Ministère des Institutions financières et Coopératives
ancien ministère du gouvernement du Québec
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Le ministère des Institutions financières et Coopératives est un ancien ministère du gouvernement du Québec qui a existé sous plusieurs noms entre le et le :
- Le ministère est créé sous le nom de ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives dans sa loi constitutive de 1967 ;
- Il devient le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières en 1975 ;
- Puis finalement le ministère des Institutions financières et Coopératives en 1981.
| Ministère des Institutions financières et Coopératives | ||||||||
| Création | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
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modifier  |
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Le ministère est de facto aboli le lorsque la fonction ministérielle est abandonnée, mais aboli de jure le [1].
Historique
Au début des années 1960 le cadre législatif et réglementaire du secteur financier au Québec est limité, et accuse du retard sur les États-Unis qui disposent depuis plusieurs années d'un système de protection des dépôts. Le Comité d'étude sur les institutions financières, mis en place par Québec, remet ses conclusions à la fin 1965 et recommande simultanément la création d'un régime d'assurance-dépôts et d'un ministère chargé de surveiller les activités des institutions financières dans l'intérêt du public[2].
MIFCC (1968-1975)
Le ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives est créé à la suite de l'entrée en vigueur par proclamation de sa loi constitutive le [3]. Le ministère est alors chargé de l'administration des lois sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution des institutions financières, des compagnies et des coopératives ; des lois sur les valeurs mobilières ; du secteur des assurances et l'encadrement courtage immobilier[4],[5]. Le ministère reprend ainsi des attributions aux ministères suivants[6]:
- Le ministère des Finances ;
- Le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation ;
- Le ministère des Travaux publics ;
- Le Secrétariat de la province.
Les missions du ministère sont élargies en 1969 lorsque le secrétariat de la Province est aboli[7].
La responsabilité de la Loi sur la protection du consommateur votée en 1971 est confiée au ministère[8].
MCCIF (1975-1981)
Le ministère est réformé en et renommé ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières[9]. À cette occasion il reçoit le mandat d'administrer les services relatifs à la protection du consommateur[10]. Un conseil consultatif, destiné à conseiller le ministre, est également instauré[11].
MIFC (1981-1983)
Finalement, après les élections générales de 1981 le gouvernement René Lévesque comporte un ministre des Institutions financières et Coopératives (Jacques Parizeau[note 1]) et un ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur (Guy Tardif). Le ministère n'est alors plus chargé de la protection du consommateur. Le nom du ministère est officiellement changé en ministère des Institutions financières et Coopératives le lorsque la Loi concernant certain ministères entre en vigueur[12], le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur étant également créé à cette occasion.
Le ministère des Institutions financières et Coopératives est aboli le et remplacé notamment par l'Inspecteur général des institutions financières, nouvellement créé. La responsabilité de la Commission des valeurs mobilières du Québec est transférée au ministère des Finances[1].
Liste des ministres
| Titulaire Parti |
Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|
| Ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives | Johnson (père) | |||
| Paul Dozois[note 2] Union nationale |
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| Bertrand | ||||
| Yves Gabias[note 3] Union nationale |
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| Mario Beaulieu[note 4] Union nationale |
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| Armand Maltais[note 5] Union nationale |
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| Jérôme Choquette[note 6] Libéral |
Bourassa (1) | |||
| William Tetley Libéral |
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| Ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ||||
| Lise Bacon[note 7] Libéral |
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| Lise Payette Parti québécois |
Lévesque | |||
| Guy Joron Parti québécois |
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| Pierre Marc Johnson Parti québécois |
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| Ministre des Institutions financières et Coopératives | ||||
| Jacques Parizeau[note 2] Parti québécois |
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Organismes liés
Les organismes suivants ont été liés au ministère des Institutions financières et Coopératives[5]:
- Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) du au ;
- Conseil de la protection du consommateur (CPC) de sa création en 1971 à 1978 ;
- Office de la protection du consommateur (OPC) de sa création en 1971 à 1981 ;
- Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ) de sa création à 1980[13] ;
- Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ) ;
- Service des assurances ;
- Société de développement coopératif[14].
