Ordre national des pédicures-podologues
From Wikipedia, the free encyclopedia
| Ordre des pédicures-podologues | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 2006 |
| Type | Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public |
| Siège | 100 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Président | Eric Prou (Réélu le 29 juin 2021) |
| Bureau administratif Collège exécutif |
7 membres 8 membres |
| CROPP (Conseils Régionaux) | 12 |
| Site web | http://onpp.fr/ |
modifier  |
|
En France, l’Ordre national des pédicures-podologues est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de pédicure-podologue.
Créé par la loi du [1], l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) est né des élections professionnelles de .
L’existence de l’ONPP représente l’aboutissement d’une volonté commune des pouvoirs publics et de la profession. Dès les années 1970, cette dernière a souhaité se doter d’une instance ordinale pour asseoir sa représentativité, se réglementer et acquérir son autonomie. Ce fut une longue bataille menée par les syndicats professionnels. La reconnaissance de la profession au sein du monde de la santé s’est concrétisée, avec la loi du , par la création d’un Ordre spécifique aux pédicures-podologues dont l’organisation et le fonctionnement ont été définis par le décret d’application du . Mais, durant l'été 1997, le nouveau gouvernement a bloqué l’arrêté devant fixer les élections et annulé ce nouvel Ordre.
Il a fallu attendre la loi 2004-806 du , dite de Santé publique, pour que soit rétabli l'Ordre des pédicures-podologues. Les dispositions régissant l’ONPP sont précisées dans son article 110 et dans l’ordonnance no 2005-1040 du [2]. Ces deux textes ont apporté les modifications nécessaires au code de la santé publique. Enfin, le décret no 2007-1541 du a mis en place les bases du Code de déontologie[3],[4] que doivent respecter tous les professionnels.
Mission
La mission de l’ONPP concerne avant tout « l'organisation et la discipline de la profession dans un but d'intérêt général ». Ce rôle d'autorégulation se décline en cinq thèmes spécifiques : moral, administratif et réglementaire, juridictionnel, consultatif, et d’entraide. L’Ordre est aussi l’interlocuteur privilégié des patients ; il intervient auprès des pouvoirs publics dans le cadre de ses missions qu’il accomplit par l’intermédiaire de son Conseil national et de ses Conseils régionaux, dotés de la personnalité civile.
Mission morale, déontologique et éthique
L'Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence, ainsi qu’au respect, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, comme des règles édictées par le Code de déontologie qu’il est chargé d’élaborer.
Mission administrative et réglementaire
Il appartient à l'ordre d'établir et d'actualiser un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les pédicures-podologues qui remplissent les conditions légales et de moralité requises pour exercer la profession. Cette inscription est obligatoire.
Le libellé des ordonnances et des plaques professionnelles, l'examen des contrats professionnels, l'exercice en sites multiples font l'objet de son attention.
L’Ordre veille à la compétence des professionnels, ce qui implique sa responsabilité dans les domaines de la formation initiale et continue comme dans l’évaluation des pratiques.
Mission juridictionnelle, disciplinaire
Pour remplir sa mission déontologique, l’Ordre dispose d’un pouvoir disciplinaire au travers de ses juridictions, indépendantes de la structure administrative. Ce sont les chambres disciplinaires de 1re instance, régionales, et la chambre disciplinaire nationale, qui intervient en 2e instance (en appel des chambres régionales). L’Ordre a également un rôle de conciliation en amont de ces juridictions.
Mission consultative
L'Ordre est l'interlocuteur, parfois même le conseiller des pouvoirs publics, notamment en donnant son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par le Ministre chargé de la Santé. Il lui soumet aussi toutes propositions susceptibles de faire progresser la profession et son exercice au regard des besoins de santé publique.
Mission d’entraide
L’Ordre peut organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres ou de leurs ayants droit.
