Médiateur du cinéma
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| Médiateur du cinéma | |
 Logo du médiateur du cinéma. | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | instituée en France en |
| Dirigeant | – : Laurence Franceschini |
| Site web | lemediateurducinema.fr |
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Le médiateur du cinéma est un médiateur dont la fonction a été instituée en France en pour les questions relatives au cinéma. Il s'agit d'un conciliateur qui peut, le cas échéant, en cas d'échec de son intervention, se transformer en juge. En conséquence, ce médiateur fait partie des mal nommés par le législateur, puisqu'il est en réalité un arbitre du cinéma.
La fonction est créée par l'article 92 de la loi du relative à la communication audiovisuelle[α] et définie par le décret d'application du [β]. Ces dispositions sont codifiées au Code du cinéma et de l'image animée respectivement aux articles L213-1 à L213-3 en [γ] et R213-1 à R213-11 en [δ].
Le médiateur du cinéma est considéré comme une autorité administrative indépendante par une étude du Conseil d'État de [1], mais n'est plus reconnue comme telle par la loi du portant statut général des autorités administratives indépendantes[ε].
Liste des médiateurs
Les médiateurs du cinéma ont été successivement[2] :
- - : Jean-Michel Galabert (d), conseiller d'État[a]
- - : Jacques Vistel, conseiller d'État[b]
- - : Sylvie Hubac, conseiller d'État[c]
- - : Yves Robineau (d), conseiller d'État[d]
- - : Francis Lamy (d), conseiller d'État[e],[f],[g]
- - : Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes[h],[i]
- - : Jeanne Seyvet (d), conseillère-maître à la Cour des comptes[j]
- – : Laurence Franceschini[k],[l],[m]
