Le droit de la nationalité burkinabè est régi par la Constitution du Burkina Faso, telle que modifiée[Notes 1], par le Code des personnes et de la famille et ses révisions, ainsi que par divers accords internationaux dont le pays est signataire[2]. Ces textes définissent qui est Burkinabè ou qui peut le devenir[3]. Il existe une différence entre la nationalité (le lien juridique officiel avec le pays) et la citoyenneté (qui concerne les droits et les devoirs civiques de la personne)[4],[5].
La nationalité burkinabè se transmet principalement par le droit du sang, un enfant est Burkinabè s'il naît de parents burkinabè, que ce soit au Burkina Faso ou à l'étranger[6]. Elle peut aussi être obtenue par naturalisation, cette procédure est accessible aux personnes ayant un lien particulier avec le pays ou aux résidents étrangers qui y vivent de manière permanente depuis un certain temps[7].
Par naissance
Au Burkina Faso, la nationalité s'acquiert par la naissance ou par naturalisation[8].
Toute personne née de parents dont l'un au moins possède la nationalité burkinabè, quel que soit le lieu de naissance[9];
Les personnes nées au Burkina Faso de parents étrangers, ayant résidé habituellement dans le pays et y vivant encore au moment de leur majorité, acquièrent la nationalité à cet âge de la majorité[10];
Les personnes nées sur le territoire qui, autrement, n'auraient aucune nationalité (apatrides); ou
La naturalisation peut être accordée aux personnes ayant résidé sur le territoire suffisamment longtemps pour confirmer leur intégration à la société et leur compréhension des usages et coutumes. De manière générale, les demandeurs doivent être de bonne moralité, en bonne santé mentale et ne pas avoir fait l'objet de condamnations pénales supérieures à un an. La nationalité peut également être attribuée pour services rendus à la nation ou dans d'autres circonstances exceptionnelles. Le délai de résidence habituel est de dix ans, mais il est réduit à deux ans pour les personnes nées au Burkina Faso ou pour celles ayant rendu des services à l'État. Outre les étrangers remplissant ces critères[12], d'autres catégories de personnes peuvent être naturalisées[12]:
Les enfants mineurs, majeurs ou le conjoint d'une personne naturalisée burkinabè, après avoir vécu cinq ans sur le territoire[13];
Les personnes adoptées par des ressortissants burkinabè;
Les étrangers ou les personnes apatrides qui épousent un ressortissant du Burkina Faso acquièrent la nationalité après cinq ans de mariage; ou[14]
Les personnes ayant rendu, ou pouvant rendre, des services exemplaires à la nation, par exemple par des contributions dans les domaines agricole, artistique, industriel, scientifique, littéraire ou de l'innovation[15].
Perte de nationalité
Les Burkinabè peuvent abandonner leur nationalité, à condition d'en avoir une autre (pour ne pas se retrouver sans pays). Le retrait de la nationalité peut être prononcé en cas de condamnation pour des crimes contre l'État ou des délits de droit commun, en cas de fraude lors de la demande de naturalisation, ou pour des actes de déloyauté ou de trahison[16].
Double nationalité
Comme la loi burkinabè ne dit rien de précis sur la double nationalité, elle est généralement acceptée dans la plupart des cas, même si les pratiques peuvent parfois varier[17].
Histoire
Les royaumes africains de la Haute-Volta (1200-1896)
Dès le XIe siècle, des populations venant du Ghana s'installent dans la zone située à l'est du lac Tchad et entre les rivières Volta Rouge et Volta Blanche. Ces populations, appelées les Mossi[18], étendent leur territoire. Elles entrent en contact avec des commerçants et des réfugiés musulmans, ce qui permet de créer des réseaux d'échanges[19]. Jusque dans les années 1500, les Mossi interagissent également avec les empires du Mali et de Songhaï, alternant entre le commerce et des raids pour obtenir des marchandises[20].
Le nord du territoire est alors dominé par les théocraties peules, l'Empire songhaï et les confédérations touarègues[21],[22]. Au centre et à l'est, on trouve principalement des chefferies liées aux royaumes mossi et à l'Empire de Kong[23]. Les zones de l'ouest et du sud regroupent des populations liées au royaume du Kénédougou, à l'Empire de Wassoulou et à d'autres réseaux de villages[21],[24][24]. Chacun de ces royaumes possède sa propre organisation sociale, économique et politique pour faciliter le commerce et renforcer l'État[22],[23]. Bien que ces groupes puissent avoir des liens entre eux ou se payer des impôts (tributs), il n'existe pas de gouvernement central unique pour toute la région[25]. En général, ces royaumes sont dirigés par un chef suprême. Ce dernier s'appuie sur des structures d'autorité locales, comme les chefs de village et les anciens, ainsi que sur les liens familiaux. En échange de leur soutien et de leurs services, le chef offre à ses sujets protection, prestige et avantages[26],[27].
