Constitution de la République italienne
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Italie
| Titre | Costituzione della Repubblica Italiana |
|---|---|
| Pays |
Italie |
| Langue(s) officielle(s) | Italien |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Commission pour la Constitution |
|---|---|
| Régime | République unitaire à régime parlementaire |
| Législature | Assemblée constituante |
| Gouvernement | De Gasperi IV |
| Adoption | |
| Signataire(s) | Enrico De Nicola |
| Promulgation | |
| Publication | 27 décembre 1947 dans la Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | Voir la liste des amendements[1] |
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La Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien[2], qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales[3] (cependant, en 2001, les articles 115, 124, 128, 129 et 130 ont été supprimés)[4].
Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume. Approuvée par l'Assemblée constituante le , puis promulguée le suivant par le chef provisoire de l'État italien Enrico De Nicola, elle a été publiée dans la Gazette officielle le même jour. Elle est entrée en vigueur le . Il existe trois exemplaires originaux, dont l'un est conservé dans les Archives historiques de la présidence de la République italienne[5].
L’État italien moderne apparaît, d'un point de vue institutionnel, pour la première fois avec la loi du qui attribue à son souverain le titre de roi d'Italie (auparavant roi de Sardaigne). C'est la naissance juridique d'un État italien (même si d'autres États ont déjà porté ce nom dans le passé, notamment pendant la période napoléonienne). La continuité entre le royaume de Sardaigne et celui de l'Italie est assurée par l'extension, au fur et à mesure des annexions, du statut concédé par Charles-Albert de Savoie en 1848, appelé Statut albertin. Ce statut ressemble aux autres constitutions révolutionnaires de 1848 et mêle principe monarchique et principe représentatif. Le Statut albertin se révèle d'une grande souplesse, par sa capacité à s'adapter au contexte politique : le suffrage censitaire en 1870 devient peu à peu universel (1913) ; malgré l'art. 1er qui proclame le catholicisme seule religion de l'État, les relations sont rompues avec le Saint-Siège de 1870 à 1929. Mais l'arrivée brutale du fascisme rompt cette évolution souple. Le régime de parlementaire devient rapidement autoritaire voire totalitaire (1925). L'État de droit est subverti et doublé par un pouvoir policier centralisé, celui du Parti national fasciste. Toute opposition est interdite et la neutralité de l'Église est obtenue au prix des accords du Latran qui rétablissent la religion d'État. Mais à la suite de l'engagement de l'Italie dans la Seconde Guerre mondiale, Benito Mussolini est mis en minorité au Grand Conseil fasciste le . Le roi Victor-Emmanuel III d'Italie transfère ses pouvoirs au prince héritier le , tandis que le maréchal Pietro Badoglio laisse la place à un gouvernement de partis antifascistes sous la présidence d'Ivanoe Bonomi. À la chute du régime fasciste, les différents partis antifascistes au pouvoir, sous la tutelle des Alliés, décident de changer radicalement les institutions, avec l'aide surprenante du Parti communiste italien et notamment de son chef Palmiro Togliatti, connu pour sa modération, ce qui permet une transition pacifique vers le nouveau régime démocratique.
Dès avril 1945, une Assemblée consultative de 222 membres, issus des rangs de la Résistance est organisée pour faire les premiers choix fondamentaux : choix de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres de l'Assemblée constituante, organisation d'un référendum sur la nature du régime (républicain ou monarchique), extension du droit de vote des femmes, constitution des listes électorales.
En , le gouvernement de Ferruccio Parri, dirigeant du Parti d'action, remplace celui de Ivanoe Bonomi jugé trop lié à la monarchie. Critiqué par les libéraux (monarchistes pour la plupart) et lâché par les communistes, il cède la place à Alcide De Gasperi en décembre 1945. Le se déroule à la fois le référendum et l'élection de la Constituante. 54 % des Italiens choisissent la République. La Constituante est dominée par les grands partis de masse (DC 35,2 % ; PSI 20,7 % ; PCI 19,7 %) alors que les Libéraux et le Parti d'action ne sont pas prépondérants. Cette majorité élaborera et votera la Constitution qui sera le fruit d'un compromis entre la gauche (PSI-PCI) et les catholiques (DC) sur les principes fondamentaux même si les libéraux exerceront une influence décisive sur les mécanismes institutionnels et notamment la séparation des pouvoirs. Les travaux auraient dû être terminés le mais la Constituante ne se sépare que le , après avoir adopté la Constitution le par 453 voix contre 62. Elle entre en vigueur avec le Jour de l'An 1948.
Structure
La constitution de la République italienne est une des rares constitutions au monde[6] à ne pas comporter de préambule. Des propositions en ce sens avaient été faites durant les travaux de rédaction par des membres de l'Assemblée constituante (Giorgio La Pira proposant un préambule à consonnance religieuse : In nome di Dio il popolo italiano si dà la seguente Costituzione, "Au nom de Dieu le peuple italien se donne la présente Constitution", et Piero Calamandrei un préambule dédié aux morts pour la Patrie, notamment aux partisans : Il popolo italiano consacra alla memoria dei fratelli caduti, per restituire all’Italia libertà e onore, la presente Costituzione, "Le peuple italien consacre à la mémoire de ses frères tombés, pour rendre à l'Italie la liberté et l'honneur, la présente Constitution"), mais n'avaient pas connu de suites[7],[8].
