Psychose toxique amphétaminique

La responsabilité pénale d'individus qui commettent des crimes sous l'effet d'une psychose toxique peut se poser à l'issue d'un procès pénal, en lien avec la défense d'automatisme, la défense d'intoxication et la défense fondée sur les troubles mentaux^[1].

Dans un article scientifique, le professeur de droit Hugues Parent présente un aperçu de la jurisprudence canadienne relative aux psychoses toxiques^[2]. L'arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur cette question est R. c. Bouchard-Lebrun^[3]. Dans cette décision, la Cour a jugé que la défense fondée sur les troubles mentaux ne peut pas être soulevée lorsqu'une psychose toxique provient d'une intoxication volontaire. Les deux moyens de défense (troubles mentaux et intoxication volontaire) sont mutuellement exclusifs. La Cour d'appel du Québec a appliqué cette règle au moment de l'appel du premier procès du docteur Guy Turcotte^[4].

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