Répression transnationale

La répression transnationale recouvre tous les actes de surveillance, d'intimidation ou de violence commis par un État à l'encontre de ses ressortissants présents dans un autre pays. Elle vise généralement des personnes actives politiquement, tels que des journalistes ou des dissidents politiques. De plus, la répression transnationale, du fait qu'elle s'exerce sur le territoire d'autres États, porte atteinte à leur souveraineté et constitue souvent une ingérence étrangère^[1].

Selon le Parlement européen, la répression transnationale se définit comme « des actes d’intimidation, de harcèlement, de surveillance, de menace ou de violence commis par un État au-delà de ses frontières, à l’encontre de personnes ou d’entités perçues comme critiques à son égard »^[1].

En 2025, la répression transnationale n'est pas explicitement proscrite par des textes de droit international mais elle va à l'encontre de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951^[2].

La répression transnationale n'est pas un phénomène nouveau^[3], elle émane de la volonté des États autoritaires de contrôler leur population non seulement sur leur territoire mais aussi à l'étranger, dans un contexte de mondialisation. Des faits correspondant à sa définition sont commis dès le début du XX^e siècle, avec la poursuite par Benito Mussolini des militants antifascistes au-delà du territoire italien, puis l'assassinat, sur ordre de Staline, de Léon Trotski par le NKVD au Mexique en 1940. Par la suite, dans le cadre de l'opération Condor, des États autoritaires sud-américains soutenus par les États-Unis s'entendent pour établir un système coordonné de répression des dissidents, même établis à l'étranger^[2].

Cependant, l'ONG américaine Freedom House fait état en 2021 d'un accroissement de la répression transnationale dans le monde entier au cours des quelques années précédentes^[4]. En 2023, l'ONG comptabilise 854 cas d'incidents physiques directs commis depuis 2014, organisés par 38 gouvernements différents^[2]. Plus généralement, le phénomène de la répression à l'étranger est de plus en plus documenté et pris en compte. De plus, avec l'utilisation croissante des nouvelles technologies, les menaces liées à la répression transnationale évoluent elles aussi^[1],[3].

Les méthodes utilisées visent à réduire au silence, soit par la pression, soit par la force, des voix dissidentes. Pour cela, les gouvernements pratiquant la répression nationale utilisent diverses méthodes, parmi lesquelles des enlèvements, des rapatriements de force, de la torture, des actes d'intimidation ou de menace. L'usage de la force létale est fréquent, avec des meurtres extrajudiciaires ou des disparitions forcées. Les États responsables peuvent également s'en prendre ou menacer des membres de la famille des dissidents, restés dans leur pays d'origine, en exerçant une pression qui s'apparente à du chantage^[5].

L'usage de la guerre juridique ou lawfare est de plus en plus répandu, étant généralement plus acceptée dans les États de droit que la coercition physique. Des pays comme la Chine utilisent ainsi des procédures et intimidations judiciaires, notamment contre des chercheurs^[6].

Certains gouvernements émettent sous de faux prétextes aux apparences légales des notices rouges via Interpol, pour demander la localisation et l'arrestation de leurs ressortissants qui se trouvent dans d'autres États. La complicité ou le manque de connaissance de la situation par certains États peut mener à des extraditions illégitimes, mettant en danger la vie des personnes renvoyées dans leur pays d'origine^[5].

Les méthodes de surveillance électronique sont de plus en plus utilisées, elles incluent l'usage de logiciels espions afin de contrôler les communications des personnes visées^[5]. Des pays démocratiques fournissent parfois aux régimes autoritaires des systèmes de surveillance utilisés à ces fins, se rendant complices de leur répression^[3].

Summarize Timeline Fact Check

La répression transnationale est essentiellement pratiquée par un nombre réduit de pays. Selon un rapport du Parlement européen de 2025, 10 États seulement sont à l'origine de 80 % des cas recensés. Parmi eux figurent la Chine, la Turquie, la Russie, le Tadjikistan^[1], l'Égypte, le Cambodge, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, l'Iran et la Biélorussie. Cependant, jusqu'à 25 % des gouvernements à l'échelle mondiale se seraient livrés à des faits de répression transnationale^[7],[8].

