote de la loi ;
2. le contrôle de l’action du gouvernement ;
3. l’évaluation des politiques publiques.

Les parlementaires sont répartis au sein de commissions permanentes spécialisées par domaine (notamment les commissions des finances ou de l’énergie). Ces commissions jouent un rôle central dans le processus législatif : elles examinent les projets et propositions de loi avant leur inscription en séance plénière.

Elles contribuent également à l’évaluation des politiques publiques, notamment par l’audition d’experts, de responsables administratifs ou économiques, ainsi que par l’organisation de missions d’information sur le terrain. Leurs travaux donnent lieu à la publication de rapports.

Les textes législatifs sont examinés en commission avant d’être débattus en séance plénière. Ils sont ensuite transmis à l’autre chambre pour examen et adoption. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, la Chambre des représentants a le dernier mot, conformément aux dispositions constitutionnelles.

Afin d’exercer ses missions, le Parlement dispose de plusieurs moyens d’action :

• l’initiative législative (propositions de loi) ;
• le droit d’amendement ;
• les questions orales et écrites adressées au gouvernement ;
• la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, notamment par la motion de censure ;
• la création de commissions d’enquête parlementaires ;
• l’audition de responsables publics ou privés dans le cadre de ses travaux.

Chaque chambre est dirigée par un président et un bureau élus au début de la législature.

Avant l’instauration d’institutions modernes, le régime représentatif au Maroc reposait sur des structures traditionnelles telles que les assemblées d’oulémas au niveau local ou régional, ainsi que les assemblées tribales (jemâa). Ces instances n’étaient pas élues, mais composées selon des mécanismes de cooptation.

À partir des années 1880, le Maroc engage une série de réformes visant à moderniser ses institutions, notamment sous l’influence des modèles administratifs européens. Un poste de grand vizir est instauré, doté d’un appareil gouvernemental structuré comprenant plusieurs départements (affaires étrangères, finances, défense, etc.). Dans ce contexte, le sultan Moulay Abdelaziz crée en 1904 une assemblée consultative, le Majliss al-Ayane^[5]. Cette assemblée participe notamment à la convocation de la conférence d’Algésiras et à l’élaboration d’un projet de constitution en 1908, qui ne sera toutefois pas appliqué en raison des troubles politiques.

Le Majliss al-Ayane est dissous en 1913 à la suite du traité de Fès instituant le protectorat. À partir de 1947, sous l’impulsion du résident général français Erik Labonne et du sultan Mohammed V, des chambres consultatives sont créées pour représenter les populations musulmanes et israélites. Ces assemblées, élues en 1947 et en 1951, disposent de pouvoirs limités et s’inscrivent dans le cadre des concessions du régime du protectorat face aux revendications nationalistes. Le Parti de l'Istiqlal participe aux élections de 1947, avant de boycotter celles de 1951.

À la suite du retour d’exil de Mohammed V en novembre 1955, un Conseil consultatif national est institué en 1956 afin de préparer la mise en place d’institutions représentatives^[6]. Cette assemblée, présidée par Mehdi Ben Barka, est composée de membres désignés à l’issue de consultations politiques.

La première Constitution adoptée en 1962 instaure un Parlement bicaméral composé de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers. La première législature débute à la suite des élections législatives de 1963^[6].

La Constitution de 1970 instaure un système monocaméral. Le bicaméralisme est réintroduit ultérieurement, notamment avec les révisions constitutionnelles des années 1990. La Constitution de 1992 renforce les prérogatives du Parlement, en permettant notamment la création de commissions d’enquête parlementaires.

Durant la période dite des années de plomb, sous le règne de Hassan II, le fonctionnement des institutions parlementaires est marqué par des restrictions importantes. L’état d'exception est proclamé en 1965 et reste en vigueur jusqu’en 1970. Bien que la Constitution prévoie que cet état n’entraîne pas la dissolution du Parlement, le fonctionnement normal des institutions représentatives est alors fortement limité. Jusqu’en 1977, aucune législature élue ne parvient à s’achever dans des conditions normales^[7].

Constitution de 2011

La Constitution de 2011 introduit plusieurs réformes visant à renforcer les prérogatives du Parlement et à rééquilibrer les pouvoirs institutionnels.

Parmi les principales dispositions :

• le chef du Gouvernement est nommé par le roi au sein du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants^[8] ;
• le chef du Gouvernement dispose du pouvoir de dissoudre la Chambre des représentants, sous certaines conditions ;
• le changement d’appartenance politique des parlementaires (transhumance) entraîne la perte du mandat ;
• les commissions parlementaires peuvent auditionner les responsables des administrations, des établissements et des entreprises publics, en présence des ministres concernés ;
• les conditions de création des commissions d’enquête parlementaires sont assouplies, le seuil requis étant fixé au tiers des membres.

Ces réformes s’inscrivent dans le contexte des mouvements de protestation de 2011 et visent à renforcer le rôle du Parlement dans le fonctionnement des institutions.

Les commissions permanentes sont des organes parlementaires composés d’un nombre limité de membres, spécialisés par domaine de compétence.

Elles sont chargées d’examiner les projets et propositions de loi, ainsi que les amendements qui y sont apportés, avant leur discussion et leur vote en séance plénière^[9].

Chaque commission est dirigée par un président, chargé d’organiser les travaux et d’établir l’ordre du jour. Bien qu’il assure la coordination des activités de la commission, il ne dispose pas d’une autorité hiérarchique sur ses membres.