Mandataire social
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…). Il porte le titre de gérant (SARL, EURL) ou de président directeur général ou de directeur général (SA) et représente celui qui l'a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l'organisation qui lui a été déléguée.
Dans le cas de procédures collectives, dont la liquidation judiciaire, le recours à des mandataires est quasiment systématique.
Il est responsable de ses actes et rend des comptes :
- aux actionnaires qui l'ont nommé ;
- aux partenaires avec lesquels l'organisation est en relation ;
- aux instances légales publiques ou privées qui ont compétence pour le superviser ;
- et particulièrement aux instances de contrôle de l'application du droit social et du travail.
