Morasse c. Nadeau-Dubois
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Morasse c. Nadeau-Dubois[1] est un arrêt important de la Cour suprême du Canada en matière d'outrage au tribunal, lequel a été rendu le .
Le , dans le contexte des perturbations sociales engendrées lors du printemps érable, un étudiant en arts visuels de l'Université Laval, Jean-François Morasse, a demandé et obtenu du juge Jean Hamelin de la Cour supérieure du Québec, une injonction contre son association étudiante afin de pouvoir poursuivre ses cours[2]. L'étudiant, dont l'injonction provisoire a été renouvelée à deux reprises, a eu accès à ses cours. Il a néanmoins décidé d'entreprendre un recours en outrage au tribunal le après avoir entendu les propos de Gabriel Nadeau-Dubois, qui a déclaré le à l'antenne de la chaîne d'information en continu RDI[3]:
« Je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants de prendre les moyens de respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable qu'il y ait une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Nous, on trouve ça tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève. Et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire[3]. »
Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur depuis l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi 78, le , l'article 32[4] de la loi spéciale prévoit le maintien des procédures pour outrage au tribunal, un article surnommé « clause Gabriel Nadeau-Dubois » par la députée péquiste Véronique Hivon : « Les injonctions rendues à ce jour sont annulées [...] de manière rétroactive. Mais, de manière assez formidable, le deuxième alinéa, lui, vient maintenir les outrages aux tribunaux. Alors ça, je pense que c'est la clause Gabriel Nadeau-Dubois. On sait qu'il y a certains membres du gouvernement qui avaient une certaine obsession pour ce leader étudiant[5]. »
