Rénovation énergétique en France

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Via différentes agences concernant l'énergie, l'habitat et la rénovation urbaine, depuis les crises pétrolières, les pouvoirs publics promeuvent l'économie d'énergie dans l'habitat, avec un succès mitigé : selon un sondage fait à l'occasion des 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : en 2024, près de trois Français sur quatre placent la rénovation thermique des bâtiments comme priorité numéro un pour améliorer leur cadre de vie. 43 % des Français ont souffert d'une température intérieure trop élevée en été et 40 % d'une température trop froide en hiver (59 % pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville)^[2].

En 1974, à la suite du premier choc pétrolier, l'État français crée une Agence pour les économies d'énergie (AEE), chargée de mettre en œuvre la réflexion et les actions indispensables pour réduire le besoin en pétrole dans l'industrie, les transports, l'habitat, etc. En 1979, à la suite du deuxième choc pétrolier, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES) est créé, pour développer l'énergie solaire en France. Mais la poursuite du programme électronucléaire français avec des commandes de nouvelles centrales entre 1977 et 1982 sera une des raisons causant l'abandon progressif du programme solaire. En 1982, l'AEE et le COMES fusionnent pour devenir l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) qui, via des subventions, mettra en œuvre un important programme d'économies d'énergie, principalement dans l'industrie.

En 1991, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est créée par la fusion de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED) et de l’Agence pour la qualité de l’air (AQA)^[3].

Le législateur souhaite que les propriétaires fonciers s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent faire rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret de 2007 décline les obligations des propriétaires, suivant que le bâtiment est construit avant ou après 1948^[4].

• après 1948 : la réglementation exige un niveau de performance globale ;
• avant 1948 : la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. C'est la « RT existant par élément ».

Plusieurs programmes régionaux, soutenues par l'ADEME, promeuvent la rénovation énergétique, avec parfois l'objectif du facteur 4.^{[réf. nécessaire]}.

En 2002, une Directive de l'Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments impose aux États membres de mettre en place une certification énergétique. En 2006, la France crée, par la loi Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), le Diagnostic de performance énergétique (DPE). En 2007, celui-ci devient progressivement obligatoire pour les ventes puis les locations de logements.

En 2007 le Grenelle de l'environnement puis la Conférence environnementale de 2012 ré-insistent sur l'importance d'inclure dans toute rénovation une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments et de son fonctionnement, éventuellement dans une approche intégrée, dans le cadre des réseaux électriques intelligents et d'une approche de troisième révolution industrielle, comme dans le Nord-Pas-de-Calais^[5].

Le 21 mars 2013, le Président de la République François Hollande présente un plan d'investissement pour le logement incluant notamment un plan de rénovation énergétique d'intérêt écologique, social et économique, élaboré conjointement par Cécile Duflot (ministre de l’Égalité des territoires et du Logement) et Delphine Batho (ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)^[6]. Il vise notamment à rénover 500 000 logements par an avant 2017^[7],[8], pour diminuer de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020^[9]. Pour notamment tenter d'atteindre les objectifs de décarbonation à l'horizon de 2050, le dispositif MaPrimeRénov', gérée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), est mise en place pour inciter les propriétaires occupants à isoler leur logement. En 2022, 41 219 logements en bénéficient (17 % de moins qu'en 2021) alors que le gouvernement table sur 200 000 rénovations globales en 2024^[10].

En 2014, Bruno Léchevin, président de l’ADEME voit un renforcement du dispositif des « Points rénovation info service » (PRIS) grâce aux « Plateformes locales pour la rénovation », un service d’accompagnement complet aux ménages allant du stade de projet à la réalisation des travaux, en passant par le financement. C'est l'une des priorités 2014 de l’ADEME qui apporte en 2014 des nouveaux financements destinés aux « Plateformes locales pour la rénovation ». Plusieurs appels à projets, lancés avec des régions volontaires, permettront d’envisager 50 plateformes en 2014, puis 50 supplémentaires en 2015.

