Opportunité des poursuites en droit pénal canadien

Dans d'autres affaires, le principe d'opportunité des poursuites a un aspect qualitatif et non pas un aspect simplement probatoire, c'est-à-dire qu'il peut exister des plaintes pénales qui sont certes théoriquement fondées et susceptibles d'être prouvées mais dont l'insignifiance en droit pénal est censée être patente, les violences alléguées étant si légères qu'elles ne méritent pas de faire subir un procès à un prévenu. À titre d'exemple, dans une affaire au Québec, un juge a acquitté un garçon de 12 ans qui était poursuivi pour voies de fait au motif qu'il aurait « taquiné » sa demi-soeur alors que les deux regardaient un film. En raison de la légèreté des faits, il fut alors reproché au ministère public de ne pas avoir respecté le principe de l'opportunité des poursuites^[2],[3].

Enfin, il peut y avoir des situations où à la fois une preuve solide existe et les violences commises ne sont pas négligeables, mais le ministère public choisit de ne pas poursuivre pour d'autres raisons.

À titre d'exemple, dans un sport comme le hockey sur glace, la société canadienne dans son ensemble tient pour acquis que la violence est un élément indissociable du sport et seuls les gestes les plus graves sont susceptibles d'être poursuivis, comme l'agression commise par Todd Bertuzzi contre Steve Moore^[4], où des accusations de voies de fait causant des lésions corporelles furent portées^[5].

La décision de ne pas poursuivre peut également être motivée par les obligations de l'État aux termes d'un contrat de délateur^[6].

Le choix de ne pas poursuivre peut être motivé pour des raisons stratégiques liées au déroulement d'enquêtes policières, lorsqu'arrêter un suspect pour l'accuser d'une infraction risquerait de compromettre des enquêtes en cours^[7].

Cela peut également être motivé par des raisons d'intérêt public comme le risque de compromettre la sécurité nationale^[8].

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