Modérateur (droit canonique)

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Un modérateur, selon le Code de droit canonique de 1983, est le président d'une association de fidèles. Le terme modérateur remplace le terme « chef » qui était utilisé dans le Code de droit canonique de 1917.

Dans le droit canonique de 1917, les associations ou pieuses unions, institutions qui précédaient les associations de fidèles du Code de 1983, était présidées par un « chef » (en latin, officialis) selon C. 697 CIC/17[1].

Depuis 1983, le président d'une association de fidèles porte le titre « modérateur », C. 309 CIC/83.

Procédure de nomination

La procédure de nomination d'un modérateur dépend des statuts de l'association et de son statut canonique.

Si l'association est « publique »[2], l'autorité ecclésiastique compétente (l'évêque du lieu, le supérieur religieux ou le Saint-Siège) doit en confirmer la nomination, selon C. 317 CIC/83[3]. Une association privée désigne son modérateur librement, selon ses statuts, C. 324 CIC/83[4].

Exemples d'appellations diverses

Références

Voir aussi

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