Réserves de Lodge
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Les réserves de Lodge, rédigées par le sénateur des États-Unis Henry Cabot Lodge, chef de la majorité républicaine et président de la Commission des affaires étrangères, sont quatorze[1] réserves au traité de Versailles et à d'autres accords proposés au sortir de la Première Guerre mondiale. Le traité prévoyait la création d'une Société des Nations dans laquelle la promesse de sécurité mutuelle permettrait d'éviter une nouvelle guerre mondiale majeure. Le pacte de la Société, principalement rédigée par le président des États-Unis Woodrow Wilson, laissait la Société fixer les conditions de la guerre et de la paix. Si la Société des Nations demandait une action militaire, tous ses membres seraient tenus d'y participer.
Lodge souhaitait que les États-Unis adhèrent à la Société des Nations, mais sous certaines conditions. Les démocrates du Sénat, suivant les directives de Wilson, rejetèrent sa proposition. Les républicains s'opposèrent à une adhésion sans réserves, condition imposée par Wilson, qui aurait permis à la Société des Nations de contraindre les États-Unis à entrer en guerre sans l'approbation du Congrès. Finalement, le Sénat rejeta le traité de Versailles en 1919 et les États-Unis n'adhérèrent jamais à la nouvelle Société des Nations[2]. Les réserves de Lodge furent finalement intégrées à la Charte des Nations unies en 1945, prévoyant un droit de veto pour les États-Unis.
Première réserve
Les réserves de Lodge visaient à redonner beaucoup de pouvoir aux États-Unis dans leurs interactions avec les autres nations. Les réserves se présentent comme suit[1].
L'article 1er du traité de Versailles autorisait tout État membre à se retirer volontairement de la Société des Nations « à condition que toutes ses obligations internationales et toutes ses obligations en vertu du présent Pacte aient été remplies »[1]. La première réserve de Lodge précisait que la Société des Nations ne pouvait pas utiliser cette clause pour empêcher un État membre de se retirer — du moins, pas lorsque cet État membre était les États-Unis.
Une résolution conjointe du Congrès requiert le consentement des deux chambres du Congrès, mais ne requiert pas l'approbation du président des États-Unis.
« The United States so understands and construes Article I that in case of notice of withdrawal from the League of Nations, as provided in said article, the United States shall be the sole judge as to whether all its international obligations and all its obligations under the said covenant have been fulfilled, and notice of withdrawal by the United States may be given by a concurrent resolution of the Congress of the United States.[1] »
« Les États-Unis comprennent et interprètent l'article 1 de telle manière qu'en cas de notification du retrait de la Société des Nations, tel qu'envisagé dans ledit article, les États-Unis seront le seul juge sur le point de savoir si toutes leurs obligations en vertu du Pacte ont été remplies, et que la notification du retrait des États-Unis peut être formulée par une résolution conjointe du Congrès des États-Unis[1]. »
Deuxième réserve
Rien ne doit obliger les États-Unis à garantir l'intégrité des frontières ou l'indépendance politique d'une nation, à s'immiscer dans les conflits intérieurs étrangers ou à engager l'armée, sans une déclaration de guerre du Congrès.
« The United States assumes no obligation to preserve the territorial integrity or political independence of any other country or to interfere in controversies between nations — whether members of the League or not — under the provisions of Article X, or to employ the military or naval forces of the United States under any article of the treaty for any purpose, unless in any particular case the Congress, which under the Constitution has the sole power to declare war or authorize the employment of the military or naval forces of the United States, shall by act or joint resolution so provide.[1] »
« Les États-Unis ne prend aucune obligation de préserver l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de quelque pays ou d'interférer dans les litiges entre les nations – quelles soient membres de la Société ou non – en vertu de l'article X, ou d'employer les forces militaires ou navales des États-Unis au titre de n'importe quel article du Traité pour quelque but que ce soit, sauf si le Congrès, qui selon la Constitution a seul le pouvoir de déclarer la guerre ou d'autoriser le déploiement des forces militaires ou navales des États-Unis, en a décidé par une loi ou une résolution conjointe. »
Pour de nombreux sénateurs républicains, l'article X était la disposition la plus contestée. Leur objection reposait sur le fait qu'en ratifiant un tel document, les États-Unis seraient liés par un contrat international à défendre un membre de la Société des Nations en cas d'attaque. Henry Cabot Lodge, sénateur du Massachusetts, et Frank B. Brandegee, sénateur du Connecticut, ont mené la lutte au Sénat américain contre la ratification, estimant qu'il était préférable de ne pas s'impliquer dans les conflits internationaux.
