Ordonnance royale grand-ducale

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Une ordonnance royale grand-ducale était le nom donné à une décision du souverain du Grand-duché de Luxembourg lors de la période de l'histoire du Luxembourg où celui-ci était un territoire privé appartenant à la maison d'Orange-Nassau et dont le grand-duc de Luxembourg était également le roi des Pays-Bas, d'où son nom.

Notes et références

Voir aussi

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