Procès du duc d'Alençon

Jean II d'Alençon est un prince de sang royal, il est le fils de Jean Ier d'Alençon, tué à Azincourt, et de Marie de Bretagne. Jean II est lui-même fait prisonnier à la bataille de Verneuil (1424), captivité qui dura cinq ans^[5], il s'engagea auprès de Jeanne d'Arc dont il fut l'un des compagnons les plus fidèles. Proche du roi, il représente à son sacre le duc de Bourgogne. Mais ses relations privilégiées avec son cousin le roi se dégradent à partir de 1437, le duc s'estimant mal récompensé pour ses services rendus durant la guerre de Cent Ans^[6]. Il se tourne alors vers le duc de Bourgogne, celui-ci le fait chevalier de l'ordre de la Toison d'Or à Saint-Omer en 1440^[7]. On le retrouve également parmi les princes rebelles de la Praguerie en 1440 ainsi que deux ans plus tard à l'assemblée de Nevers, lors d'une nouvelle coalition de princes au côté du duc de Bourgogne^[8]. Mais la haine qu'Alençon éprouve envers le comte du Maine, en raison de sa faveur auprès du roi, le refus du duc de Bretagne de lui rendre Fougères pris comme gage d'une somme non payée, et le refus de Charles VII de l'appuyer pour récupérer cette même ville, furent les raisons principales de la trahison du duc d'Alençon^[9].

Le roi Charles VII eut vent du complot visant à introduire les Anglais dans le royaume, par l'intermédiaire de Louis d'Harcourt, archevêque de Narbonne et du bailli de Rouen Guillaume Cousinot, qui avaient eux-mêmes appris le complot par l'un des messagers du duc d'Alençon, Pierre Fortin^[10].

Jean d'Alençon alors à Paris pour affaire, fut le 3 mai appelé comme témoin pour le procès de réhabilitation de Jeanne d'Arc^[11].

Le duc d'Alençon et ses complices sont arrêtés à Paris les 31 mai et 1^er juin 1456 par Jean de Dunois et Robert d'Estouteville, prévôt de Paris. La nouvelle fut rapidement publiée par des chroniqueurs aux quatre coins du royaume, en révélant du même coup la nature de la conspiration ainsi déjouée^[12]. L'évènement — arrêter un prince de sang royal, qui avait combattu contre les Anglais au côté du roi — défraya la chronique^[13].

Le duc fut incarcéré, sous bonne garde, d’un château à l’autre, notamment celui de Loches^[14],[15]

La gravité de la situation imposait au roi de faire un procès. L'enquête sur la trahison du duc s'effectua d'août à octobre 1456 et permit de mettre en lumière l'ampleur du complot envisagé. L'enquête est menée par les comissaires du roi, depuis les salles ou les geôles du palais de justice de Rouen, de la Bastille Saint-Antoine et du Châtelet de Paris. Pour cette enquête onze témoins sont interrogés, pour la plus par proche du duc d'Alençon, il s'agit de maître Gilles Berthelot, bachelier en décret, secrétaire du duc ; Pierre Fortin, un laboureur utilisé comme messager ; Jean Fermen, valet de chambre de Jean d’Alençon ; Thomas Gillet, prêtre également utilisé comme messager ; Robert Holgilk dit Huntington, héraut d’armes du duc d’Exeter ; Jean de Sahurs, vicomte de Domfront et maître des requêtes du duc ; Jean Le Conte, secrétaire de Jean d’Alençon ; Hance de Saint Dié, chirurgien du René d'Anjou, roi de Sicile ; Jean de Mandrac, écuyer d’écurie ; Collinet de Thou, valet de chambre ; enfin Edmond Gallet, maître en arts et licencié en lois^[16]. Ces divers complices du duc furent interrogés, parfois même sous la torture^[15].

La majorité d'entre eux furent arrêtés avec le duc à Paris, les autres, sur ses terres normandes un peu plus tard^[16]. La correspondance du duc d'Alençon avec divers contacts anglais fut examinée minutieusement, la reconstitution précise du va-et-vient des messagers entre la France et l’Angleterre fut également analysée^[17]. L'enquête s’intéresse aussi, aux relations que le duc entretient avec plusieurs astrologues^[18]. Par exemple la suspicion d'une poudre pour empoisonner le roi, inquiète les jugues^[19], ou encore la confection d’un sceau astrologique à l’effigie du lion (symbole anglais), la recherche assidue d’une plante rare, possible antithèse du lys de France, aux propriétés indéterminées^[20]

Le jugement effectué aboutit à conclure que : le duc d'Alençon aurait commencé par entrer en contact avec de hauts nobles anglais peut-être dans les premiers mois de 1456, par l'intermédiaire d'émissaire en proposant aux Anglais une nouvelle descente armée en France. Le plan d'invasion prévoyait de déployer entre 30 000 et 40 000 hommes (majoritairement des archers) simultanément en Guyenne, Picardie (Calais), et Normandie (Granville), profitant dans le même temps de la division de l'armée du roi de France, l'une contre son fils le dauphin, l'autre en Guyenne et la dernière partie contre le comte d'Armagnac.

