Ministère de la Justice (Burkina Faso)
ministère du Burkina Faso
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Le ministère de la Justice autrefois ministère de la Justice et des Droits humains est un ministère du gouvernement au Burkina Faso. Il joue un rôle essentiel dans la protection des droits fondamentaux et la promotion de la justice au Burkina Faso. Depuis , Edasso Rodrigue Bayala est à sa tête.
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Description
Le ministère chargé de la justice, des droits humains et de la promotion civique a son siège à Ouagadougou. Il est situé sur l'avenue de l’Indépendance, Koulouba, Ouagadougou, Burkina Faso[1].
Historique
Originellement, le ministère de la Justice et le ministère des Droits humains étaient distincts. Mais en 2002, les deux ministères fusionnent pour donner le ministère de la Justice et des Droits humains. Par la suite, une scission eut lieu avec pour résultat ministère de la Justice à part et le ministère des Droits humains et de la Promotion civique (MDHPC).
En 2014, sous la transition, les deux ministères ont encore été fusionnés[2]. Le ministère a connu, à cet effet, plusieurs appellations telles que le ministère de la justice et des droits humains (MJDH), ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique (MJDHPC), ministère de la justice et des droits humains garde des sceaux. La dénomination actuelle en 2024 est le ministère de la Justice, des Droits humains chargé des relations avec les institutions, garde des sceaux[3].
Le ministre chargé de la Justice et des Droits humains, présente l’état de mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques au Burkina Faso. Le en Genève, Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, a présenté l’état de mise en œuvre par le Burkina Faso du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, couvrant la période 2016-2020[4].
Organisation
L’organisation du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique est régie par le décret n°2021-0452/PRES/PM/MJDHPC du portant organisation du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique[5]. Conformément à cet organigramme, le ministère est structuré autour du Cabinet du Ministre et du Secrétariat général qui constituent son organisation administrative ; l'ensemble des juridictions qui constituent l'organisation judiciaire.
Organisation administrative
Cabinet du ministre
Il comprend :
- Le directeur de cabinet
- Les conseillers techniques
- La cellule des chargés de mission
- L'inspection technique des services
- le secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (SP/CONAHDA)
- Le secrétariat permanent du Comité interministériel des Droits humains et du Droit international humanitaire (SP/CIMDH)
- Le secrétariat permanent de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (SP/ONAPREGECC)
- La direction générale de l’administration pénitentiaire
- Le secrétariat particulier du ministre
- Le protocole du ministre
- Le comité ministériel de lutte contre le Sida et les IST
- La sécurité du ministre
Secrétariat général
- Les services du Secrétariat général
- Les structures centrales.
- Les structures déconcentrées
- Les structures rattachées
- Les structures de mission
Organisation judiciaire
Juridictions de l’ordre judiciaire
- La cour de cassation ;
- Les cours d’appel ;
- Les tribunaux de grande instance ;
- Les tribunaux de commerce ;
- Les tribunaux du travail;
- Les tribunaux départementaux ou d’arrondissements.
Juridictions de l'ordre administratif
- Le conseil d'État ;
- La cour administrative d'appel ;
- Le tribunal administratif.
Attributions
Le ministère est chargé de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux[6]. Il est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique gouvernementale en matière de justice. A ce titre, il assure l’exécution et le suivi des actions issues de la Politique sectorielle justice et droits humains (PSJDH).
En plus de cette politique, le ministère met en œuvre des actions issues du pacte national pour le renouveau de la justice adopté en et qui constitue un document d’orientation des actions du ministère[7].
Il est chargé de ce qui suit :
- Justice (organisation du système judiciaire, indépendance de la justice, gestion des contentieux ou application de la loi),
- Droits de l’homme (aspects juridiques internationaux et nationaux, éducation, techniques de promotion et de défense, protection judiciaire), Démocratie (cadre juridique, aspects judiciaires, activités de promotion),
- Lutte contre la corruption (aspects juridiques internationaux et nationaux, techniques de prévention et de contrôle, lien avec la criminalité transnationale organisée),
- Marchés publics (cadre législatif et réglementaire, gestion des contentieux, éducation),
- Elections (cadre législatif et réglementaire, gestion des contentieux),
- Décentralisation (cadre législatif et réglementaire, éducation, gestion des contentieux).
Liste des ministres de la justice
- 1962-1964 : Moussa Kargougou[8]
- 1965 : Denis Yaméogo[9]
- 1966-1970 : Bagnamou Bondé[10]
- 1971-1974 : Malick Zoromé[11]
- 1974 : Sangoulé Lamizana[12]
- 1975 : Bagnamou Bondé[13]
- 1976-1978 : François Xavier Zonco[14]
- 1979-1980 : Moise Lankoandé[15]
- 1981-1982 : Bema Ouatarra[16]
- 1982-1983 : Marie Louise Nignan-Bassolet (1ère femme ministre de la justice)[17]
- 1984 : Raymond Poda[18]
- 1985-1987 : Blaise Compaoré[19]
- 1988-1989 : Salif Sampebogo[20]
- 1988-1989 : Antoine Komy Sambo[21]
- 1992 : Benoit Lompo[22]
- 1993-1994 : Timothée Some[23]
- 1995-1999 : Larba Yarga[24]
- 1999-2007 : Boureima Badini[25]
- 2007-2011 : Zakalia Koté
- 2011-2014 : Jerome Traoré[26]
- 2014-2016 : Joséphine Ouédraogo
- 2016 : Bessolé René Bagoro[27]
- 2019 : Maminata Ouattara[28]
- 2021 : Victoria Kibora[29]
- 2022 sous le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) : Barthélémy Kéré
- 2022-2023 : Bibata Nébié[30].
- Depuis : Edasso Rodrigue Bayala[31]
Innovations
La date du fut un grand pas pour le secteur judiciaire. Ce jour fut à l'occasion du lancement de trois plateformes numériques destinées au secteur judiciaire par le Premier ministre, chef du gouvernement représenté par le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité Emile ZERBO à Ouagadougou.
Ces plateformes sont entre autres
- Le e-permis-communiquer.gov.bf permettra aux familles et aux avocats de soumettre en ligne leurs demandes d’autorisation de communication avec les détenus.
- La plateforme justice-pénale.gov.bf offrira aux usagers la possibilité de suivre l’évolution des plaintes et procédures, avec un module parquet destiné au dépôt et au suivi des requêtes.
- Quant au e-acte-rccm.gov.bf, il permettra l’obtention en ligne de documents issus du Registre du commerce et du crédit mobilier (extrait, attestation d’inscription, non-faillite)[31].
