Pirogue du droit
dispositif d'accès au droit en Guyane
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En Guyane, la pirogue du droit est un dispositif d'accès au droit visant à apporter un accompagnement juridique aux populations isolées du territoire. Il prend la forme de déplacements de magistrats, de juristes et d'avocats en pirogue organisés plusieurs fois par an sur les fleuves Maroni et Oyapock.
Historique
Contexte géographique de la Guyane
La Guyane est le département le plus vaste de la France. Son territoire est couvert à 97% par la forêt amazonienne. Il existe un accès difficile au droit des populations éloignées de l’île de Cayenne, sur laquelle se situe la majorité de la population du département et l'ensemble des professionnels du droit. Le taux de pauvreté important de ces habitants isolés les empêchent de se déplacer pour accéder au droit. Ainsi, selon la préfecture de Guyane, une convocation au tribunal à Cayenne peut coûter jusqu'à 1 000 euros à un habitant de Trois Sauts. L'absence d'avocat en cas de garde à vue est fréquent[1].
Pirogue du droit
La pirogue du droit est lancée en juillet 2013 par l'Union des jeunes avocats de Guyane. L'expérience a duré une semaine, avec le soutien du Conseil général chargé de fournir les pirogues et des locaux pour les audiences tenues par l'équipage. Cependant, l'initiative n'est pas renouvelée par la suite, à cause des contraintes très fortes que cela causait pour les avocats mobilisés[2]. Le dispositif est transféré en 2017 au Conseil départemental d'accès aux droits[3]. Il est géré à partir de cette année-là par le juriste Yves Saint-Elie[4].
Le tribunal administratif de la Guyane s'associe au dispositif à partir de 2019. La crise du Covid-19 oblige à annuler les expéditions prévues. Par la suite, une seule pirogue est envoyée en 2021, avant qu'un rythme de quatre voyages par an s'installe par la suite[1].
La pirogue du droit est temporairement à l'arrêt en 2025 puisque, faute de budget suffisant, le Conseil départemental d'accès aux droits ne prend plus en charge les coûts qui sont d'environ 10 000 euros par expédition[1]. Le dispositif est remis en place par le tribunal judiciaire de Cayenne à partir de 2026[5].
Pirogue France Services
Dans une optique similaire, une pirogue est utilisée par France Services dans l'est de la Guyane pour atteindre les populations éloignées des services publics. La pirogue transporte ainsi les agents des impôts, de la Caisse d'allocations familiales, de la Caisse générale de sécurité sociale, de France Travail, de la Mission locale, de La Poste ou encore du Régiment du service militaire adapté. Les services de la sous-préfecture de Saint-Georges permettent aux habitants de demander le renouvellement de leurs papiers d'identité et se chargent de leur livraison au prochain passage de la pirogue. En 2023, environ un voyage par mois est ainsi organisé pour atteindre les villages isolés[6].
Fonctionnement
L'équipage de la pirogue est constitué de magistrats, de greffiers, de juristes et d'avocats qui ont pour mission d'offrir des permanences juridiques gratuites. Aucun jugement n'est rendu lors par les membres de la pirogue, l'objectif étant simplement d'orienter les habitants. Les questions de titre de séjour, de divorce ou encore de garde d'enfant peuvent être abordées. La pirogue rapproche les services publics des habitants, en permettant par exemple de renouveler certains papiers. Des bénévoles de certaines associations, comme la Cimade, peuvent accompagner l'équipage[4].
Les territoires de l'est de la Guyane se distinguent par une présence importante de citoyens brésiliens qui sont dans une situation irrégulière en France. Ils peuvent être alors accompagnés pour déposer des demandes de régularisation[4]. Dans l'ouest de la Guyane, certains habitants parlent le Ndjuka ou le Nenge tongo, ce qui justifie l'interventions de traducteurs[3].
Le coût de revient est important, puisqu'il peut atteindre 1 000 euros par habitant atteint, mais le dispositif n'a pas d'objectif de rentabilité. La pirogue est en effet parfois le seul lien de ces populations isolées avec la Justice et l'administration publique[4]. En tout, quatre voyages sont organisés en moyenne chaque année : deux dans l'ouest de la Guyane sur le fleuve Maroni et deux autres dans l'est sur le fleuve Oyapock. La pirogue s'arrête généralement un jour ou deux à chaque étape[7],[8].
