Promesse de porte-fort

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En droit des obligations, une promesse de porte-fort (ou promesse du fait d'autrui) est un contrat par lequel une personne (le promettant ou porte-fort) s'engage au profit d'une autre (le bénéficiaire) à ce qu'une troisième (le tiers) ratifie ou exécute un engagement.

En droit français, la promesse de porte-fort est régie par les articles 1203 à 1209 du code civil, depuis la réforme du droit des contrats du , entrée en vigueur le . L'article 1203 reproduit presque mot pour mot l'ancien article 1119: « on ne peut s'engager en son propre nom que pour soi-même ».

En droit québécois

Porte-fort de ratification et porte-fort d'exécution

Notes et références

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