Protocole de Sangatte
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Cet article est une ébauche concernant la France, le Royaume-Uni, le droit et la géographie.
Le protocole de Sangatte (officiellement Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle, concernant la liaison fixe transmanche[1]) du [2] est un accord intergouvernemental établi entre la République française et le Royaume-Uni relatif à l'exercice des compétences régaliennes de ces États dans le cadre du tunnel sous la Manche. Ce protocole permet la mise en place de contrôles frontaliers aux français et britanniques, des deux côtés du tunnel, sur des personnes se trouvant sur des secteurs définis[3].
Le protocole additionnel au protocole de Sangatte a été signé le à Bruxelles par les ministres de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement et Jack Straw. Il permet la mise en place de bureaux de contrôle de police aux points d'entrée et de sortie. Le droit de l'État de départ s'applique dans celui d'arrivée dans le traitement des demandes d'asile. L'expulsion sans délai des personnes depuis l'État d'arrivée vers l'État de départ est rendue possible[4].
Un accord est signé le au Touquet pour permettre le port de l'arme de service aux agents français (douanes et police de l'air et des frontières françaises, en uniforme et sur les zones de contrôle française hors circonstances exceptionnelles) en territoire britannique ainsi que dans les trains. L'accord s'applique en [5].
Le protocole additionnel a été modifié le en instaurant un point de contrôle à la gare d'Ebbsfleet[6]. Le même jour l'arrangement amendant l'arrangement franco-britannique pour l'application du protocole de Sangatte pris le redéfinit les zones de contrôle des personnes et de circulation dans les gares de Paris-Nord, de Saint-Pancras et d'Ebbsfleet[7].
