Menace en droit pénal français
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En droit pénal français, la menace doit être distinguée de l’injure et de la diffamation. L’injure désigne une offense qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (article 2 de la loi de 1881). Exemple d’injure : le fait de s’en prendre au physique ou au prénom du personne.
La diffamation est une parole offensante renfermant l’imputation d’un fait précis, qu’il soit délictueux ou non. Par exemple, le fait d’accuser quelqu’un de pédophilie. L’injure pas plus que la diffamation ne comporte une intention de nuire à la personne visée, que ce soit sur sa propre personne ou sur ses biens. C’est en cela qu’elles ne doivent pas être confondues avec la menace[1].
Comme toute communication interpersonnelle telle que le téléphone, le courrier électronique peut également être le moyen de menacer une personne. Autrement dit, un internaute peut recevoir sur sa boîte de courrier de manière répétitive plusieurs messages désobligeants, agressifs ou menaçants axés souvent sur le sexe, la religion ou la race. Ce type de comportement est pénalement réprimé par les articles 222-17 et 222-18 du code pénal[2].
Sanctions
Du point de vue de la répression, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (C. pén., art. 222-17, al. 1er). La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende s'il s'agit d'une menace de mort (C. pén., art. 222-17, al. 2). Lorsqu'il s'agit d'une menace avec ordre, l'article 222-18 du code pénal la punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Cette peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende en cas de menace de mort avec ordre.