Des collectivités locales ont déjà mis en place leur plateforme (comme Brest métropole océane et Vannes agglo en 2012 et en 2013 Lorient agglomération, ou encore la région Picardie avec son opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique ; d’autres (Aquitaine, Paca et Île-de-France) ont lancé de premiers appels à manifestations d’intérêt. La plateforme vise à associer, localement, les acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour offrir aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet (du projet à la réalisation des travaux)^[11].

Exemples des guichets uniques portés par les collectivités territoriales^[12] :

Le 13 décembre 2013, la Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot présente le premier palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Il y avait 85 candidatures issues d'une vingtaine de régions, des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat. Le grand prix est attribué à Brest Métropole Océane pour son guichet unique destiné à la rénovation énergétique^[15],[16].

Le 30 avril 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement signent la nouvelle convention FEE Bat^[Quoi ?] sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie. Ces formations FEE Bat sont un élément essentiel pour les entreprises^{[réf. nécessaire]} d'agrément vers la qualification Reconnu garant de l'environnement (RGE)^[17],[18].^{[source insuffisante]}

En janvier 2017, l’ADEME présente un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les locataires, propriétaires fiscalement domicilié en France, permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des coûts de travaux d’amélioration énergétique. Des aides complémentaires existent pour les DOM, qui sont des Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), tel l’appui à l’électrification par modules photovoltaïques pour les sites isolés. Les fournisseurs d’énergie, comme EDF, soutiennent également ces territoires pour la rénovation énergétique. Le groupe propose, selon les territoires, une prime pour une meilleure isolation thermique, pour un chauffe-eau solaire ou une climatisation performante en matière de rejets de CO₂^[19]. En outre l’État signe avec l'Organisation régionale des professionnels de l'immobilier (Orpi) un « Green Deal » visant à « favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières ». Il privilégie le moment de la transaction (850 000 ventes et 30 000 locations par an en France) pour envisager une rénovation énergétique du bien^[20].

En décembre 2018, l'ADEME vote son budget 2019 qui inclut 34 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments (sur un total de 605 millions), annonçant que dans le programme bâtiment durable le "plan rénovation" (lancé en 2018) devrait être opérationnel en 2019^[21].

La Loi Énergie Climat, votée en 2019, lance un programme de résorption des passoires thermiques, logements de consommation énergétique classe F et G, responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France. L'objectif est de les rénover en totalité d'ici 10 ans selon plusieurs phases :

• dès 2021, les loyers des logements passoires ne pourront plus être augmentés librement entre deux locataires sans rénovations ;
• dès 2022, un audit énergétique complètera obligatoirement toute location ou vente ;
• dès 2023, les passoires thermique ne pourront plus être louées et des sanctions s'appliqueront en cas de fraude ;
• puis, avant 2028, elles devront obligatoirement faire l'objet de travaux d'isolation^[22].

Le 15 juillet 2020, un décret et un arrêté imposent des garde-fous pour sécuriser « MaPrimeRénov' » : la surface extérieure isolée est plafonnée à 100 mètres carrés, pour limiter les sur-déclarations, et les montants par mètre carré de la prime « MaPrimeRénov' » sont abaissés^[23].

Alors que la Convention citoyenne pour le climat préconise une obligation de rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d'ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d'ici à 2040 pour les étiquettes D & E, et dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions de maisons individuelles^[24].

En juillet 2020, les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) dénoncent ces dysfonctionnements ; le danger, selon elle, de rendre cette rénovation obligatoire ; des dossiers d'aides et de certificats d'économies d'énergie (CEE) trop lourds, et des failles dans la réglementation. Ainsi, les critères d'isolation des murs à respecter pour être éligible aux CEE prévoit la qualité de l'isolant et sa pose, mais ne disent rien des finitions et donc du revêtement. De plus, le réseau électrique rural n'a pas la puissance et la stabilité nécessaire pour alimenter un grand nombre de pompes à chaleur^[25].