La constitution est divisée en quatre sections principales, elles-mêmes subdivisées en sous-sections[9],[10] :
- Principes fondamentaux (articles 1 à 12) ;
- Première partie - Droits et devoirs des citoyens (articles 13 à 54), subdivisée en :
- Titre premier - Rapports civils (articles 13 à 28) ;
- Titre II - Rapports éthiques et sociaux (articles 29 à 34) ;
- Titre III - Rapports économiques (articles 35 à 47) ;
- Titre IV - Rapports politiques (articles 48 à 54);
- Seconde partie - Organisation de la République (articles 55 à 139):
- Titre premier - Le Parlement (articles 55 à 82), subdivisé en :
- Section I - Les chambres (articles 55 à 69) ;
- Section II - L'élaboration des lois (articles 70 à 82) ;
- Titre II - Le Président de la République (articles 83 à 91) ;
- Titre III - Le Gouvernement (articles 92 à 100), subdivisé en :
- Section I - Le Conseil des ministres (articles 92 à 96) ;
- Section II - L'administration publique (articles 97 et 98) ;
- Section III - Les organes auxiliaires (articles 99 et 100) ;
- Titre IV - La magistrature (articles 101 à 113), subdivisé en :
- Section I - L'organisation de la justice (articles 101 à 110) ;
- Section II - Normes relatives à la juridiction (articles 111 à 113) ;
- Titre V - Les régions, les provinces, les communes (articles 114 à 133) ;
- Titre VI - Garanties constitutionnelles (articles 134 à 139), subdivisé en :
- Section I - La Cour constitutionnelle (articles 134 à 137) ;
- Section II - Révision de la Constitution - Lois constitutionnelles (articles 138 et 139);
- Titre premier - Le Parlement (articles 55 à 82), subdivisé en :
- Dispositions transitoires et finales (dispositions I à XVIII).
Appréciations sur son fonctionnement
La constitution est surtout d'inspiration démocrate chrétienne mais également laïque (les républicains, les libéraux, les socialistes et même les communistes ayant participé à sa rédaction). D'ailleurs, dans son article 1er, la République est dite fondée sur le travail, ce qui en fait une des rares constitutions au monde à être travailliste.
En revanche, ont été écartées les dispositions de nature à favoriser la ré-émergence du fascisme et de tout système de type autoritaire. C'est en conséquence, un régime parlementaire bicaméral paritaire, où l'exécutif est, par nature, fragile et instable. L'autorité judiciaire est renforcée par l'existence d'un Conseil supérieur de la magistrature.
Après avoir été souvent célébrée par de nombreux auteurs et spécialistes du droit constitutionnel, et ce, malgré l'instabilité politique qu'elle a souvent représentée, défendue par le politologue Giovanni Sartori, son fragile équilibre a été profondément touché par la modification du système électoral, intervenue en 1993 après un référendum populaire, avec l'entrée en vigueur de la loi Mattarella[11], qui a introduit un mode de scrutin mixte (75 % majoritaire et 25 % à la proportionnelle), mais surtout par l'affaire dite des Mani pulite (Mains propres) qui a entraîné une recomposition en profondeur du paysage des partis politiques italiens, de la Démocratie chrétienne et, pour d'autres raisons, du Parti communiste italien, l'émergence à leur place, à droite de Forza Italia qui finit par englober également l'Alliance nationale[12] dans Le Peuple de la Liberté (2008) — et à gauche de L'Olivier et d'autres partis nouveaux ou rénovés comme le Parti démocrate[13].
Principes fondamentaux
Fruit d'un compromis entre la gauche marxiste et démocrate-chrétienne, ce texte porte d'abord sur la philosophie des institutions. La Constitution met l'accent sur les droits économiques et sociaux et sur le pacifisme et sur leur garantie effective. Elle répudie la guerre comme le mode de solution des conflits internationaux et consent aux limitations de souveraineté nécessaire et aide l'organisation internationale pour ce but[14]. Elle s'inspire aussi d'une conception antiautoritaire de l'État avec une défiance marquée pour un pouvoir exécutif fort et une confiance dans le fonctionnement du système parlementaire bicaméral. Elle permet aussi, grâce à la modération des marxistes, d'entériner les accords du Latran et de permettre d'accorder une autonomie régionale, d'autant plus marquée que le particularisme local est fort (dans les îles et les régions à fortes minorités linguistiques). Mais cette Constitution était incomplète : faute de temps, des autorités prévues furent renvoyées à des lois constitutionnelles ultérieures. La Cour constitutionnelle ne verra le jour qu'en 1955 (élection des juges sur la base d'une loi de 1953) ; le Conseil supérieur de la magistrature (loi de 1958) ; les régions ordinaires en 1970 (alors que quatre régions à statut spécial sont créées dès 1948 et le Frioul-Vénétie Julienne en 1963) ; le référendum abrogatif (loi du ).
La Constitution italienne est donc entrée en vigueur progressivement (en raison du caractère programmatique de certaines dispositions mais également en raison des retards du législateur). Cette progressivité et ces retards n'ont pas été sans effets sur le fonctionnement effectif et régulier du régime.