L'assassinat de Jamal Khashoggi, journaliste et opposant à Mohammed ben Salmane, en 2018 dans les locaux du consulat saoudien à Istanbul, a un retentissement important et constitue un exemple souvent repris de répression transnationale telle que pratiquée par l'Arabie saoudite^[9].

L'Azerbaïdjan est accusé d'enlèvements transfrontaliers visant à placer en détention des personnalités critiques.

Le blogueur Mahammad Mirzali est également représentatif de la politique de répression menée par le régime d'Ilham Aliyev à l'étranger : il est victime de plusieurs tentatives d'assassinat en France, certaines en cours d'investigation, dont on ne sait pas à quel niveau de l'État azerbaïdjanais elles ont été commanditées^[10].

En septembre 2024, l'ancien procureur et blogueur dissident Vidadi Isgandarli, réfugié en France, est attaqué au couteau chez lui, à Mulhouse et meurt des suites de ses blessures^[11]. Si le lien avec ses critiques contre le régime azerbaïdjanais n'est pas établi, il est présumé par Amnesty International^[12].

La Chine est l'un des États les plus impliqués dans des affaires de répression transnationale. Elle s'exerce à la fois par des moyens digitaux et par des intimidations ou de la violence physique. Elle vise une grande diversité de cibles, qui inclut les militants et membres de la communauté ouïghoure, les représentants de la communauté tibétaine, les militants pro-démocratie de Hong Kong ou de simples citoyens, blogueurs et journalistes chinois. Leurs proches sont aussi fréquemment pris pour cibles^[13].

Les stratégies utilisées varient selon le pays ciblé. Dans certains territoires asiatiques comme Hong Kong ou Taïwan, elle a davantage recours à des moyens physiques, tandis que dans les pays démocratiques occidentaux, le pays utilise plus volontiers le lawfare pour contraindre ses opposants au silence, via des procédures judiciaires lourdes et coûteuses, en particulier lorsque les cibles sont des universitaires^[6].

La Russie est fréquemment citée parmi les États pratiquant la répression transnationale, avec la mise en œuvre d'assassinats ciblés ou de tentatives d'assassinats à l'encontre d'opposants politiques ou d'anciens employés d'États. C'est le cas d'Alexandre Litvinenko, assassiné en 2006 par deux agents opérant pour le compte de la fédération de Russie, ou de Sergueï et Ioulia Skripal, empoisonnés en 2018 au Royaume-Uni^[2]. Le pays est impliqué dans de nombreuses autres affaires, directement ou indirectement via les forces de la république de Tchétchénie^[10].

Le pays voisin de Biélorussie, dirigé par Alexandre Loukachenko, est responsable en 2021 de 31 % des faits de répression transnationale enregistrés, selon Freedom House. Sa politique est symbolisée par le détournement du vol Ryanair 4978 le 23 mai 2021, lorsqu'un avion reliant Athènes à Vilnius est dérouté et forcé à se poser à Minsk, permettant l'arrestation du journaliste critique du régime Roman Protassevitch et sa compagne Sofia Sapega. Plusieurs fonctionnaires biélorusses sont officiellement inculpés pour « entente délictuelle en vue de commettre un acte de piraterie aérienne »^[10].

Selon Human Rights Watch, le Rwanda, dirigé de façon autoritaire par Paul Kagame, pratique la répression transnationale. L'organisation fait état de pratiques qui « vont des meurtres, enlèvements, coups et disparitions forcées aux demandes d'extradition frauduleuses et à la détention arbitraire »^[14].

Le pays s'appuierait notamment sur des agents diplomatiques et sur la Rwandan Community Abroad (RCA), une organisation de la diaspora rwandaise liée au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, utilisés pour intimider des voix critiques à l'encontre du Front patriotique rwandais à l'étranger. Des médias contrôlés par les autorités multiplient également les attaques verbales publiques contre les opposants les plus vocaux, ce qui a pour effet de dissuader certains de prendre position. Le gouvernement rwandais fait partie de ceux accusés d'utiliser abusivement les notices rouges Interpol pour faire revenir et réduire au silence des dissidents^[14].