Président d'honneur de l'Assemblée nationale

Le titre de « président d'honneur de l'Assemblée nationale » est une distinction honorifique attribuée de manière exceptionnelle à un ancien président de l'Assemblée nationale^[5]. Il ne constitue pas une fonction constitutionnelle distincte et ne s'accompagne pas, en tant que tel, de compétences institutionnelles ou de pouvoirs comparables à ceux du président en exercice^[6].

Cette désignation vise principalement à exprimer une reconnaissance solennelle pour une trajectoire parlementaire considérée comme hors norme, notamment par la longévité des responsabilités exercées et l'importance du rôle joué dans la vie de l'institution^[1]. Elle s'inscrit dans une logique de continuité mémorielle, en distinguant des figures ayant marqué durablement l'histoire parlementaire et l'autorité symbolique du « perchoir »^[4].

Le titre demeure rare et n'a été attribué qu'à un nombre très limité d'anciens présidents, ce qui renforce son caractère exceptionnel^[7]. En pratique, il est proclamé dans un cadre cérémoniel ou lors d'un hommage officiel, afin de marquer publiquement la reconnaissance de l'Assemblée envers la personne distinguée^[5].

Sous la Ve République, l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires consacre notamment l'autonomie financière de chaque assemblée (article 7)^[8]. Le Règlement de l'Assemblée nationale dispose que le Bureau « a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée et pour organiser et diriger tous les services » (article 14, alinéa 1)^[6].

Une fiche de synthèse institutionnelle présente le Bureau comme l'organe collégial chargé d'interpréter et d'appliquer le Règlement et d'assurer des fonctions de direction interne^[9].

Édouard Herriot, président de l'Assemblée nationale jusqu'en janvier 1954, est présenté comme ayant été nommé « président d'honneur » dans les tables d'archives de l'Assemblée nationale^[2]. Selon Le Monde, André Le Troquer déclare vouloir proposer à l'Assemblée de lui attribuer ce titre lors du renouvellement des instances parlementaires^[10]. Le même journal rapporte ensuite qu'André Le Troquer communique en séance une lettre dans laquelle Édouard Herriot remercie les députés de l'avoir nommé président d'honneur^[11]. Les tables d'archives mentionnent une lettre de remerciements adressée à l'Assemblée nationale, datée du 19 janvier 1954, « pour sa nomination aux fonctions de président d'honneur »^[2].

Le 12 novembre 1996, l'Assemblée nationale proclame Jacques Chaban-Delmas « président d'honneur de l'Assemblée nationale » lors d'une séance publique, ce qui est documenté par une page d'archives dédiée et un compte rendu de la proclamation^[5]. La fiche biographique Sycomore de Jacques Chaban-Delmas indique qu'il est « président d'honneur de l’Assemblée nationale depuis le 12 novembre 1996 »^[4]. Une allocution institutionnelle rappelle que cette désignation intervient notamment en raison de la longévité de son mandat parlementaire et de ses années de présidence, et qu'elle ne serait attribuée auparavant qu'une seule fois, à Édouard Herriot^[12].

Après 1996, l'expression « président d'honneur » est employée dans des documents parlementaires pour désigner Jacques Chaban-Delmas. Lors des hommages rendus en séance après sa mort, le compte rendu de l'Assemblée nationale mentionne un « hommage à notre président d'honneur, Jacques Chaban-Delmas »^[13].