Principe de proportionnalité en droit français
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En droit français, le principe de proportionnalité est un concept qui a de nombreux sens selon les législations mais est de façon générale un principe d'adéquation des moyens à un but recherché.
L’exigence de la proportionnalité des peines procède de l’article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires[1].
La loi no 2007-308 du [2], portant réforme des mesures de protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le , est venue rappeler que les mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) devaient être en adéquation avec trois grands principes : le principe de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité.
Ainsi, selon le principe de proportionnalité, le champ de la protection judiciaire sera gradué selon l'atteinte faite aux droits de la personne, et mène à la classification des mesures judiciaires de protection juridique en sauvegarde de justice, en curatelle et en tutelle.
Ce principe portant sur la proportionnalité se trouve dans plusieurs matières du droit et ce concept peut évoluer dans des volets différents en fonction des droits où il est appliqué.
Liberté d'expression
Le principe de proportionnalité a une incidence particulièrement importante en droit administratif, car, dans un État de droit, l'administration ne peut que prendre des mesures qui sont strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public.
Parfois l'administration peut aller loin en prenant des mesures qui visent à interdire un certain nombre de droits[évasif] qui sont reconnus mais ces mesures sont prises du fait d'un certain nombre de nécessités[évasif] qui expliquent leurs mises en place par les autorités. On rencontre ce genre de situation dans les matières suivantes : liberté d'expression, liberté de circulation, liberté de manifestation et de regroupement.
Les autorités peuvent prendre des mesures pour interdire la liberté d'expression quand on[Qui ?] constate que ça peut porter, à un moment donné, atteinte à l’ordre public de l’État en question et créer un trouble aussi important que son usage[réf. nécessaire].
Il y a aussi un certain nombre de fonctionnaires qui sont soumis à un devoir de réserve tel que les militaires en état de guerre. Ils se voient restreints de parler des informations qui portent sur la nature des opérations militaires en cours[réf. souhaitée].
Liberté de circulation
Les autorités peuvent prendre des mesures de couvre-feu en vue d'interdire de circuler pendant certaines heures de la nuit par un acte administratif unilatéral en fonction des circonstances du moment (recrudescence de la délinquance, état d'urgence) pour permettre aux forces de l'ordre de faire leurs opérations sans un risque de dommage collatéral ou de causer un préjudice à une personne innocente dans la mesure du possible[3].
Liberté de manifestation
La liberté de manifestation peut être interdite par les autorités si la dite manifestation n'a pas été autorisée par l’administration compétente pour des motifs sérieux qui sont généralement motivés. Ce genre de décision intervient généralement lors d'un état d'urgence et vont s'imposer aux citoyens quand l’intérêt général est en jeu.
Bien que restrictives de la liberté des gens, ces mesures sont généralement motivées par des circonstances qui risquent de mettre en péril le pays qui en fait l'objet[4].
