Ordonnance du 22 juillet 1834

En 1959, François Luchaire note que la doctrine « considère traditionnellement que l'Algérie a été annexée [par la France] par l'ordonnance du 22 juillet 1822 »^[12]. Une telle interprétation de l'ordonnance se trouve dès 1882 dans le Répertoire de Léon Béquet^[13], dès 1903 dans le Traité élémentaire d'Émile Larcher^{[N 1]}, dès 1936 dans le Précis de Louis Rolland et Pierre Lampué^{[N 2]}.

Au XIX^e siècle, des auteurs — au nombre desquels figurent Aubry et Rau^{[N 3]} — retiennent, comme acte d'annexion, l'ordonnance du 10 août 1834.

Il est à noter que, dans Qu'est-ce qu'un Français ?^{[N 4]} (2002) et des publications ultérieures^{[N 5]}, Patrick Weil retient, comme acte d'annexion, une autre ordonnance, datée du 24 février 1834.

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• [Monit. univ.] Texte, dans Le Moniteur universel, vol. 24^e an., n^o 225, 13 août 1834 (ISSN 1169-2529, BNF 34452337), part. officielle, texte n^o 1, p. 1693, col. 1.
• [O. 22 juill. 1834] Ordonnance du roi relative au commandement et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, (donnée) à Paris, le 22 juillet 1834, dans Bulletin des lois du royaume de France, IX^e sér., t. IX, Paris, Impr. roy., fév. 1835 (ISSN 1272-6397, BNF 32726274, lire en ligne), 2^de part., 1^re sect., bull. n^o 324 du 2 sept. 1834, texte n^o 5450, p. 121-122. 

