Législature de Sonsorol
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Législature de Sonsorol
Fani Hahori Fanau
Fani Hahori Fanau
| Type | Monocamérale |
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| Officier président | ... |
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| Élection |
| Membres | 10 députés |
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| Dernier scrutin | 29 février 2016 |
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La Législature de Sonsorol exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.
Les compétences de la Législature sont les suivantes[1] :
- le droit de lever l'impôt;
- le droit d'emprunter et de faire des crédits au gouvernement de l’État;
- le droit d'empêcher ou démettre le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur (au deux-tiers de ses membres);
- de légiférer sur la propriété, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles;
- de déléguer l'autorité aux municipalités et aux services administratifs;
- de garantir le bien-être, la paix et la sécurité des résidents de l’État;
- de mettre en œuvre les lois qui sont nécessaires et utiles à l'exercice des pouvoirs précédents, et tous les autres pouvoirs délégués par le gouvernement national et les autres pouvoirs prévus par la Constitution.
