Résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 13 mai 1998, après avoir rappelé la résolution 827 (1993), a établi une troisième chambre de première instance au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)^[1].

Date 13 mai 1998

Séance n^o 3 878

Code S/RES/1166 (Document)

VotePour : 15
Abs. : 0
Contre : 0

Faits en bref Date, Séance no ...

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1166

Drapeau du TPIU

Caractéristiques

Date	13 mai 1998
Séance no	3 878
Code	S/RES/1166 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1998

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Bahrain
• Brésil
• Costa Rica
• Gabon
• Gambie
• Japon
• Kenya
• Portugal
• Slovénie
• Suède

Résolution n^o 1165 Résolution n^o 1167

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Le Conseil de sécurité réaffirme sa conviction profonde que la poursuite des responsables de violations du droit international humanitaire et du droit de la guerre dans l’ex-Yougoslavie contribuerait au maintien de la paix dans la région. Elle a également reconnu la nécessité d’augmenter le nombre de juges de première instance et de chambres au TPIY afin de juger le grand nombre de personnes en attente de jugement^{[réf. nécessaire]}.

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a établi une troisième chambre de première instance au sein du TPIY et a décidé que trois juges supplémentaires seraient élus dès que possible pour siéger dans cette nouvelle chambre^[2]. Une liste de nominations composée de six à neuf juges serait établie. Enfin, le secrétaire général Kofi Annan a été prié de prendre des dispositions pour améliorer le fonctionnement efficace du TPIY.