Colonie française (1896-1960)
En 1895, la France met en place le système d'administration qui va diriger ses possessions en Afrique de l'Ouest pendant soixante ans. Un Gouverneur général est nommé et s'installe à Dakar, dans la colonie du Sénégal[28]. Entre 1896 et 1897, la France conquiert la région de la Haute-Volta, puis l'intègre en 1904 à la colonie du Haut-Sénégal et du Niger[21]. Le pouvoir du Gouverneur général s'étend alors sur le Sénégal, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Dahomey et le Soudan français, l'actuel Mali[29].
Selon l'article 109 de la Constitution française de 1848, les territoires coloniaux doivent être régis par des lois spécifiques. Cette disposition permet de créer une législation sur la nationalité qui varie selon le degré d'assimilation des habitants aux standards européens[30]. Dès cette période, les Français venus de métropole pour s'installer dans les colonies conservent la nationalité française et l'ensemble de leurs droits. À l'inverse, les populations nées dans les nouveaux territoires conquis obtiennent la nationalité mais sont privées de la citoyenneté[31]. Les habitants des anciennes colonies, comme les Antilles, la Guyane, la Réunion et certaines parties de l'Inde et du Sénégal, bénéficiaient de droits politiques. En revanche, pour les nouvelles colonies, le décret du confirme que les populations locales sont des «sujets» et non des citoyens. Selon cette loi, ils ne peuvent obtenir la citoyenneté qu'à conditions de renoncer officiellement à leurs coutumes ancestrales et prouver qu'ils comprennent suffisamment les devoirs et obligations liés au statut de citoyen[32],[33].
Toujours en 1848, l'esclavage est aboli dans tout l'Empire français[34] et le Code civil est étendu à tous les citoyens français des colonies. Selon les règles du Code civil de l'époque, les femmes sont considérées comme juridiquement incapables et l'autorité du père est totale sur les enfants[35],[36]. Lorsqu'une femme épouse un Français, elle prend automatiquement la nationalité de son mari[37]. De plus, la nationalité ne peut être transmise que par le père, et les enfants nés hors mariage sont exclus de l'héritage[38],[39]. Les habitants qui ne sont pas citoyens restent, quant à eux, régis par les lois traditionnelles pour le mariage et les successions. Ces règles privilégient l'intérêt du groupe ou de la famille avant les droits individuels[40]. Ces lois protègent l'épouse d'un traitement semblable à celui d'une esclave et obligent le mari à subvenir à ses besoins. Le mariage implique le paiement d'une dot à la famille de la femme, pour compenser la perte que représente son départ pour son propre groupe familial. Une fois cette dot payée, l'épouse et ses futurs enfants appartiennent au réseau familial du mari. En cas de décès de l'époux, la femme peut alors faire l'objet d'un héritage au sein de la famille de ce dernier[41].
La loi française sur la nationalité de 1889 regroupe les textes existants et marque un changement de la France qui passe du «droit du sang» au «droit du sol», une règle qui est alors étendue aux Antilles françaises[42]. Selon ces nouvelles dispositions, une femme peut conserver sa nationalité française lors de son mariage si la règle habituelle (suivre la nationalité du mari) risque de la rendre apatride[43]. Cette loi est modifiée en 1897 pour être appliquée aux autres colonies françaises[44]. Le décret de 1897 précise toutefois que l'attribution de la nationalité par la naissance sur le territoire ne concerne que les enfants nés en France métropolitaine. Pour les colonies, ce décret rétablit l'obligation d'avoir des parents français pour obtenir la nationalité[42]. Sous le code de l'indigénat (code de statut autochtone), créé pour l'Algérie en 1881 et étendu à l'Afrique Occidentale Française en 1904, les habitants des nouvelles colonies continuent de suivre leurs lois coutumières locales[45],[46],[47]. Cette même année, la Fédération de l'Afrique Occidentale Française est officiellement créée. Elle comprend au départ le Dahomey, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Mali et le Sénégal, avant de s'agrandir pour inclure la Mauritanie ainsi que le Haut-Sénégal et Niger[48].
