Mort pour le service de la République
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« Mort pour le service de la République » est, en France, une mention honorifique posthume portée sur l'acte de décès d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la République.
La mention « Mort pour le service de la République » a été créée par la loi du « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers »[1].
La création de cette nouvelle mention honorifique en 2021 visait notamment à consacrer la reconnaissance de la France à des personnes, mortes dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'un engagement exceptionnel et à étendre la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants de ces agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles.
Cette nouvelle mention a été annoncée par le Président de la République Emmanuel Macron, le « Je souhaite que nous donnions à notre reconnaissance un ancrage solide dans la loi, que l’on accorde aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles au service du bien commun un statut spécifique, celui de mort pour le service de la République, qui permette à leurs fils, leurs filles de devenir des pupilles de la République » et de bénéficier ainsi d’un « soutien matériel et moral pour les aider à se relever »[2],[3].
Le chef de l'Etat avait alors annoncé que la mention concernerait ceux qui « en pleine pandémie de Covid-19 prennent soin de la vie des autres ». Emmanuel Macron reprenait alors l'idée du député de l'Indre François Jolivet répondant à une demande sociale forte, mais en l'étendant également aux situations récurrentes de décès en service dans des circonstances échappant aux dispositions normales du droit du travail (décès lors d'opérations de sauvetage ou de secours, accidents à l'entraînement pour les militaires…)[4]. Il était notamment pris en compte le fait que les sapeurs-pompiers volontaires, les bénévoles des associations agréées de sécurité civile et les militaires en exercice n'étaient pas éligibles à la mention « Mort pour le service de la Nation » et de fait, leurs enfants ne pouvaient pas bénéficier du statut de pupille[5],[6],[7],[8].
L'annonce du s'est ensuite traduite par amendement dans la proposition de loi sur le modèle de sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers qui était alors en cours d'examen au parlement est qui a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le et promulguée le .
Le , un décret a rendu éligible à titre exceptionnel à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels soignants dont le décès est imputable au Covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions[9],[10].
Le décret du détaille les modalités d'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » en instituant une commission chargée d'émettre un avis préalable à l'octroi de la mention et dont les membres sont désignés par Arrêté du Premier ministre[11],[12],[4].
Le , alors qu’il est en déplacement aux Sables-d’Olonne, le Président de la République Emmanuel Macron déclare aux familles des sauveteurs en mer décédés lors du naufrage du [13] avec lesquelles il s’est entretenu que les premières décisions portant attribution de la mention seraient prises dès le [14].
Le , la commission – chargée d’émettre un avis pour l’attribution de la mention « Mort pour le service de la République » – se réunit pour la première fois et examine neuf dossiers[15]. La Première Ministre Elisabeth Borne a signé le même jour les premières décisions portant attribution de la mention.