Le calendrier de la loi Énergie Climat est modifié en 2021 par la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat-Résilience) : tous les logements G seront interdits à la location en 2025, les F en 2028 puis les E en 2034^[26].

L'Observatoire national de la rénovation énergétique (d)  (ONRE) publie en juillet 2022 une nouvelle estimation du nombre de « passoires thermiques » : alors que la précédente estimation au 1^er janvier 2018 les évaluait à 4,8 millions, soit 16,7 % du parc de résidences principales, ils passent en 2022 à 5,2 millions, soit 17,3 % du parc, du fait du nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les résidences principales très performantes (étiquettes A et B) représentent alors 5 % du parc, contre 6,6 % en 2018. Les maisons (19,6 % de passoires thermiques) sont plus mal étiquetées que les appartements (14,5 %). Près de 34 % des logements de moins de 30 m² ont une étiquette F ou G, contre 13 % des logements de plus de 100 m². Les logements chauffés au fioul sont 44 % à être classés F ou G, contre 15 % pour ceux chauffés à l'électricité et 12 % pour ceux chauffés au gaz. Paris et en petite couronne ont un taux élevé (29 %) de passoires thermiques. Le gel des loyers des logements F ou G en métropole s'applique à partir du 25 août 2022 ; dès le 1^er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique finale dépasse 450 kWh par m² et par an, ne pourront plus faire l'objet d'un nouveau contrat de bail^[27].

À partir du 1^er janvier 2020, le dispositif « MaPrimeRénov' » remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux Agilité ». Il est réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé au 1^er octobre 2020, rendant MaPrimeRénov' accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. La prime est forfaitairement calculée selon les revenus du foyer, avec quatre niveaux de plafonds de ressources, et selon le gain écologique permis par les travaux. Des bonifications sont créées : bonus sortie de passoire (si les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G) ; bonus Bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A) ; forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux) ; forfait Assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux)^[28].

Le Plan de relance ajoute 2 milliards € sur deux ans aux 800 millions par an alloués antérieurement à MaPrimeRénov. Le gouvernement en attend 6 milliards € de travaux, la création de 22 000 emplois et une accélération de la résorption des 4,8 millions de logements très mal isolés dits « passoires thermiques ». Le cumul de MaPrimeRénov, des bonus et des certificats d'économies d'énergie pourra financer jusqu'à 90 % du coût total des travaux commandés par des ménages modestes^[29].

Le 5 juillet 2023, à la suite d'une commission d'enquête parlementaire sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, un rapport sénatorial fait 23 propositions d'amélioration, notamment du système de diagnostic de performance énergétique (DPE), du label Reconnu garant de l'environnement (RGE), et de réforme et dynamisation de MaPrimeRénov' ; il s'agirait d'atteindre 4,5 milliards d'euros dès 2024, c'est-à-dire deux milliards de plus qu'en 2022, dont pour améliorer l'efficacité des rénovations globales en poussant à la rénovation par bouquets de travaux soutenus par une prime de 7 000 € pour les ménages aisés (+ 40 %)^[30].

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) publie en novembre 2020 un rapport comparant les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) : seule la Suède a réussi une décarbonation quasi-totale du secteur. La France apparait comme la plus grande consommatrice d'énergie par mètre carré, mais son mix énergétique moins carboné que celui de ses voisins lui permet d'afficher des émissions de CO₂ par mètre carré moins élevées qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, bien que très supérieures à celles de la Suède, qui a presque achevé sa décarbonation grâce au chauffage urbain alimenté par des chaudières bois, à une électricité presque totalement décarbonée et aux pompes à chaleur. Le HCC constate que le rythme des rénovations n'est que de 0,2 % par an et doit fortement s’accélérer pour atteindre 1 % par an après 2022 et 1,9 % par an d’ici 2030. Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60 000 à 70 000 rénovations profondes effectuées annuellement de 2012 à 2016 à 370 000 rénovations complètes par an a minima après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il recommande de « massifier la rénovation énergétique par la mise en place de conditions financières et réglementaires » ; « renforcer les politiques de rénovation ciblant les copropriétés et les rendre obligatoires » ; « mettre en œuvre les obligations de rénovation de la loi énergie-climat de manière cohérente avec la réduction des vulnérabilités, alors que 6,7 millions d’individus sont touchés par la précarité énergétique en 2017 » ; « intégrer plus fortement l’usage de source d’énergie bas-carbone dans la stratégie de rénovation, et mieux intégrer la rénovation et l’offre de chaleur renouvelable dans les plans et politiques territoriaux » ; « rénover les bâtiments publics »^[31].

