Référendum italien de 2011
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Le référendum italien de 2011 est un ensemble de quatre propositions abrogatives d'origine populaire soumis au vote les dimanche 12 et lundi en Italie[1].
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| Référendum italien de 2011 | ||||||||||||||
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| Type d’élection | référendum | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 50 417 952 | |||||||||||||
| Votants | 27 637 943 | |||||||||||||
| 54,82 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 437 084 | |||||||||||||
| Abrogation de la loi de privatisation du secteur de l'eau | ||||||||||||||
| Pour | 95,35 % | |||||||||||||
| Contre | 4,65 % | |||||||||||||
| Abrogation de la loi imposant que les tarifs de l'eau assure un retour sur investissement au secteur privé | ||||||||||||||
| Pour | 95,80 % | |||||||||||||
| Contre | 4,20 % | |||||||||||||
| Abrogation de la loi autorisant la construction de nouvelles centrales nucléaires | ||||||||||||||
| Pour | 94,05 % | |||||||||||||
| Contre | 5,95 % | |||||||||||||
| Abrogations du legittimo impedimento, autorisant le Président du conseil et les ministres à ne pas comparaitre en justice. | ||||||||||||||
| Pour | 94,62 % | |||||||||||||
| Contre | 5,38 % | |||||||||||||
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50 594 868 italiens, dont 3 236 990 résidant à l'étranger, sont appelés à se prononcer sur quatre questions dont l'abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l'eau et à l'obligation d'un prix de l'eau assurant des bénéfices aux entreprises privées se voyant confiées le secteur. La troisième proposition porte quant à elle sur l'annulation des dispositions législatives autorisant l'État à construire de nouvelles centrales nucléaires. Enfin, est proposé la suppression d'articles de la loi dite « d'empêchement légitime » (Legittimo impedimento), permettant au Président du conseil et à ses ministres de ne pas comparaître à la demande d'une cour en se justifiant d'obligations gouvernementales[1],[2].
Les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h GMT le dimanche et de 5 h à 13 h GMT le lundi.
Le scrutin voit une large victoire du Oui sur l'ensemble des quatre propositions, accentuée par un appel au boycott de la part de leurs opposants. Pour la première fois depuis 1995, un référendum d'origine populaire italien parvient à franchir le quorum de participation de 50 % nécessaire pour être validé.
Mise en œuvre
Le scrutin est l'aboutissement de quatre initiative populaire. En accord avec l'article 75 de la Constitution de 1947, des citoyens italiens réunissent les signatures d'un minimum de 500 000 électeurs en 90 jours entre le et le de l'année en cours, afin de déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantes[3]
Les questions
Question no 1
Porte sur les modalités de concession et de gestion des services publics locaux d’importance économique dans le domaine de l'eau. Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés[1],[4].
Question no 2
Porte sur l'abrogation partielle de la loi déterminant la tarification du service des eaux sur la base de la rémunération proportionnée du capital investi[1],[5].
Question no 3
Abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie[1],[6].
Question no 4
Abrogation des dispositions de la Loi no 51 du , en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des ministres et des ministres à comparaître en audience pénale, à la suite de la sentence no 23/2011 de la Cour constitutionnelle[1],[7].
Position des partis représentés au Parlement
| Parti | 1re Question | 2e Question | 3e Question | 4e Question | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Alliance pour l'Italie | Non | Non | Oui | Oui | [8] |
| Futur et liberté pour l'Italie | Liberté de vote | Liberté de vote | Liberté de vote | Liberté de vote | [8] |
| Italie des valeurs | Oui | Oui | Oui | Oui | [8] |
| Ligue du Nord | Liberté de vote | Liberté de vote | Liberté de vote | Liberté de vote | [8] |
| Mouvement pour les autonomies | Oui | Oui | Oui | Oui | [9] |
| Parti démocrate | Oui | Oui | Oui | Oui | [8] |
| Le Peuple de la liberté | Liberté de vote | [10] | |||
| Radicaux italiens | Liberté de vote | Liberté de vote | Oui | Oui | [11] |
| Parti populaire sud-tyrolien | Oui | Oui | Oui | Oui | [12] |
| Union de Centre | Non | Non | Liberté de vote | Oui | [13] |
| Union valdôtaine | Oui | Oui | Oui | Liberté de vote | [14] |
Déclaration des personnalités politiques
Le président de la République Giorgio Napolitano appelle à la participation au référendum, précisant « je suis un électeur qui a toujours fait son devoir ». Il n'exprime cependant pas d'intention de vote[15].
Le président du Sénat italien Renato Schifani souligne le caractère sacré de toutes les formes de participation démocratique et annonce qu'il votera à Palerme, sa ville natale[16].
Le président de la Chambre des députés italienne Gianfranco Fini déclare « Honte à qui ne va pas voter au référendum, il s’agit d’une forme de participation citoyenne »[17].
Le président du Conseil Silvio Berlusconi déclare quant à lui ne pas avoir l'intention de se rendre aux urnes[18].
Conditions
Résultats
Question no 1 - Pas de privatisation du secteur de l'eau
| Votes Pour (95,35 %) |
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| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Question no 2 - Pas de bénéfices obligatoires du privé en concession de service public
| Votes Pour (95,80 %) |
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| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Question no 3 - Pas de nouvelles centrales nucléaires
| Votes Pour (94,05 %) |
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| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Question no 4 - Pas d' "empêchement légitime"
| Votes Pour (94,62 %) |
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| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