Troisième réserve
L’article 22 du traité de Versailles[3] traitait de la création et de l’administration des mandats de la Société des Nations. La troisième réserve de Lodge proposait que le Congrès puisse refuser d’administrer, de développer ou de défendre tout mandat territorial que la Société des Nations pourrait tenter de lui confier.
« No mandate shall be accepted by the United States under Article XXII, Part I, or any other provision of the treaty of peace with Germany except by action of the Congress of the United States.[1] »
« Aucun mandat de la Société des Nations n'est accepté par les États-Unis dans le cadre de l'article XXII de la Partie I, ou de quelqu'autre stipulation du Traité de paix avec l'Allemagne, sauf sur décision du Congrès des États-Unis. »
Quatrième réserve
« The United States reserves to itself exclusively the right to decide what questions are within its domestic jurisdiction and declares that all domestic and political questions relating wholly or in part to its internal affairs, including immigration, labor, coastwise traffic, the tariff, commerce, the suppression of traffic in women and children and in opium and other dangerous drugs, and all other domestic questions, are solely within the jurisdiction of the United States and are not under this treaty to be submitted in any way either to arbitration or to the consideration of the Council or of the Assembly of the League of Nations, or any agency thereof, or to the decision or recommendation of any other power.[1] »
« Les États-Unis se réservent exclusivement le droit de décider quelles questions relèvent de sa compétence nationale et déclare que toutes les questions nationales et politiques relatives entièrement ou en partie à ses affaires intérieures y-compris l'immigration, le travail, la circulation côtière, les droits de douanes, le commerce, la répression des trafics de femmes, d'enfants et d'opium et d'autres drogues dangereuses, et toutes les autres questions domestiques, relèvent exclusivement de la compétence nationale des États-Unis et ne sont pas soumises en vertu de ce traité à l'arbitrage ou à l'examen du Conseil ou de l'Assemblée de la Société des Nations, ou à une quelconque de leurs agences, ou aux décisions ou recommandations de tout autre pouvoir. »
Cinquième réserve
La doctrine Monroe des États-Unis, ni son interprétation par ses derniers, ne doit pas être remise en question.
« The United States will not submit to arbitration or to inquiry by the Assembly or by the Council of the League of Nations, provided for in said treaty of peace, any questions which in the judgment of the United States depend upon or relate to its long-established policy, commonly known as the Monroe Doctrine; said doctrine is to be interpreted by the United States alone and is hereby declared to be wholly outside the jurisdiction of said League of Nations and entirely unaffected by any provision contained in the said treaty of peace with Germany.[1] »
« Les États-Unis ne soumettent pas à l'arbitrage ou à l'enquête par l'Assemblée ou par le Conseil de la Société des Nations, tels que prévus par ledit Traité de paix, toute questions qui de l'avis des États-Unis dépend ou est liée à sa politique établie de longue durée, communément appelée Doctrine Monroe ; cette doctrine n'est interprétée que par les seuls États-Unis et est par la présente déclarée être entièrement hors de la juridiction de cette Société des Nations et entièrement inchangée par quelque stipulation contenue dans ledit Traité de paix avec l'Allemagne. »
Sixième réserve
Les articles 156 à 158 du traité de Versailles[4]ont transféré les concessions allemandes sur la péninsule du Shandong au Japon. Aux termes de l'article 10 du traité, les signataires auraient été responsables du maintien de la nouvelle frontière du Japon, prenant ainsi de facto parti pour ce dernier en cas de conflit ultérieur entre le Japon et la Chine.
« The United States withholds its assent to Articles 156, 157, and 158, and reserves full liberty of action with respect to any controversy which may arise under said articles between the Republic of China and the Empire of Japan.[1] »
« Les États-Unis formule une réserve aux articles 156, 157 et 158 et se réserve une pleine liberté d'action relative à tout litige qui pourrait naître en vertu de ces articles entre la République de Chine et l'Empire du Japon. »
Septième réserve
Le Congrès est seul habilité à approuver les délégués des États-Unis auprès de la Société des Nations. Si aucun délégué n'est désigné, toute autre personne (y compris le Président des États-Unis) est expressément interdite d'intervenir auprès de la Société des Nations.
