Résolution 452 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La résolution 452 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 20 juillet 1979, aborde la question des colonies israéliennes à Jérusalem, en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et sur le plateau du Golan, et plus particulièrement leur illégalité. Selon cette résolution, « la politique d'Israël consistant à établir des colonies dans les territoires arabes occupés n'a aucune validité juridique et constitue une violation de la [quatrième] Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 »[1],[2]. La résolution 452 « appelle le gouvernement et le peuple d'Israël à cesser, de toute urgence, l'établissement, la construction et la planification de colonies dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem. »
La résolution a été adoptée par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis)[3].
La résolution a également noté le « manque de coopération » manifesté par Israël envers la Commission du Conseil de sécurité créée en vertu de la résolution 446 du Conseil de sécurité de mars 1979, paragraphe 4, et a attiré l'attention sur les « graves conséquences » de la politique de colonisation pour parvenir à une éventuelle « solution pacifique au Moyen-Orient ».
Plusieurs autres résolutions soulignent l'illégalité des colonies israéliennes au regard du droit international. La résolution 452 fait suite à la résolution 446 du 22 mars 1979, selon laquelle « la politique et les pratiques israéliennes consistant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n’ont aucune validité en droit »[1]. Elle est suivie de la résolution 465 du selon laquelle « […] la politique et les pratiques d'Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la Convention de Genève […] »[4],[1]. La résolution 471 de 1980 va également dans le même sens[1].
En 2016, la résolution 2334 du Conseil de sécurité réaffirme que « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international »[1].
Selon le juriste Georges Poissonnier, ces résolutions sont liées à l'interdiction dans le droit international des transferts de population durant un conflit armé, qu'il s'agisse de « la volonté de modifier la composition démographique » d’un pays occupé comme au Koweït après l’invasion irakienne de 1990, de « la pratique de la purification ethnique » comme en Bosnie-Herzégovine en 1992, ou des « changements démographiques résultant du conflit » comme en Géorgie en 2001[1].
Si la condamnation des colonies israéliennes a été possible plusieurs fois entre 1970 et 1980, elle a cessé de l'être entre 1980 et 2016, période pendant laquelle les États-Unis ont constamment opposé leur veto à des résolutions condamnant la colonisation israélienne[5]. C'est ainsi qu'ont avorté les projets de résolution S/15895 du 2 août 1983, S/1995/394 du 17 mai 1995, S/1997/199 du 7 mars 1997 et S/1997/241 du 21 mars 1997[5]. Les États-Unis sous Barak Obama ont également fait échouer, en y mettant leur veto, le projet de résolution S/2011/24[5].