Le , le décret n° 27892 est publié pour définir précisément le statut des populations de l'Afrique Occidentale Française[49],[50]. Selon ce texte, les sujets africains peuvent obtenir la citoyenneté française à leur majorité s'ils résidaient sur le territoire depuis au moins trois ans, savaient lire et écrire le français, étaient de bonne moralité et prouvaient leur intégration à la culture française. Cette intégration peut aussi être démontrée par un travail d'au moins dix ans dans une entreprise publique ou privée française. Il faut également avoir des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. L'exigence liée à la langue française peut être supprimée pour les personnes ayant reçu des décorations militaires, la Légion d'honneur, ou ayant travaillé dans l'administration française. En déposant leur demande, les candidats doivent accepter de renoncer à leur statut coutumier pour être désormais dirigés par les lois françaises. Le décret précise enfin que la femme mariée et les enfants mineurs prennent le même statut que le mari ou le père. Toutefois, cela n'est possible que si le mariage a été célébré selon la loi française et non selon les coutumes locales.
Après la fin de la Première Guerre mondiale, la France adopte le décret n° 24 du . Ce texte permet aux sujets ou aux personnes protégées d'obtenir la pleine citoyenneté française, ce qui inclut également la naturalisation de leur épouse et de leurs enfants mineurs. Pour en bénéficier, il faut résider dans un territoire français et ou, avoir reçu la Légion d'honneur, posséder un diplôme universitaire, avoir rendu des services importants à la nation, avoir atteint le grade d'officier ou reçu une médaille de l'armée française, être marié à une Française et résider sur le territoire depuis un an, résider depuis plus de dix ans dans une colonie autre que son pays d'origine[51],[52]. En 1918, un nouveau décret spécifique à l'Afrique de l'Ouest française est créé pour les anciens combattants décorés de la guerre et leurs familles. Pour y avoir droit, ils ne doivent jamais avoir été privés de leurs droits auparavant, ni avoir participé à des actions contre l'autorité française[53],[54]. C'est dans ce contexte qu'en 1919, la colonie de la Haute-Volta est officiellement créée en étant détachée du Haut-Sénégal et Niger[21].
En 1927, la France adopte une nouvelle loi sur la nationalité. Son article 8 supprime l'obligation pour une femme mariée de prendre automatiquement la nationalité de son mari car son accord est désormais nécessaire pour tout changement[55]. Cette loi permet aussi aux enfants nés en France d'une mère française et d'un père étranger d'obtenir la nationalité par leur mère[56]. D'abord appliquée aux Antilles et à la Réunion, cette réforme est étendue aux autres colonies en 1928, mais uniquement pour les citoyens français[43],[57]. L'article 26 du décret de 1928 précise d'ailleurs que ces règles ne concernent pas les populations locales «indigènes», sauf en Algérie et dans les anciennes colonies comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion[58]. Entre 1933 et 1947, le territoire de la Haute-Volta est supprimé et partagé entre les colonies du Soudan français (actuel Mali), de la Côte d'Ivoire et du Niger. En 1938, l'incapacité juridique des femmes mariées est enfin annulée pour les citoyennes françaises[59]. En 1939, la France décide que les questions de mariage et d'héritage sont trop importantes pour être laissées aux seuls tribunaux locaux. Le décret Mandel est alors appliqué en Afrique Occidentale Française et en Afrique Équatoriale Française. Ce texte vise à réduire les mariages d'enfants en fixant l'âge minimum à 14 ans pour les femmes et 16 ans pour les hommes. Il annule également les mariages sans consentement et interdit le lévirat si la femme ne l'accepte pas[60].
À la fin de la Seconde Guerre mondiale, une loi du accorde la citoyenneté française à ceux qui ont servi la nation, comme les fonctionnaires ou les personnes ayant reçu des distinctions officielles[61]. En 1945, un nouveau Code de la nationalité française est adopté. Il rétablit l'attribution automatique de la nationalité française aux femmes étrangères épousant un Français. En revanche, il permet désormais aux mères françaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants nés hors de France[62]. Ce code s'applique directement à l'Algérie, Guyane, Guadeloupe, Martinique, et à la Réunion, avant d'être étendu aux territoires d'Outre-mer en 1953, avec toutefois quelques différences de droits pour les personnes naturalisées[63]. La Constitution de 1946 accorde la citoyenneté française à tous les sujets des territoires coloniaux, sans qu'ils aient besoin de renoncer à leur statut personnel ou à leurs coutumes locales[64]. C'est dans ce nouveau cadre que la Haute-Volta est reconstituée en tant que territoire en 1947. En 1951, le décret Jacquinot vient renforcer les règles du décret Mandel en Afrique Occidentale et Équatoriale. Ce texte libère les femmes de plus de 21 ans (ou divorcées) de l'autorité d'un père ou d'un tuteur. Il établit également des règles spécifiques pour le calcul et le paiement de la dot[65].