• [Aubry et Rau 1856] Charles Aubry et Charles Rau, Cours de droit civil français : d'après l'ouvrage allemand de C.-S. Zachariæ, t. I^er, Paris, Cosse, 1856, 3^e éd. (1^re éd. 1839), 1 vol., X-581, in-8^o (22 cm) (OCLC 800477156, BNF 31179739, SUDOC 155700081, lire en ligne). 
• [Barrière 1993] Louis-Augustin Barrière, Le statut personnel des musulmans d'Algérie de 1834 à 1962 (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, préparée sous la direction de Nicole Dockès-Lallement, et soutenue à l'université Lyon-III – Jean-Moulin en 1990), Dijon, Presses de l'université de Bourgogne, coll. « Publications du centre Georges-Chevrier pour l'histoire du droit » (n^o 12), 1993, 1^re éd., 1 vol., 490, 16 × 24 cm (ISBN 2-901074-12-X, EAN 9782901074120, OCLC 32261302, BNF 36671174, SUDOC 003121097, lire en ligne).
• [Béquet 1882] Léon Béquet (avec la collab. de Paul Dupré), Répertoire du droit administratif, t. I^er : Abandon – Armée, Paris, P. Dupont, 1882, 1^re éd., 1 vol., X-519, in-4^o (31 cm) (OCLC 493264480, BNF 30382605, SUDOC 072930705, lire en ligne). 
• [Blévis 2003] Laure Blévis, « La citoyenneté française au miroir de la colonisation : étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en Algérie coloniale », Genèses, n^o 53 : « Sujets d'Empire »,‎ 2003, p. 1^re part., art. n^o 2, p. 25-47 (DOI 10.3917/gen.053.0025, résumé, lire en ligne).
• [Blévis et al. 2008] Laure Blévis, Hélène Lafont-Couturier, Nanette Jacomijn Snoep et Claire Zalc (dir.) (préf. de Jacques Toubon, introd. de Jacques Hainard et Olivier Schinz), 1931 : les étrangers au temps de l'Exposition coloniale, Paris, Gallimard et Cité nationale de l'histoire de l'immigration, coll. « Connaissance », mai 2008, 1^re éd., 1 vol., 191, ill. et fig., 18,5 × 23 cm (ISBN 978-2-07-035830-4, EAN 9782070358304, OCLC 690543785, BNF 41253865, SUDOC 124057977, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Depagnet 1886] Frantz Despagnet, Précis de droit international privé, Paris, Larose et Forcel, 1886, 1^re éd., 1 vol., VIII-629, in-8^o (22 cm) (OCLC 490349180, BNF 30334084, SUDOC 022278028, lire en ligne).
• [Étienne 1968] Bruno Étienne (préf. de Maurice Flory), Les problèmes juridiques des minorités européennes au Maghreb (texte remanié de la thèse de doctorat en droit, soutenue à la Faculté de droit d'Aix-Marseille en 1965), Paris, CNRS, coll. « Publications de la Section moderne et contemporaine du Centre de recherches sur l'Afrique méditerranéenne », 1968, 1^re éd., 1 vol., 414, 24 cm (OCLC 194014, BNF 33000430, SUDOC 01448725X, lire en ligne). 
• [Hugues 1899] Albert Hugues, La nationalité française chez les musulmans de l'Algérie (thèse de doctorat en droit soutenue à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Paris en 1899), Paris, A. Chevalier-Marescq, 1899, 1^re éd., 1 vol., IV-228, in-8^o (OCLC 491039477, BNF 30626150, SUDOC 048436755, lire en ligne).
• [Khélifa 1997] Laroussi Khélifa, Manuel du militant algérien, Alger, Dahlab, 1997, 2^e éd. (1^re éd. 1957), 1 vol., 300, 23 cm (EAN 9789961611234, OCLC 904534231, SUDOC 174614675, lire en ligne). 
• [Kitouni 2018] Hosni Kitouni (préf. de William Gallois, trad. de l'angl. par Hacène Saadi), Le désordre colonial : l'Algérie à l'épreuve de la colonisation de peuplement, Paris, l'Harmattan, coll. « Histoire et perspectives méditerranéennes », mai 2018, 1^re éd., 1 vol., 277, ill., 15,5 × 24 cm (ISBN 978-2-343-14859-5, EAN 9782343148595, OCLC 1043683610, BNF 45514102, SUDOC 227887646, présentation en ligne, lire en ligne). 
• [Larcher 1903] Émile Larcher, Traité élémentaire de législation algérienne, t. I^er, Paris et Alger, A. Rousseau et A. Jourdan, 1903, 1^re éd., 1 vol., XII-811, in-8^o (23 cm) (OCLC 892898328, BNF 30740918, SUDOC 180760807, lire en ligne). 
