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À ce poste sommital de la magistrature, qu'il occupe de 1955 à 1963, il assure la présidence de la commission nationale chargée d'opérer le recensement général des votes et de proclamer le résultat du référendum constitutionnel de 1958[2]. C'est aussi l'un des trois membres de la Commission provisoire constitutionnelle[3] (organe précurseur du Conseil constitutionnel).
Son rôle actif dans le changement de République ou la réforme de la magistrature apparaît d'ailleurs dans les mémoires de Charles de Gaulle[4] et de Michel Debré[5].
Jeunesse et études
Nicolas Battestini naît le à Calvi[6] (Corse). Il est le fils de Vincent François Battestini, greffier au tribunal de Calvi, et de son épouse Nunzia Franceschini.
Son retour à la vie civile, dès 1916, coïncide avec sa réorientation professionnelle: désormais attaché au parquet de Bastia (non loin de son père, devenu entre-temps greffier en chef du tribunal de première instance de cette ville), il fréquente en auditeur libre l'École pratique des hautes études[9], et prépare le concours de rédacteur au ministère de la Justice, intégrant ainsi l'administration centrale en 1918[10].
Carrière
Ses promotions ou nominations s'enchaînent alors à un rythme soutenu: rédacteur principal (1921)[11], sous-chef de bureau (1925)[12], chef de bureau (1930)[13], sous-directeur des affaires criminelles et des grâces (1931)[14], conseiller à la cour d'appel de Paris (1936)[15], directeur des affaires criminelles et des grâces (1938)[16], conseiller à la Cour de cassation (1940)[17], président de la chambre criminelle de la Cour de cassation[18] ainsi que président de la commission d'instruction près la Haute Cour de justice[19] (1947), et enfin premier président de la Cour de cassation (1955)[20].
À la tête de cette haute juridiction, en dépit des réticences d'une bonne partie de son propre corps, il soutient Michel Debré dans son projet de professionnalisation de la formation des magistrats, aboutissant à l'adoption du texte fondateur de l'ordonnance du portant loi organique sur le statut de la magistrature et créant le Centre national d'études judiciaires, devenu ensuite l'École nationale de la magistrature[21].
en 1944, dans les mêmes fonctions et d'abord dans la clandestinité, aux côtés de l'avocat et résistant Marcel Willard, secrétaire général à titre provisoire du ministère de la Justice[26];
puis en 1947-1948, de nouveau en tant que conseiller technique, mais cette fois auprès du ministre André Marie[27].
En 1949, alors qu'il préside la chambre criminelle de la Cour de cassation, son nom reste associé à une affaire aussi peu banale que symbolique: le procès en révision de la condamnation infligée à Charles Baudelaire, en 1857, pour outrage aux bonnes mœurs, après la publication de son recueil Les Fleurs du mal. Introduit par la Société des gens de lettres, ce recours permet de réhabiliter le poète à titre posthume[29],[30].
Croix de guerre -, palme de bronze en , avec la citation à l’ordre de l’Armée suivante: «Très bon canonnier, a toujours donné l'exemple de la discipline et du mépris du danger. Atteint à son poste de combat, dans sa batterie, soumise à un violent feu d'infanterie, le 16 mai 191[5], d'une grave blessure qui a provoqué une lésion incurable[37].»
↑Maurice Aydalot, «Nécrologie: Nicolas Battestini», Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 1983 (pp.151-152) (lire en ligne, consulté le ).
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