Le cadre juridique de la Haute-Volta change avec la loi-cadre du , qui accorde l'autonomie interne aux territoires français et élargit les pouvoirs de leurs Assemblées territoriales[66],[67]. Ces changements provoquent une forte activité politique et une pression croissante pour dissoudre la Fédération de l'Afrique Occidentale Française[68]. Avec l'adoption de la Constitution de 1958[67], les règles sur la nationalité sont harmonisées entre la France, les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer[62]. Cependant, l'article 86 de cette constitution exclut alors toute possibilité d'indépendance pour les colonies[69]. En , une assemblée constituante est réunie pour discuter de la création d'une nouvelle fédération africaine regroupant le Dahomey, le Mali, le Sénégal, le Soudan et la Haute-Volta[70]. Durant les discussions, la Haute-Volta doit choisir entre son adhésion à cette fédération et ses liens avec la Côte d'Ivoire. Comme la Haute-Volta est très peuplée et n'a pas d'accès à la mer, de nombreux Voltaïques migrent ou sont recrutés pour travailler en Côte d'Ivoire, un pays plus riche. Cette situation crée une relation de dépendance économique pour la Haute-Volta[71].
Malgré un soutien marqué pour l'«africanisation» et la volonté de rejoindre la fédération en 1959 par solidarité africaine, la Haute-Volta change de direction en moins d'un mois. Sous la pression de la France et de la Côte d'Ivoire, le territoire adopte finalement sa propre constitution, séparée des autres[72]. En 1960, le président Charles de Gaulle accepte l'indépendance de la Fédération du Mali, qui comprenait le Sénégal et le Soudan, sans leur imposer de sanctions économiques. Ce tournant encourage la Côte d'Ivoire et Madagascar à réclamer également leur souveraineté. Au même moment, le Nigeria et le Togo, alors sous influence britannique, s'apprêtent eux aussi à devenir indépendants[73]. Après avoir signé un accord avec la Côte d'Ivoire pour la gestion du port d'Abidjan et rejoint le Conseil de l'Entente aux côtés du Dahomey, du Niger et de la Côte d'Ivoire, la Haute-Volta proclame officiellement son indépendance en [74].
Après l'indépendance (1960-présent)
La Constitution est remplacée en 1960 et le Code de la nationalité est promulgué l’année suivante. Ce texte de 1961 s'inspire du droit français, mais il supprime toute distinction entre les enfants nés dans ou hors mariage. Il prévoit que les enfants acquièrent la nationalité par le parent possédant la nationalité voltaïque ou par la naissance en Haute-Volta, si aucune autre nationalité n'est attribuée à l'enfant. Les femmes étrangères obtiennent automatiquement la nationalité voltaïque par leur mari, sauf si elles s'y opposent explicitement. À l’instar du droit français de l'époque[75], les femmes voltaïques conservent leur nationalité après le mariage[76].
En revanche, leur époux étranger doit demander une naturalisation pour devenir citoyen. La naturalisation exige cinq ans de résidence, l'intégration à la culture du pays et une bonne santé. La nationalité peut être perdue en cas de double nationalité après l'âge de la majorité ou si la personne agit comme le citoyen d'un autre pays ou sert un État étranger[75]. En 1966, la Constitution est suspendue et l'Assemblée nationale est dissoute. Une nouvelle constitution est votée en 1970, mais quatre ans plus tard, le parlement est encore une fois dissous et le texte annulé. En 1977, un nouveau texte est accepté par les citoyens, mais il est supprimé en 1980 après un coup d'État. Cette année-là, les associations de femmes commencent à proposer des changements pour les règles de la famille. Cependant, le pays reste instable à cause de nouveaux coups d'État en 1982 et 1983. En 1984, la Haute-Volta change de nom et devient le Burkina Faso, mais les troubles politiques continuent jusqu'en 1989. C'est en 1989 qu'est créé le Code des personnes et de la famille. Ce texte met en place l'égalité entre les hommes et les femmes. Pour éviter que des personnes se retrouvent sans aucun papier d'identité, la loi permet désormais à n'importe quel époux ou épouse de devenir automatiquement Burkinabè par le mariage, sauf s'il ou elle refuse. Enfin, un gouvernement provisoire s'installe en 1990 et une nouvelle Constitution est adoptée en 1991.
Burkina Faso
