Reconnaissance des unions entre personnes de même sexe au Chili

Le premier projet qui vis à reconnaître les couples de personnes de même sexe est présenté en 2003. Le projet de loi pour la «promotion de la non-discrimination et Contrat d'Union Civile entre des personnes de même sexe» est présenté par des députés de tous les partis avec représentation parlementaire à l'époque, hormis l'Union démocrate indépendante. La proposition n'a pas assez de soutien et est archivée^[1].

Pendant la campagne présidentielle de 2006, les quatre candidats se disent favorables à une reconnaissance des couples de même sexe ; Michelle Bachelet, Sebastián Piñera et Joaquín Lavín proposent un type d'union civile et Tomás Hirsch se prononce pour le mariage pour les couples de même sexe^[1]. Après les élections, le gouvernement de Michelle Bachelet ne propose pas de changements en faveur des couples homosexuels, à la différence de certains députés. En 2008, un projet de légalisation du mariage entre personnes du même sexe est présenté par les parlementaires Marco Enríquez-Ominami, Isabel Allende, Alfonso de Urresti, Ramón Farías, Guido Girardi et Adriana Muñoz^[1].

Pendant l'élection présidentielle de 2009, plusieurs membres de la campagne d'Eduardo Frei Ruiz-Tagle comme les députés Fulvio Rossi (PS), María Antonieta Saa (PPD) et Gabriel Silber (DC) présentent un projet de « Pacte d'Union Civile » (PUC), initiative créée par des universitaires de l'Université du Chili et de l'Université Diego Portales^[1]. D'autre part, les sénateurs de centre-droit Andrés Allamand (RN) et Andrés Chadwick présentent un projet pour créer l'« Accord de Vie en Commun» (AVC). Bien que le projet reçoivent le soutien de Sebastián Piñera, candidat présidentiel de la Coalition pour le Changement, il fait face à une forte opposition des parlementaires de RN et de la UDI.

L'opposition du secteur le plus conservateur de la nouvelle coalition au pouvoir à la reconnaissance des couples homosexuels retarde la présentation d'un projet de loi par l'administration Piñera. Les organisations pour les droits des minorités sexuelles manifestent et exigent que le président tienne sa promesse de campagne. En mai 2011, le président Piñera indique qu'il est favorable à un projet de loi qui légalise une forme d'union civile et que son intention est de « protéger et sauvegarder [...] la dignité des couples, de sexe opposé ou même de même sexe »^[2]. En août de la même année, le gouvernement présente un projet de loi pour reconnaître les concubins, ce qui donnerait aux couples de même sexe beaucoup des droits dont bénéficient uniquement les couples mariés, aussi bien pour l'héritage que pour certains bénéfices d'attention médicale^[3],[4]. Des membres de l'union démocrate indépendante présentent un amendement constitutionnel le 11 août 2011, qui vise à définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme, pour empêcher la légalisation du mariage homosexuel par le Tribunal Constitutionnel du Chili^[5]. La législation proposée par Piñera consiste en la création d'un « Accord de vie en couple » (AVP), qui permettrait aux couples de même sexe de s'enregistrer de manière civile, et d'obtenir la reconnaissance de l'État pour divers effets juridiques^[6]. Les avancées administratives sont lentes, et ce n'est qu'en 2013 que le projet est catégorisé en « urgence simple ». Le deuxième gouvernement de Michelle Bachelet Jeria, qui entre en fonction en mars 2014, décide d'attribuer l'« extrême urgence » au projet de loi. Pendant son traitement, le titre du projet de loi est modifié en « Pacte d'Union Civile » puis, postérieurement, en « Accord d'Union Civile ». Le projet de loi est approuvé en janvier 2015 et est promulgué par la présidente Bachelet le 13 avril 2015. La loi entre en vigueur en octobre 2015, et permet de cette façon que les couples homosexuels et hétérosexuels puissent formaliser leur relation.

Pendant le premier gouvernement de Piñera, en août 2010, le sénateur Fulvio Rossi avait présenté un projet de loi pour permettre le mariage entre personnes de même sexe dans le pays, projet par la suite archivé^[7].

