Ordonnance de 1373 sur l’amirauté

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L’ordonnance du sur l’amirauté, la piraterie et les prises maritimes, est une ordonnance du roi de France, Charles V le Sage, donnée à Paris le .

L’ordonnance compte vingt-et-un articles[1],[2]. Définissant l’office d’Amiral de France[3], elle est considérée comme l’acte constitutif de l’ Amirauté[4].

Voir aussi

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