L'invasion prévoyait une chevauchée rapide de la Normandie à Angers, le duc d'Alençon ouvrant ainsi aux Anglais son duché et en mettant à leur disposition sa riche artillerie. Le duc voulait aussi que le roi d'Angleterre lui fasse sommation de prêter hommage pour son duché d'Alençon, qui serait alors conquis. Le duc, pour sauver les apparences aurait demandé de l'aide à Charles VII et ne l'obtiendrait pas, au vu de la dispersion de son armée, et pourrait ainsi dans un honneur de façade se rallier à la cause anglaise^[15].

Pour tout cela Jean d'Alençon demande en échange :

• le maintien de l'intégrité de son duché à l'intérieur de la nouvelle Normandie anglaise ;
• des sommes considérables à verser en une fois ou par pensions annuelles ;
• le double mariage de sa fille Catherine et son fils René avec le fils et la fille du duc d'York ;
• enfin, si l'affaire tournait mal, un important duché en Angleterre^[15].

Mais en réalité ces propositions tombaient mal en Angleterre, le pays entrant en effet dans la guerre dite des Deux-Roses^[21].

Suite à l'instruction, la question se posa, par quelle institution faire juger le duc d'Alençon. Pour ce faire en avril 1457, Charles VII questionna le parlement de Paris. Le parlement conclut qu'au vu de la situation du duc, comme pair de France, il ne pouvait être jugé que par un tribunal où siégeaient les pairs (anciens et nouveaux), qui devraient tous être convoqués par le roi. Cependant l'absence de l'un d'entre eux (présence uniquement en personne, et non par un représentant) ne nécessite pas le report du jugement, et enfin la présence du roi y est vivement requise bien qu'elle ne soit pas obligatoire^[22].

Alors le roi souhaita faire de ce procès un procès double, juger le duc d'Alençon et le comte d'Armagnac (affaire d'inceste avec sa sœur), ainsi que faire peur au duc de Bourgogne, l'éternel rebelle, en le mettant dans une position précaire, entre tous les pairs du royaume, permettant de le juger également pour son inconduite auprès du roi^[23].

Mais Charles VII hésitait toujours quant au lieu et à la date du procès, mettant les ambassadeurs bourguignons et de la Toison d'or (Alençon étant membre de l'ordre) à l'attente à Paris^[23]. Le roi cherchait une connivence entre le duc d'Alençon, le duc de Bourgogne et le dauphin, dix ou douze des serviteurs du duc d'Alençon furent interrogés, mais en vain^[24].

Ainsi comme le demandait le parlement, tous les pairs de France furent convoqués, et même certains furent promus à la dignité, c'est le cas de Gaston IV comte de Foix, et de Charles d'Artois comte d'Eu^[25], mais de grands absents sont à signaler :

• René d'Anjou, pair pour son duché d'Anjou ne vint pas, il est alors dans son comté de Provence durant le procès^[26].
• Arthur de Richemont, devenu duc de Bretagne en septembre 1457, reçut sa convocation à Nantes. Son nouveau titre le mettait dans une situation délicate, car il restait également connétable du royaume de France. Il rassembla son conseil et rendit réponse le 11 mai 1458^[26] :
  • Pour lui la Bretagne n'est pas un duché-pairie, donc il n'a pas à venir^[26]
  • En tant que connétable il se doit d'obéir aux semonces d'armes du roi, mais ce n'est pas le cas d'un procès^[26]
  • Son duché de Bretagne ne dépend du parlement de Paris que dans deux circonstances (qui ne concernaient en rien l'affaire du duc d'Alençon)^[26] :
    • défaut de droit (mauvaise justice de ses tribunaux)^[26]
    • déni de justice (refus de rendre justice)^[26]

Malgré toutes ces tergiversations, le duc de Bretagne vint tout de même à Vendôme^[27]

• Le duc de Bourgogne Philippe le Bon, pair de France en tant que duc de Bourgogne et comte de Flandre, son absence est profondément politique, en effet sa relation conflictuelle avec le roi de France est ravivée par la protection qu'il a accordée au dauphin Louis alors en conflit avec son père. Le duc répondit à sa convocation en quatre points^[26] :
  • Le traité d'Arras (1435) le dispense de ce genre de service^[26]
  • La date de la réunion est trop précipitée^[26]
  • Il acceptait néanmoins de déférer à la demande du roi par courtoisie^[26]
  • Mais en venant à la tête d'une armée en grand appareil militaire^[26]

Le duc réunissait déjà des troupes le 24 juin (le roi l'avait également fait le 1er juin) cette provocation du duc de Bourgogne fit monter la tension entre les deux parties. Mais Charles VII calma le jeu et décida qu'il était plus sage de le dispenser de toute présence personnelle, lui accordant la présence d'une simple délégation^[26].

