Mort en cours de mandat

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Une mort en cours de mandat est une mort d’une personne qui occupait un mandat qui se trouve interrompu.

C’est le cas de la plupart des mandats à vie (roi, pape...)

États-Unis

Quelques minutes avant l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy.

En cas de décès du président en exercice (mais aussi en cas d’incapacité, de démission ou de retrait), le droit américain prévoit que ce soit son vice-président qui assure immédiatement sa succession et termine le mandat ; l’ordre de succession prévoit ensuite de désigner le président de la Chambre des représentants puis le président pro tempore du Sénat.

Liste des présidents des États-Unis morts en cours de mandat :

France

Assassinat de Sadi Carnot.

La Constitution du 4 novembre 1848 prévoyait une fonction de vice-président, nommé par l’Assemblée nationale, qui remplace le président en cas de vacance[1].

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient qu’en cas de vacance, l’Assemblée nationale élit un nouveau président[2].

Selon la Constitution du 4 octobre 1958, en cas d’empêchement, le président du Sénat assure l’intérim et une élection présidentielle est organisée.

Liste des présidents de France morts en cours de mandat :

Autres pays

Chefs de gouvernement morts en cours de mandat

Belgique

Liste des chefs du gouvernement de Belgique morts en cours de mandat :

France

Liste des chefs du gouvernement français morts en cours de mandat :

Autres pays

Institutions françaises

Références

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