Recours
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Belgique
France
- Recours au fond
- Recours en appel
- Recours pour excès de pouvoir en France
- Recours contentieux en droit administratif français
- Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
- Recours en manquement
- Recours en cassation
- Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Commission de recours amiable
- Commission des recours des réfugiés (France)
- Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile
- Commission de recours des militaires
Monaco
Québec
Suisse
- En droit suisse, le recours est une voie de droit.
- Au niveau cantonal, elle est ouverte s'il n'est pas possible de faire appel ; ses conditions sont plus strictes[1],[2],[3].
- Au niveau fédéral, c'est la voie de droit principale pour saisir le Tribunal fédéral[4] (recours dit « unifié »). S'il n'est pas ouvert, il est alors possible de faire un recours constitutionnel subsidiaire.
- Il existe également un droit de recours des associations de protection de l'environnement[5],[6].
- Il existait anciennement une Commission suisse de recours en matière d'asile.
Autres
Fictions
- Recours en grâce, film franco-italien réalisé par László Benedek sorti en 1960
- Dernier Recours, film américain de Walter Hill
- Dernier Recours (Stargate), le second épisode de la saison 4 et le 62e épisode de la série télévisée Stargate Atlantis
- Dernier Recours (In Justice), série télévisée américaine créée par Michelle et Robert King diffusée en 2006
- Ultime Recours (Point Blank), film américain réalisé par Matt Earl Beesley en 1998.
- Ultime Recours (Vengeance Unlimited), série télévisée américaine de James Frawley et Lou Antonio créée en 1998.