Dans un premier temps la ville et le château de Montargis furent envisagés, celui-ci offrait notamment la belle grande salle qu'il renfermait, faite sous Charles V. La date de l'assemblée judiciaire fixée au 1er juin 1458. Mais le grand procès voulu par le roi condamnant conjointement les ducs d'Alençon de Bourgogne d'Armagnac et le dauphin fut compromis au vu de la non-culpabilité du duc de Bourgogne dans le complot tramé par Jean d'Alençon. Le roi décida tout de même de faire un procès, mais ailleurs et plus tard. L'assemblée fut alors transférée à Vendôme le 20 juillet 1458. En effet la peste sévissait à Montargis, ainsi qu'Orléans et Sully-sur-Loire. Paris fut écarté en raison du passé conflictuel que Charles VII avait avec cette ville. Le roi se tourna alors vers Vendôme, la ville et le château offraient plusieurs avantages. Tous d'abord elle appartenait à un fidèle Jean de Bourbon, comte de Vendôme, de plus elle était située en position de marche qui permettait, d'accourir en Normandie, Bretagne ou Poitou si les Anglais débarquaient^[28],[29].

Charles VII fait son entrée dans Vendôme le 21 août 1458 ; celle-ci fut à la fois militaire et royale, elle avait pour but d'imposer et de faire peur^[30].

L'on a alors à faire à un transfert complet, corps et âme, de la « justice souveraine » à Vendôme, malgré tout, environ un tiers des parlementaires restèrent à Paris, étant chargés de gérer les affaires courantes^[16]

Le procès s'ouvre dans la grande salle du château de Vendôme^[31] le 26^[32] ou 28 août 1458^[33]. Chacun s'installe selon son rang, les pairs absents sont appelés à haute voix (Bourgogne et Anjou, la Bretagne n'étant pas une pairie)^[34]. Plusieurs versions existent quant aux personnes présentes au lit de justice de Vendôme, quelques divergences mineures y sont perceptibles :

Les deux chevaliers (Jean de Croÿ et Simon de Lalaing) que le duc de Bourgogne envoya pour le représenter durant le procès furent tenus écartés des délibérations^[34].

Chacun des pairs a vocation à intervenir, en faveur ou non du duc d'Alençon, cependant nous ne connaissons les opinions ou avis que de trois d'entre eux : Le duc de Bourgogne (même absent, il eut son mot à dire), Jean Juvénal des Ursins (premier pair ecclésiastique car archevêque de Reims), et le duc Charles d'Orléans^[35]. Les arguments de ces personnages, faits par eux ou en leur nom, furent largement transcrits par la suite^[35].

Philippe de Bourgogne plaide l'indulgence, faisant appel à la majesté du roi, à qui sied l'indulgence, ainsi que la situation familiale du duc d'Alençon (prince du sang), ses services rendus à la couronne par le passé et aussi sa prétendue simplesse^[35]. Jean l'Orfèvre (nl), au nom du duc de Bourgogne fait valoir le fait que la trahison n'a pas eu lieu, et donc n'a pu être vérifiée^[36].

La réponse du roi fut faite par l'évêque de Coutances Richard Olivier de Longueil, qui mit en avant l'image du roi juge pour avoir une domination réelle. De plus la situation familiale est plutôt défavorable au duc d'Alençon car indigne de ces ancêtres. Et enfin sa malice à comploter montre qu'il n'est pas si simple d'esprit. Le droit requiert donc une condamnation majeure^[35]. Sa réponse à l'Orfèvre fut comme suit :

« [...] que par grant malice et subtilité il [Jean d’Alençon] a voulu proceder en ceste matiere, et ce voit-on clerement par son proces, et a esté le delit parfait, accompli et consommé en tant que la chose le regardoit, pour ce n’est-il point demoré en simple pensée, ne cogitation, mais a procedé à accomplir la chose si avant qu’il l’a pu mener, et n’a pas tenu à lui que elle n’ait sorti son effet, par quoy il est digne de pugnition comme du cas advenu. »

— Richard Olivier de Longueil, évêque de Coutances, au nom du roi, répondant à l'exposition de Jean l'Orfèvre.^[37]

Le 10 octobre 1458, Jean d’Alençon reconnaît avoir tenté, par le moyen d’une abondante correspondance, doublée par l’envoi physique de plusieurs messagers, "de faire exciter et esmouvoir lesdits Angloiz a venir descendre en ce dit royaulme, cet aveux avait été préparé en amont "^[38]. Le chancelier Guillaume Jouvenel des Ursins lit alors la sentence au nom du roi :

« [...] disons et déclarons par arrest, le dit Alençon estre crimineux de lèze-majesté, et comme tel estre privé et débouté d'honneur et dignité de pairrie de France et autres dignitéz et prérogatives et le condamnons à recevoir mort et estre exécuté par justice; Et avec ce, avons déclairé tous ses biens quelconques estre confisquéz et à nous compéter et appartenir. Toutes voyes, nous réservons de faire ordonner sur le tout nostre bon plaisir [...] c'est à savoir qu'au regard de la personne dudit Alençon, nous plaist que l'exécution d'icelle soit différée jusques à nostre bon plaisir. »

— Guillaume Jouvenel des Ursins, Chancelier de France, s’adressant au nom du roi, à l'assemblée des pairs le 10 octobre 1458 à Vendôme.