Le 1^er janvier 2022, le ministère de la Transition écologique crée le service public France Rénov'' afin de favoriser l'accompagnement des ménages dans les projets de rénovation énergétique et de réduire le nombre de logements énergivores. Ce service est présent sur le territoire français avec environ 450 espaces conseil, mais aussi par une site web et un numéro de téléphone. Concrètement, ces espaces ont pour but de conseiller les particuliers dans leurs projets de travaux, de les informer sur les aides financières disponibles ou de les aider à trouver un artisan RGE correspondant au type de travaux souhaité^[32].

Le dispositif MaPrimeRénov et la plateforme internet associée, sous-traités au conseil Capgemini et à la filiale de La Poste Docaposte, sont largement défaillants, au point que la Défenseure des droits relaye le mécontentement des usagers dans une décision rendue le 14 octobre 2022, dans laquelle elle dénonce des « dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers » de ce service^[33].

En 2023, le gouvernement décide que le plan épargne logement (PEL), dont les fonds étaient jusqu'alors bloqués pour quatre ans, pourra dorénavant financer les rénovations énergétiques avant cette échéance, dès que cela est nécessaire (12,5 millions de Français environ ont un PEL) et sans entraîner la fermeture du PEL^[34]. Et il annonce une simplification de MPR en 2024, où elle reposera sur « deux piliers » : 1) « efficacité », pour les mono-installations de chauffage décarbonés (solaire, pompes à chaleur, biomasse…) et 2) « performance » encourageant les actions globales de réhabilitation^[35].

En février 2024, en anticipation d'une crise du logement, le gouvernement assoupli la notation Diagnostic de performance énergétique (DPE) des petites surfaces inférieure à 40 m² en proposant une modification du calcul, le rendant moins strict^[36]. L'objectif est de permettre aux propriétaires de continuer à louer ces logements principalement situés en zone de tension locatives.

En mars 2024, après l'effondrement du marché de la rénovation énergétique constaté à la suite de la réforme des aides aux rénovations énergétiques des logements, le gouvernement décide d'importants assouplissements à cette réforme : les « mono-gestes » sont à nouveau éligibles au dispositif MaPrimeRénov', l'obligation d'effectuer un DPE préalablement aux travaux est annulée, les démarches d'obtention du label RGE sont simplifiées et un dispositif de « validation des acquis par l'expérience » est mis en place pour les petites entreprises, le processus d'agrément des intermédiaires indépendants certifiés « Mon Accompagnateur Rénov' » est allégé et l'intervention obligatoire de ces intermédiaires est limitée aux rénovations d'ampleur

Le 4 juin 2025, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, annonce la suspension provisoire du dispositif MaPrimeRénov', victime d'un encombrement des services concernés par « une avalanche de demandes », ainsi que d'un excès de fraude, estimée à 16 000 dossiers suspects, soit 12 % du stock. MaPrimeRénov' sera « rétablie une fois que les problèmes seront réglés, avant la fin de l'année »^[33].

