Le référendum porte sur une modification de la constitution faisant passer de 15 à 21 le nombre de sièges au Landtag et établissant un seuil électoral de 8% aux élections législatives[1].
Contexte
Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire: le Landtag décide de soumettre à la votation populaire le projet d'amendement de l'article 46 de la constitution voté à l'unanimité le , dans le cadre de l'article 66 de la constitution et de l'article 111 sur les amendements constitutionnels.
En 1945 le landtag avait déjà échoué à faire passer par référendum un projet de loi d'augmentation du nombre de sièges dans les mêmes termes.
Le ratio de 60/40 entre le nombre de sièges attribué au Haut pays et au Bas pays ne serait pas conservé au léger avantage du Haut Pays, celui-ci passant de 9 à 13 sièges, et le Bas pays de 6 à 8 sièges.
Depuis les Élections silencieuses de 1939 et jusqu'en 1963 les élections au Landtag ont lieu avec un seuil électoral de 18%.
Lors des élections législatives de 1962, le Parti Social Chrétien échoue à remporter un siège en ne rassemblant que 10,1% des suffrages, ce qui provoque la déposition d'un recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière annule la même année le seuil de 18% de la loi électorale, le jugeant inconstitutionnel[2].
Résultat
Choix
Votes
%
Pour
1 375
48,69
Contre
1 449
51,31
Votes blancs et invalides
145
–
Total
2 969
100
Inscrits/Participation
4 452
66,69
Source: Démocratie Directe (Allemand)
Rejet du double projet d'amendement constitutionnel.
Le seuil de 8% est proposé indépendamment et approuvé au cours d'un second référendum l'année suivante.
Le nombre de sièges au Landtag reste quant à lui de 15 jusqu'en 1988.