Le premier mariage entre personnes de même sexe dans le pays est célébré en septembre 2015 à l'Ambassade du Royaume-Uni à Santiago, entre un citoyen chilien et un britannique, en appliquant la législation maritale britannique sous le principe d'extraterritorialité et avec l'autorisation préalable du Ministère des Relations Extérieures du Chili^[8].

Malgré le fait que le deuxième gouvernement de Michelle Bachelet se soit engagé, dans le cadre de ses promesses de campagne et sous la pression de la demande présentée par des groupes du mouvement LGBT chilien devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à proposer un projet de loi sur mariage entre des personnes de même sexe pendant le premier semestre de 2017, ce n'est que le 1^er juin 2017 durant la présentation des comptes publics présidentiels à Valparaíso que la Présidente Bachelet annonce officiellement le projet de loi pour l'envoyer au Congrès National pendant le deuxième semestre 2017^[9]. Le 1^er juin 2021 pendant sa dernière présentation des comptes publics, le président Sebastián Piñera annonce qu'il passe le texte en extrême urgence^[10]. La loi est promulguée par le président Sebastián Piñera le 9 décembre, celui ci déclarant à cette occasion que la « véritable liberté se construit sur la reconnaissance de chacun en tant qu'égaux en dignité et en droits »^[11]. Sa publication au Journal officiel intervient le 10 décembre. La loi entre en vigueur 90 jours après cette dernière, soit le 10 mars 2022^[12],[13]. Les premiers mariages ont lieu le jour même^[14].

En septembre 2010, trois couples de même sexe, dont un couple déjà marié en Argentine, se présentent à un bureau d'état civil et d'identification pour enregistrer leur mariage. Cependant, la fonctionnaire refuse leur demande puisqu'il ne s'agit pas de couples formés d'un homme et d'une femme. À la suite de cet événement, un recours est présenté devant la Cour d'Appel de Santiago, qui considère que cette situation contrevient au droit à l'égalité consacré par l'article 19, incise 2 de la Constitution Politique de la République. Le président de la Cour d'Appel demande au Tribunal Constitutionnel du Chili de se prononcer à ce sujet.

Le 28 juillet 2011, le Tribunal Constitutionnel reçoit les arguments sur la constitutionnalité de l'article 102 du Code Civil, qui interdit le mariage entre des personnes du même sexe. Enfin, le Tribunal Constitutionnel rejette la demande d'inapplicabilité, confirmant ainsi la constitutionnalité de la réglementation existante^[15].

L'Église catholique chilienne, qui représente la religion majoritaire au Chili, est contre le mariage homosexuel et l'adoption par les couples homosexuels^[16]. En 2004, l'archevêque de Santiago, Francisco Javier Errázuriz, indique être d'accord avec la reconnaissance laïque des couples homosexuels mais manifeste son opposition au fait d'étendre le mariage civil à ces couples. Cependant, le Conseil Pastoral de la Diversité Sexuelle, un groupement fondé en 2010 au sein de la communauté de vie chrétienne, réunit des homosexuels catholiques chiliens et leurs familles avec un groupe de religieux et d'experts laïques, reconnaissant et acceptant ainsi la diversité sexuelle à l'intérieur de l'Église^[17].

Les églises évangéliques et protestantes établies dans le pays ont une position similaire à celle de l'Église catholique. Certains secteurs (en particulier pentecôtistes) rejettent ouvertement tout type de pratique de caractère homosexuel, et donc tout type de reconnaissance. Cependant il existe certaines exceptions, comme :

• L'église évangélique luthérienne du Chili, qui a une position en faveur des unions entre personnes de même sexe et qui définit le mariage comme « l'amour et l'union entre deux personnes basée sur la confiance et la fidélité mutuelle », sans faire de distinction de sexe^[18].
• La Congrégation du Nouvel Esprit de l'église de la communauté métropolitaine du Chili permet le mariage homosexuel et participe régulièrement à des activités et des manifestations en faveur des minorités sexuelles dans le pays^[19].

Quelques communautés juives chiliennes sont favorables à la réalisation d'un rituel de « bénédiction » pour les couples gays juifs qui vivent ensemble de façon stable^[20]. Par ailleurs, Hod Chili est un groupement de chiliens LGBT, juifs pratiquants, qui luttent activement pour l'égalité du droit des homosexuels dans le pays.