Cette Base de données nationale des bâtiments (BDNB) est créée par le Centre scientifique et technique du bâtiment dans le cadre du projet « GO-Rénove », qui, au sein du programme « PROFEEL » (piloté par le secteur du bâtiment et financé par les Certificats d'économies d'énergie), vise à amplifier la rénovation énergétique du bâti existant (source d'environ 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre) de la France. Celle-ci, est destinée à « être mutualisée et à constituer un référentiel ouvert ». Elle est, depuis début 2023, accessible sur le portail data.gouv.fr. C'est l'une des prémisses à un référentiel unifié "Geo-commun", coproduit avec l'ensemble des partenaires institutionnels et contributeurs, pour notamment soutenir le projet « BatID » (suivi/évaluation de la politique publique en matière de rénovation énergétique du bâti par l'ADEME)^[37])^[38].

La base est issue du « croisement géospatial d'une vingtaine de base de données issues d'organismes publics »^[38]. Chacun des 20 millions de bâtiments, (résidentiels ou tertiaires) de France métropolitaine et Corse y a une fiche comprenant plus de 250 informations (histoire administrative, morphologie, matériaux de construction, équipements techniques, type de chauffage, "valeur verte" et estimation d'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE) avant ou après rénovation, consommations énergétiques publiées en données ouvertes Service des données et études statistiques (SDES), données locales de l'énergie...)^[39]. Les données et manquantes sont (en termes de probabilité) suggérées par un algorithme, et des simulations numériques des consommations et performances énergétiques sont faites pour chaque bâtiment^[39].

Cet outil améliore la connaissance de l'état énergétique du parc immobilier, et donc du gisement potentiel d'économies d'énergie et/ou de l'empreinte carbone-énergie. Il permet, par exemple, aux collectivités, bailleurs et propriétaires de hiérarchiser leurs aides à la rénovation énergétique^[39], d'affiner les supports aux politiques publiques nationales et territoriales d'économie circulaire, de maîtrise des risques, et devrait notamment faciliter l'application de la loi d'accélération des énergies renouvelable de 2023. Chaque bâtiment a un identifiant unique pourra aussi être utile aux collectivités, aux centres et services de secours, de gestion de l'eau, de l'électricité, du gaz et des déchets, etc.

• 1974 : Arrêté du 10 avril 1974^[40] relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation. C'est la première réglementation contraignante, mais elle ne concerne que les locaux neufs d'habitation. Elle vise 25 % d'énergie économisée.
• 1982 : la réglementation thermique 1982 (RT 1982) tend vers une baisse supplémentaire de 20 %.
• 1988 : pour la première fois, la RT prend en compte les locaux non-résidentiels.
• 2000 : la RT 2000 tend à une réduction de 20 % de la consommation maximale des locaux d'habitation par rapport à la RT 1988 ainsi qu'une baisse de 40 % pour la consommation des bâtiments tertiaires.
• 2005 : la RT 2005 vise à une réduction des consommations des logements neufs et de leurs extensions de 15 %. Elle introduit la notion de architecture bioclimatique.
• Lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) : Des dispositions planifient des audits énergétiques des bâtiments publics et des prescriptions ambitieuses concernent le logement neuf, en reprenant certains critères de Bâtiment basse consommation (BBC). Elles donnent également des orientations pour la rénovation.
• 2012 : la RT 2012 généralise les critères de consommation du BBC à tout logement nécessitant une demande de permis de construire et organise leur application. Elle s'adresse donc au neuf et aux grosses rénovations^[41].
• En juin 2016, un décret d'application de la loi sur la transition énergétique impose à partir du 1^er janvier 2017 des travaux d'isolation thermique pour toute rénovation importante de bâtiments existants (en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables)^[42].
• La RE 2018 et la RT 2020 s’appuient sur le label Bâtiment à énergie positive (Bepos). L’objectif est qu’un bâtiment puisse produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme sur l’ensemble de son cycle de vie, qui est estimé à cinquante ans. Il aura alors une dépense inférieure à zéro kilowattheure par mètre carré par an (0 kWh/m²/an, ce qui permet de parler d'autonomie énergétique^[43].