Loi Énergie Climat
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La loi Énergie et Climat est une loi française votée en 2019 pour répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique. Elle fixe l'objectif de neutralité carbone en 2050, qui nécessite la division des émissions de gaz à effet de serre au moins par six d'ici cette date[1].
Cette loi s'inscrit dans l'évolution nationale et internationale du droit vers une meilleure prise en compte des enjeux énergétique et climatique, et en particulier dans les suites du Grenelle Environnement, des débats et consultation sur l'énergie (avec en un débat national et citoyen sur la transition énergétique), puis de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
Elle inscrit dans le code de l’énergie la référence à « l’urgence écologique et climatique »[1].
- Le , le projet de loi est présenté en conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy[2], en procédure accélérée (une seule lecture par chambre parlementaire).
- Le , le texte est adopté en première lecture (après avoir été considérablement étoffé au fil des commissions parlementaires) par l’Assemblée nationale[3].
- Le , le texte est adopté en première lecture (également avec modifications) par le Sénat[4].
- Le , la loi est définitivement adoptée[5],[1].
- Le , la loi est validée par le Conseil constitutionnel[6].
- Le , la loi est promulguée par le président de la République[1].
