Personnalité des lois

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Un régime de personnalité des lois est un système juridique où les lois applicables varient en fonction de l'origine nationale ou religieuse des justiciables.

Selon un état de l'art établi par Thomas Lienhard en 2013, bien que les historiens aient longtemps pensé depuis le XIXe siècle que les lois barbares avaient été appliquées sur le fondement d'un statut ethnique des personnes, cela a été réfuté par les recherches récentes : « le schéma de la personnalité des lois n’est désormais plus défendu que par une minorité de spécialistes[1] ».

Moyen-Orient

Dans des pays du Moyen-Orient comme le Liban, l'Égypte et l'Irak, le droit de la famille est appliqué selon ce principe, en fonction de la communauté religieuse (sunnite, chiite, chrétienne) à laquelle appartient la famille[2].

Empire colonial français

Dans l'Algérie coloniale, le principe de personnalité des lois a été institutionnalisé[3].

Empire britannique

Antarctique

Notes et références

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