• [Lekéal 2014] Farid Lekéal, « Pacifier par le droit social ? : l'applicabilité de la législation ouvrière française en Algérie, 1895-1921 », dans Samia El Mechat (dir.), Coloniser, pacifier, administrer : XIX^e – XX^e siècles (actes du colloque international sur les administrations coloniales et la « pacification » : XIX^e – XX^e siècles, coorganisé par l'Institut d'histoire du temps présent, l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et l'Institut supérieur de l'armement et de la défense, et tenu à l'Hôtel des Invalides et à l'École militaire les 23 et 24 mars 2012), Paris, CNRS, hors coll., janv. 2014, 1^re éd., 1 vol., 377, 15 × 23 cm (ISBN 978-2-271-07976-3, EAN 9782271079763, OCLC 869288711, BNF 43759584, SUDOC 17589275X, présentation en ligne), 3^e partie (« Du bon usage de la pacification et ses limites »), chap. 2, p. 245-263.
• [Luchaire 1959] François Luchaire, Droit d'outre-mer, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis / manuels juridiques, économiques et politiques », 1959, 1^re éd., 1 vol., 508, 18 cm (OCLC 420506046, BNF 33083777, SUDOC 024796107, lire en ligne). 
• [Martin 1959] Marcel Martin (dir.), Les institutions politiques de la France, t. I^er : Les institutions politiques avant 1958, Paris, la Documentation française, coll. « Le Monde contemporain », 1959, 1^re éd., 1 vol., 532, in-8^o (21 cm) (OCLC 492827441, BNF 492827441, SUDOC 072637404, lire en ligne).
• [Rivière 1889] Hippolyte Rivière (dir.), Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, t. VI : Alignement – Annexion, Paris, Chevalier-Marescq, 1889, 1^re éd., 1 vol.,, in-4^o (OCLC 494330433, BNF 33524801, SUDOC 106470647, lire en ligne), s.v.Annexion. 
• [Rolland et Lampué 1936] Louis Rolland et Pierre Lampué, Précis de législation coloniale : colonies, Algérie, protectorats, pays sous mandat, Paris, Dalloz, coll. « Petits précis », 1936, 2^e éd. (1^re éd. 1931), 1 vol., 533, in-16 (18 cm) (OCLC 8469655, BNF 32343796, SUDOC 101351429, lire en ligne). 
• [Saada 2005] Emmanuelle Saada, « Une nationalité par degré : civilité et citoyenneté en situation coloniale », dans Patrick Weil et Stéphane Dufoix (dir.), L'esclavage, la colonisation, et après... : France, États-Unis, Grande-Bretagne, Paris, Presses universitaires de France, hors coll., janv. 2005, 1^re éd., 1 vol., VIII-627, ill., 15 × 22 cm (ISBN 2-13-054370-7, EAN 9782130543701, OCLC 60408023, BNF 9911785r, SUDOC 084324074, présentation en ligne, lire en ligne), part. II, chap. 3, p. 193-227.
• [Sahia Cherchari 2004] Mohamed Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens ou l'impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, n^o 60,‎ 2004, p. 1^re partie, art. n^o 2, p. 741-770 (DOI 10.3917/rfdc.060.0741, résumé, lire en ligne, consulté le 15 juin 2018).
• [Urban 2027] Yerri Urban, « Empire colonial et droit à la nationalité », dans Alexandre Deroche (dir. et préf.), Éric Gasparini et Martial Mathieu (dir. et av.-prop.), Droits de l'homme et colonies : de la mission de civilisation au droit à l'autodétermination, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Histoire des idées et des institutions politiques » (n^o 44), juin 2017, 1^re éd., 1 vol., 515, 15,5 × 24 cm (ISBN 978-2-7314-1060-0, EAN 9782731410600, OCLC 990338508, BNF 45312682, SUDOC 202385329, présentation en ligne), part. IV, chap. 9, p. 363-374.
• [Weil 2002] Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, B. Grasset, coll. « Études et documents », avr. 2002, 1^re éd., 1 vol., 401, ill., 14 × 22,5 cm (ISBN 2-246-60571-7, EAN 9782246605713, OCLC 422165601, BNF 38818954, SUDOC 060762152, présentation en ligne).
• [Weil 2005] Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée », Histoire de la justice, n^o 16 : « La justice en Algérie : 1830-1962 »,‎ 2005, actes du colloque, part. II, art. n^o 1, p. 93-109 (DOI 10.3917/rhj.016.0093, résumé, lire en ligne), réimpr. :
  • [Weil 2006] Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée », dans Mohammed Arkoun (dir.) (préf. de Jacques Le Goff), Histoire de l'islam et des musulmans en France : du Moyen Âge à nos jours, Paris, A. Michel, hors coll., sept. 2006, 1^re éd., 1 vol., XXVI-1217-[16], ill., 18,5 × 25,5 cm (ISBN 2-226-17503-2, EAN 9782226175038, OCLC 300941483, BNF 40233514, SUDOC 109441672, lire en ligne), p. 548-561.

• Annexion
• Occupation
• Algérie française

• Texte intégral

• Portail de l’Algérie
• Portail du monde colonial
• Portail de la monarchie de Juillet