Résolution 2467 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 2467
| Date | 23 avril 2019 |
|---|---|
| Séance no | 8 514 |
| Code | S/RES/2467 (Document) |
| Vote | Pour : 13 Abs. : 2 Contre : 0 |
| Sujet | Les femmes, la paix et la sécurité |
| Résultat | adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 2467 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 23 avril 2019, rappelle que la lutte contre les violences sexuelles en période de conflit est au cœur de l’agenda « femme, paix et sécurité » de l’ONU, souligne l’importance des efforts de justice et de lutte contre l’impunité, et appelle à soutenir et à protéger les organisations de la société civile et à prendre en considération la situation des enfants nés du viol de guerre[1].
La fédération de Russie et la république populaire de Chine se sont abstenues, faisant de la résolution 2467, présentée par l’Allemagne[2], la seule résolution du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité qui n’a pas été adoptée à l’unanimité[3].
En préambule, le Conseil réaffirme les huit résolutions, 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013), et 2242 (2015) qu’il a précédemment adoptées sur le sujet des femmes, de la paix et de la sécurité. Il reconnait pour la première fois que « les normes et pratiques sociales préjudiciables, les inégalités structurelles, et vues discriminatoires sur les femmes ou les rôles des hommes et des femmes dans la société » exacerbent les violences sexuelles ou fondées sur le genre en période de conflit ou d'après-conflit. Le préambule établit également un lien entre lesdites violences et le commerce et l'exploitation illicite de ressources naturelles (« minerais de conflit ») ainsi que le trafic d'armes légères et de petit calibre[4].
Le Conseil de sécurité renouvelle son appel à toutes les parties à mettre fin sans délai aux violences sexuelles en période de conflit et à prendre toutes les mesures – spécifiques et assorties d'échéances – pour lutter contre ces violences et assurer la protection des femmes et des filles pendant le conflit et après ce dernier[5]. Il renforce les mécanismes permettant de vérifier si lesdites parties se sont bien acquittées de leurs obligations et de prendre des sanctions si nécessaires. Il exprime sa vive préoccupation quant à la lenteur des progrès réalisés dans ce domaine, en particulier dans la lutte contre l’impunité, les actes de violence sexuelle étant devenu, dans certains cas « systématiques, généralises et d’une brutalité épouvantable »[6].
La résolution place au cœur de préoccupation les victimes, directes ou indirectes, de violences sexuelles commises pendant une période conflit et se concentre également sur le groupe de victimes négligés, comme sur le cas des enfants nés de viols de guerre[7]. Elle propose une série de mesure pour faciliter l’accès à la justice pour les victimes, telles que le renforcement de l’État de droit, le droit au procès équitable, le développement de l’aide juridictionnelle, la promulgation de lois de protection des témoins, la fin des exigences de corroboration discriminatoires, la facilitation de la tenue d’audiences à huis clos, ou encore la création d’unité de police ou de juridictions spécialisées si besoin, etc[8]. Elle encourage les États à faire en sorte que les rescapés puissent participer à toutes les étapes du processus de justice transitionnelle[4].
La résolution insiste également sur le fait que les victimes possèdent un droit à une « réparation effective » et annonce la création d’un Fonds d’indemnisation, distinct de l’ONU (régie par le droit privé suisse) et invite tous les donateurs à le soutenir[9].
Elle se félicite de la décision du secrétaire général d'interdire aux acteurs étatiques plusieurs fois mentionnés dans les rapports de ce dernier sur le sort des enfants et les violences sexuelles en période de conflit armé de participer aux opérations de maintien de la paix[5].
Elle salue le travail indispensables réalisé par les organisations de la société civile pour la défense des droits des femmes, de l’égalité des sexes et la participation des femmes aux processus politiques et sociaux, et appelle toutes les parties à renforcer leur coopération avec lesdites organisations.
