Référendum constitutionnel comorien de 1996

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Référendum constitutionnel comorien de 1996
Mandat présidentiel de six ans, Parlement unicaméral et limitation de l'autorité des législatures des îles
Participation
64%
Oui
85%
Non
15%

Le référendum présidentiel comorien de 1996 a lieu le . Il soumet au peuple comorien une nouvelle Constitution fixant la durée du mandat présidentiel à six ans, supprimant le Sénat instauré lors du dernier référendum pour un retour à un Parlement unicaméral, et limitant l'autorité des Assemblées des différentes îles.

Cette réforme constitutionnelle est approuvée par 85 % des votants[1].

Notes et références

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