Résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 2347
| Date | 24 mars 2017 |
|---|---|
| Séance no | 7 907 |
| Code | S/RES/2347 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Maintien de la paix et de la sécurité internationales |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité le 24 mars 2017[1]. Rédigée par la France et l'Italie, elle condamne la destruction et le trafic du patrimoine culturel en période de conflit armé[2],[3]. Cette résolution faisait suite à une conférence internationale sur la protection du patrimoine culturel, organisée à Abou Dhabi en décembre 2016 par la France et les Émirats arabes unis. Cette conférence a décidé de créer un fonds et des refuges pour la protection du patrimoine culturel, deux points repris dans cette résolution[4].
Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité entièrement consacrée à la protection du patrimoine culturel[5],[6].
Pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (ONUÉSC, en anglais : UNESCO), sa Directrice générale a été invitée à s'exprimer devant le Conseil de sécurité des Nations unies[7].
Lors de la séance publique, la Directrice générale Irina Bokova a déclaré : « La destruction délibérée du patrimoine est un crime de guerre, elle est devenue une tactique de guerre pour mettre à mal les sociétés sur le long terme, dans une stratégie de nettoyage culturel. C’est la raison pour laquelle la défense du patrimoine culturel est bien plus qu’un enjeu culturel, c’est un impératif de sécurité, inséparable de la défense des vies humaines »[8]. Selon elle, il est nécessaires de défendre le patrimoine car les extrémistes savent qu'il est un symbole d'unité et de dialogue ancestral entre les cultures, et c'est pourquoi ils souhaitent le détruire. Elle ajoute « Bâtir la paix passe aussi par la culture ; cela passe par l’éducation, la prévention et la transmission du patrimoine. C’est tout le sens de cette résolution historique »[9].
D'autres participants au débat ont également estimé que la protection du patrimoine était essentielle au rétablissement de la paix et à la résolution des conflits[10].
Une cinquantaine de pays ont coopéré avec l'ONUÉSC, renforcé leur législation et partagé des informations pour démanteler les filières de contrebande. De plus, une coopération a été mise en place avec l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Interpol, les services douaniers, le secteur privé et les musées pour protéger le patrimoine culturel[11]. La résolution 2199 du 12 février 2015, qui interdit le commerce du patrimoine culturel en provenance d'Irak et de Syrie, a rapidement porté ses fruits selon Irina Bokova[2],[12].
Contenu
Préambule
Le Conseil de sécurité souligne en préambule que « la destruction illégale du patrimoine culturel, le pillage et la contrebande de biens culturels en cas de conflits armés, notamment par des groupes terroristes, et les tentatives de nier les racines historiques et la diversité culturelle dans ce contexte, peuvent alimenter et exacerber les conflits et font obstacle à la réconciliation nationale après les conflits, compromettant ainsi la sécurité, la stabilité, la gouvernance et le développement social, économique et culturel des États touchés ». Il ajoute que le pillage et la trafic de biens culturels sont fréquemment des méthodes et de sources de financement au service des conflits armés, constituant ainsi une menace à la paix et la sécurité internationales[13].
La Conférence générale de l'UNESCO a adopté une résolution intitulée « Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé ». En décembre, l'Organisation a créé un fonds d'urgence pour la protection du patrimoine en zones de guerre.
La résolution 1373 (2001), qui imposait aux États de larges obligations pour lutter contre le terrorisme et son financement, a été rappelée. La coopération dans la lutte contre le crime organisé responsable du trafic de patrimoine culturel a été soulignée[14].
Le Conseil note que la Cour pénale internationale a récemment et pour la première fois condamné pour crimes de guerre un individu ayant fait détruire délibérément des édifices religieux et des monuments historiques. Il s'agit d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui a fait détruire des monuments à Tombouctou pendant la Guerre du Mali. Il a été condamné à neuf ans de prison pour ces faits[15],[16].
Dispositif
Le Conseil de sécurité a condamné et déplorer la destruction, le pillage et la contrebande du patrimoine culturel en temps de guerre (édifices et objets religieux, musées, sites archéologiques, bibliothèques, archives), notamment par des groupes terroristes[17].
Le Conseil confirme que l'attaque mené contre les sites et bâtiments « consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à la bienfaisance » pouvaient être qualifiés de crimes de guerre[6], et que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice[13].
Il affirme également que le trafic de biens culturels peut constituer un crime transnational et que les États sont tenus de prendre toutes les mesures, y-compris législatives, pour lutter contre de tels agissement en vertu du droit international général et de la Convention de Palerme, dont l'érection de ces faits en infraction grave dans leur droit national. Les États doivent également coopérer les uns avec les autres et avec l'ONUDC, Interpol et l'ONUÉSC pour combattre le trafic de biens culturels dont tire profit les groupes criminels ou terroristes. La résolution demande aux États de prendre les mesures voulues contre le trafic de biens culturels en provenance de zones de conflits, par exemple en interdisant le commerce de tels biens. De surcroît, les États sont invités à coopérer dans les enquêtes, les poursuites, la saisie, la confiscation des biens issus volés ou pillés ou issus du trafic, de l'importation ou de l'exportation illicite et à organiser le retour, le rapatriement, et la restitution de ces biens une fois le conflit terminé[18].
Le Conseil engage les pays à contribuer à au fonds d'urgence de l'UNESCO et à celui créé par la Déclaration d'Abu Dhabi suite à la Conférence de 2016, consacré au patrimoine en péril, ainsi qu'à mettre en œuvre le réseau de « refuges » pour la sauvegarde du patrimoine menacé par les conflits armés, les catastrophes naturelles ou les fouilles illicites[19],[20],[21].
Le Conseil a encouragé les États qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles, les Protocoles de 1977 aux Conventions de Genève qui contiennent des règles relatives au patrimoine, et les autres traités pertinents[22].
La résolution intègre également la préservation du patrimoine culturel dans les opérations de maintien de la paix. Elle affirme que les casques bleus doivent être prudents lorsqu'ils interviennent à proximité de sites culturels ou historiques, et que le Conseil peut les charger explicitement et spécialement d'assister les autorités locales, sur demandes de ces dernières, dans la préservation du patrimoine contre le destruction, le pillage, la contrebande ou les fouilles illicites en temps de guerre, dans le respect des règles d'engagement et en collaboration avec l'ONUÉSC[23].
Le Conseil engage les États à adopter une série de mesures nationales concrètes[24]: inventorier leur propre patrimoine culturel, réglementer efficacement les importations et les exportations, promouvoir la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes, adapter leur administration avec des services, des moyens et du personnel spécialisés (police, douanes, ministère public, administrations centrales et locales)[25], recueillir des informations sur le patrimoine culturel volé ou illicitement transféré ou commercialisé et les activités criminelles s'y rapportant, ou encore utiliser les portails et bases de données internationaux (ARCHEO, SHERLOC, etc.)[25]. Il ajoute que les sociétés doivent être particulièrement impliquées, à travers de programmes d'enseignements à tous les niveaux sur la protection du patrimoine et la lutte contre le trafic[26], l'encouragement aux professionnels du secteur à convenir de règles sur la certification de la provenance et le devoir de diligence différenciée pour prévenir le commerce illicite[27].
La résolution insiste sur l'organisation du retour des biens culturel pillés, volés, ou illicitement exportés en période de conflit, et invite les États, parmi les mesures qu'il propose, à prendre toutes les dispositions appropriées à cet égard ainsi que dans le but de répertorier de tels biens se trouvant sous leur juridiction et de se coordonner avec les organisations intergouvernementales[21].
