Loi sur les espèces en péril (Canada)

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La Loi sur les espèces en péril est une loi fédérale canadienne visant à « prévenir la disparition des espèces sauvages et veiller à ce que les mesures nécessaires à leur rétablissement soient prises »[1].

Adoptée par le Parlement canadien en 2002[2], elle a été notablement affaiblie en 2012 par certaines dispositions de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable (en), une loi omnibus de 450 pages.

Lignes directrices

Notes et références

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