« The Congress of the United States will provide by law for the appointment of the representatives of the United States in the Assembly and the Council of the League of Nations, and may in its discretion provide for the participation of the United States in any commission, committee, tribunal court, council, or conference, or in the selection of any members thereof and for the appointment of members of said commissions, committees, tribunals, courts, councils, or conferences, or any other representatives under the treaty of peace, or in carrying out its provisions, and until such participation and appointment have been so provided for and the powers and duties of such representatives have been defined by law, no person shall represent the United States under either said League of Nations or the Treaty of Peace with Germany or be authorized to perform any act for or on behalf of the United States thereunder, and no citizen of the United States shall be selected or appointed as a member of said commissions, committees, tribunals, courts, councils, or conferences except with the approval of the Senate of the United States.[1] »
« Le Congrès des États-Unis pourvoi par la loi à la nomination des représentants des États-Unis à l'Assemblée et au Conseil de la Société des Nations, et peut à sa discrétion organiser la participation des États-Unis à toute commission, comité, tribunaux, cours, conseil ou conférence, ou à la sélection ou la désignation des membres desdits commissions, comités, tribunaux, cours, conseils ou conférences, ou de tout autre représentants conformément au Traité de paix ou dans sa mise en œuvre, et jusqu'à ce qu'une telle participation et nomination aie été arrangée et que les pouvoirs et devoirs de tes représentants aient été définis par la loi, nul ne représente les États-Unis au titre tant de cette Société des Nations que du Traité de paix avec l'Allemagne ou n'est autorisé à faire quelconque acte pour ou au nom des États-Unis, et aucun citoyen des États-Unis n'est choisi ou nommé membre desdits commissions, comités, tribunaux, cours, conseils ou conférences qu'avec l'approbation du Sénat des États-Unis. »
Un analyste contemporain a observé[1]: « Comme il s’agit d’une question laissée à chaque gouvernement pour déterminer par lui-même, il ne semble pas y avoir de raison valable d’incorporer une telle réserve dans la loi de ratification »[note 1].
Huitième réserve
Les échanges commerciaux entre l'Allemagne et les États-Unis ne peuvent être entravés qu'avec l'approbation du Congrès.
« The United States understands that the reparation commission will regulate or interfere with exports from the United States to Germany, or from Germany to the United States, only when the United States, by act or joint resolution of Congress, approves such regulation or interference.[1] »
« Les États-Unis considèrent que la commission des réparations régulera et interfèrera avec les exportations des États-Unis vers l'Allemagne ou celles depuis l'Allemagne vers les États-Unis seulement lorsque les États-Unis, par une loi ou une résolution conjointe du Congrès approuve une telle règlementation ou interférence. »
Neuvième réserve
Les États-Unis ne sont pas tenus de verser d'argent à la Société des Nations.
« The United States shall not be obligated to contribute to any expenses of the League of Nations, or of the secretariat, or of any commission, or committee, or conference, or other agency organized under the League of Nations or under the Treaty or for the purpose of carrying out the Treaty provisions, unless and until an appropriation of funds available for such expenses shall have been made by the Congress of the United States.[1] »
« Les États-Unis ne sont pas obligés de contribuer à une quelconque dépense de la Société des Nations, ou de son secrétariat, ou de toute commission, comité ou conférence, ou autre agence organisé par la Société des Nations ou aux termes du Traité ou pour la mise en œuvre de ce dernier, sauf et jusqu'à qu'un budget pour les fonds disponibles pour ces dépenses a été adopté par le Congrès des États-Unis. »
Dixième réserve
Si les États-Unis limitent leur puissance militaire en raison d'un ordre de la Société des Nations, ils peuvent, à tout moment et sans préavis, la reconstituer en cas de menace.
