Neutralité du réseau aux États-Unis
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La neutralité du réseau aux États-Unis réfère aux dispositions réglementaires spécifiques de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet.
Bien que l'enjeu de la neutralité du réseau aux États-Unis soit apparu dès les années 1990[1],[2], ce n'est qu'au cours des années 2000 que différentes initiatives législatives ont été entreprises à ce niveau.
Au cours des années 2005 et 2006, l'enjeu a polarisé différentes entreprises américaines, qui ont engagé des lobbyistes afin d'influencer dans un sens ou l'autre le Congrès des États-Unis[3]. Entre 2005 et 2012, cinq tentatives de passer des projets de loi à ce niveau ont échoué[4],[5],[6].
En , la Federal Communications Commission (FCC), organisme fédéral américain gérant la législation des communications aux États-Unis, travaille sur un projet de loi permettant, notamment, aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d'offrir à certains sites un accès plus ou moins rapides qu'à d'autres[7],[8]. En novembre de la même année, le président des États-Unis Barack Obama recommande que la FCC classe l'accès au réseau comme un service de télécommunication[9].
En , les Républicains présentent, à la Chambre des représentants des États-Unis, un projet de loi faisant des concessions à la neutralité du réseau, mais interdisant toute législation ultérieure de la FCC auprès des FAI[10]. Le , la FCC tranche en faveur de la neutralité du réseau[11],[12],[13],[14],[15]. La nouvelle législation considère l'accès au réseau comme un service de communication de type « Title II (en) », faisant des FAI des common carriers plutôt que des information providers[11],[16],[17],[18]. Les nouvelles règles entrent en vigueur le [19].
En , alors qu'il est nommé à la tête de la FCC, le Républicain Ajit Pai affirme qu'il désire abroger la décision de [20],[21]. Cela est voté par la FCC le [22],[23],[24].
Le , le Gouverneur du Montana promulgue un texte s'opposant à la fin de la neutralité du Net[25].
Le marque l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fédérale des communications, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis[26]
En , l'état de Californie adopte une réglementation relative à la protection de la neutralité d'Internet. L'administration de Trump entame une action en justice selon laquelle cette règlementation "interfère avec l'approche du gouvernement fédéral à l'égard d'Internet"[27].
En , un projet de loi intitulé «Save the Internet Act» destiné à rétablir les règles de 2015 sur la neutralité de l'internet a été adopté à la Chambre des représentants[28]. La loi doit être débattue au Sénat, à majorité républicaine et la Maison Blanche menace de mettre son veto si la loi est votée[29]. Finalement, le , l'autorité américaine des télécoms, la commission fédérale américaine des communications (FCC), rétablit la neutralité du Net[30].
