Politique dans les Territoires du Nord-Ouest

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La politique dans les Territoires du Nord-Ouest repose sur un régime parlementaire basé sur le système de Westminster avec la particularité de fonctionner sans partis politiques mais dans le cadre d'un gouvernement de consensus.

Territoire au sein de la Confédération canadienne, les Territoires du Nord-Ouest exercent les compétences qui leur sont délégués par le Parlement du Canada.

Compétences

À la différence d'une province, les compétences des Territoires du Nord-Ouest ne découle pas d'une souveraineté interne reconnue par la Constitution du Canada mais d'une délégation de pouvoirs accordées par le Parlement du Canada.

Toutefois, la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest accorde au territoire la plupart des compétences exercées par une province, notamment : le droit civil, l'éducation, les services sociaux et de santé, les prisons, les municipalités, la création et la perception d'impôts directs, l'agriculture[1]. Depuis 2014, le territoire est en outre compétent pour la prospection et l'exploitation des ressources naturelles et leur taxation bien que, comme dans les autres territoires, la quasi-totalité des terres appartiennent au gouvernement fédéral. L'article 25 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest prévoit explicitement que le territoire ne peut pas recevoir plus de compétences que celles accordées aux provinces par la Constitution[1].

De plus, la majeure partie des ressources du gouvernement du territoire provient directement de financements fédéraux[2].

Institutions

Références

Voir aussi

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