« If the United States shall at any time adopt any plan for the limitation of armaments proposed by the Council of the League of Nations under the provisions of Article VIII, it reserves the right to increase such armaments without the consent of the Council whenever the United States is threatened with invasion or engaged in war.[1] »
« Si les États-Unis n'ont jamais adopté un plan pour les limitation des armements proposé par le Conseil de la Société des Nations en vertu des stipulations de l'article VIII, ils se réservent le droit d'augmenter tels armements sans le consentement du Conseil quand les États-Unis sont menacés d'invasion ou engagés dans une guerre. »
Onzième réserve
Les États-Unis se réservent le droit d'autoriser les ressortissants d'États ayant violé le traité de Versailles et résidant aux États-Unis à poursuivre leur vie sur le territoire américain.
« The United States reserves the right to permit, in its discretion, the nationals of a covenant-breaking state, as defined in Article XVI of the Covenant of the League of Nations, residing within the United States or in countries other than that violating said Article XVI, to continue their commercial, financial, and personal relations with the nationals of the United States.[1] »
« Les États-Unis se réservent le droit de permettre, à leur discrétion, aux ressortissants des pays ayant contrevenu au Pacte, tels que définis à l'article XVI du Pacte de la Société des Nations, résidant aux États-Unis ou dans les pays autre que ceux violant ledit article XVI, à continuer leurs relations commerciales, financières et personnelles avec les ressortissants des États-Unis. »
Douzième réserve
« Nothing in Articles 296, 297 or in any of the annexes thereto, or in any other article, section, or annex of the Treaty of Peace with Germany, shall, as against citizens of the United States, be taken to mean any confirmation, ratification, or approval of any act otherwise illegal or in contravention of the rights of citizens of the United States.[1] »
« Rien dans les articles 296, 297 ou dans une quelconque de leurs annexes s'y afférant, ou dans tout autre article. section ou annexe du Traité de Paix avec l'Allemagne ne sera considéré comme signifiant une confirmation, ratification ou approbation de toute activité par ailleurs illégale ou en contravention avec les droits des citoyens des États-Unis, à l'encontre de ces derniers. »
Treizième réserve
Si la Société des Nations devait créer de futures organisations, les États-Unis ne seraient pas tenus d'y adhérer, quelles que soient les volontés de la Société des Nations quant à leur participation. Il appartient au Congrès de décider si les États-Unis souhaitent ou non y participer et, le cas échéant, d'en définir les modalités.
« The United States withholds its assent to Part XIII (Articles 387 to 427, inclusive), unless Congress by act or joint resolution shall hereafter make provision for representation in the organization established by said Part XIII, and in such event the participation of the United States will be governed and conditioned by the provisions of such act or joint resolution.[1] »
« Les États-Unis formulent une réserve à la Partie XIII (articles 387 à 427, inclusivement), sauf si le Congrès par une loi ou une résolution conjointe organise la représentation dans les organisations établies par ladite Partie XIII, et dans tel cas la participation des États-Unis sera régie et conditionnée par les dispositions d'une telle loi ou résolution conjointe. »
Quatorzième réserve
Les États-Unis ne seront pas liés par un vote à la Société des Nations auquel une nation aura participé deux fois, par l'intermédiaire de ses possessions coloniales. Ils ne seront pas non plus liés par un vote relatif à un différend entre les États-Unis et un autre État membre, si ce dernier a voté. Cette réserve visait spécifiquement à encadrer le droit de vote des dominions de l'Empire britannique à l'Assemblée de la Société des Nations[1].
« The United States assumes no obligation to be bound by any election, decision, report, or finding of the Council or Assembly in which any member of the League and its self-governing dominions, colonies, or parts of empire, in the aggregate have cast more than one vote, and assumes no obligation to be bound by any decision, report, or finding of the Council or Assembly arising out of any dispute between the United States and any member of the League, if such member, or any self-governing dominion, colony, empire, or part of empire united with it politically, has voted.[1] »
« Les États-Unis ne prennent aucune obligation d'être lié par toute élection, décision, rapport ou conclusions du Conseil ou de l'Assemblée dans lequel un quelconque membre de la Société et ses dominions autonomes, ses colonies ou les parties de son empire, ont voté dans leur ensemble plus d'une fois, et ne prennent aucune obligation d'être lié par toute élection, décision, rapport ou conclusions du Conseil ou de l'Assemblée issue d'un quelconque différend entre les États-Unis et tout membre de la Société, si un tel membre, ou tout dominions autonomes, colonies, empire ou parties d'empire politiquement uni avec lui, a voté. »
